Réglementation des marchés publics de travaux

Droit de la construction
Exécution du marché

10 juin 2011

La réception des travaux

Marchés publics - La réception des travaux met fin aux relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et les constructeurs et marque le point de départ de la garantie décennale notamment. Il convient donc de bien maîtriser la procédure de cette étape clé.

Ententes : appréciation du préjudice par le juge judiciaire

Maîtrise d'ouvrage
Pratiques anticoncurrentielles

10 juin 2011

Ententes : appréciation du préjudice par le juge judiciaire

Marchés publics - Les préjudices causés aux maîtres d’ouvrage publics du fait de pratiques anticoncurrentielles sont variables selon la nature des marchés, leur importance, le niveau des prix, le contexte des offres, et il n’y a pas de quantum type d’indemnisation. Chaque cas est...

La rapidité d’intervention peut constituer un critère de choix de l’offre

Droit de la construction
Passation de marché

10 juin 2011

La rapidité d’intervention peut constituer un critère de choix de l’offre

Marché public de prestations juridiques -

La défense des constructeurs dans le cadre du procès

Exécution du marché
Commande publique

03 juin 2011

La défense des constructeurs dans le cadre du procès

Fiche 6/6 RT 2012 et responsabilité des constructeurs - Lorsque vient le temps du litige, il appartient aux constructeurs de démontrer, soit le fait d’un tiers, soit une immixtion fautive du maître d’ouvrage dans les travaux, soit la force majeure. Avec la RT 2012, le débat judiciaire...

Marchés publics de travaux : dois-je déclarer les sous-traitants indirects au maître d'ouvrage ?

Commande publique
Maîtrise d'ouvrage

03 juin 2011

Marchés publics de travaux : dois-je déclarer les sous-traitants indirects au maître d'ouvrage ?

En matière de marchés publics, que doit faire le sous-traitant qui souhaite lui-même faire appel à un sous-traitant ?

Responsabilité du sous-traitant : un miroir à deux faces

Maîtrise d'ouvrage
Sous-traitance

03 juin 2011

Responsabilité du sous-traitant : un miroir à deux faces

Marchés de travaux - Dans la réalisation des travaux, le sous-traitant doit assumer une double responsabilité : contractuelle vis-à-vis de l’entrepreneur principal et délictuelle vis-à-vis du maître d’ouvrage et des tiers.

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Examen des candidatures : (r)évolutions en vue

Passation de marché
France

03 juin 2011

Examen des candidatures : (r)évolutions en vue

Marchés publics -

Achats publics et propriété intellectuelle Ressources de l’immatériel

Patrimoine
Contentieux des contrats publics

03 juin 2011

Achats publics et propriété intellectuelle Ressources de l’immatériel

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Document élaboré par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

Marchés publics : pourquoi faire visiter les sites avant la remise des offres ?

Commande publique
remise-offres

27 mai 2011

Marchés publics : pourquoi faire visiter les sites avant la remise des offres ?

L’intérêt pratique des visites de site n’est plus à démontrer, tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les candidats.

Réussir un chantier en groupement d’entreprises

Entreprises
Apprentissage BTP

27 mai 2011

Réussir un chantier en groupement d’entreprises

Marchés de travaux - La réussite d’un marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les règles qui président à la formation du groupement. Cela suppose de bien connaître les rapports contractuels entre les protagonistes.

Non-conformité révélée après réception et n’entraînant pas de dommage matériel

Exécution du marché
Droit de la construction

27 mai 2011

Non-conformité révélée après réception et n’entraînant pas de dommage matériel

Fiche 5/6 RT 2012 et responsabilité des constructeurs - Dans la fiche précédente, nous avons examiné les effets de la RT 2012 sur le régime de responsabilité applicable après la réception. Dans cette fiche, nous abordons la question de la non-conformité, lorsque celle-ci est révélée...

Marchés publics : quelles sont les différentes formes de groupements momentanés d'entreprises ?

Commande publique
Entreprises

27 mai 2011

Marchés publics : quelles sont les différentes formes de groupements momentanés d'entreprises ?

La cotraitance également appelée "groupement momentané d'entreprises" est l'opération par laquelle plusieurs prestataires, indépendants les uns des autres, se réunissent ensemble pour présenter leur offre (ou candidature) à un client. Trois possibilités existent.