Marchés publics / Page 20

Paiement - L'entreprise dont le marché a été résilié peut contester cette résiliation devant le juge et demander à ce titre le solde du contrat

Marchés publics - TPE et PME, opération séduction

Transition écologique dans les marchés publics : sans formation, point de salut !

Les représentants des acheteurs publics et des entreprises réunis au Forum des travaux publics le 24 février convergent sur l’importance du sourcing, de la formation et de clauses environnementales précises pour avancer sur le verdissement de la commande.

Artificialisation des sols, insertion... Vos textes officiels du jeudi 24 février 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

L’Agence française anticorruption publie un premier guide sectoriel dédié au BTP

Elaboré en concertation avec la Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics, ce document met en avant les points de vigilance et les risques auxquels le secteur de la construction peut être exposé. Il s’adresse en priorité aux entreprises de plus de 500...

France Relance: 1200 bâtiments publics ont bénéficié d'une rénovation thermique

Sur environ 4000 projets retenus fin 2020 par le gouvernement pour bénéficier du soutien de l'Etat, près d'un tiers ont été livrés.

Un guide européen pour massifier le réemploi dans les marchés

Rédigé par le collectif belge Rotor et l’agence d’architecture Bellastock, le guide « Intégrer le réemploi dans les projets de grande échelle et les marchés publics » est disponible en français, depuis fin janvier, sur le site du programme Interreg Europe du Nord-Ouest. Objectif : accompagner...

Marchés publics : difficultés en cours de chantier, à qui la faute?

L'entreprise victime peut engager la responsabilité du maître d'ouvrage ou des autres intervenants, dans des conditions ciselées par la jurisprudence.

L'architecte est tenu d'informer son client sur les protections offertes par le CCMI

Maison individuelle -

« Nous disposons d’un fichier de 450 architectes et observons un engouement croissant », Luca de Franceschi (groupe 3F)

Immobilière 3F vient de lancer un nouvel appel à candidatures auprès des architectes et des paysagistes. L'occasion de revenir sur cette pratique qui vise à simplifier les futures consultations avec Luca de Franceschi, directeur de l’architecture et du développement durable.

Dispense de jury de concours : la demande du Cnoa refoulée par le Conseil d’Etat

L’Ordre a vu sa demande d’annulation d’une disposition d’un décret du 30 mars 2021 relative aux marchés de conception-réalisation et marchés globaux, rejetée par la Haute juridiction administrative.

La Ville de Paris dévoile sa méthode de pré-instruction des permis de construire

Désormais, les porteurs d’un projet comprenant plus de 500 m2 SP construits ou plus de 1 500 m2 SP restructurés devront prendre contact avec la direction de l’urbanisme de la mairie de Paris dès la phase de la prospection foncière. Un dialogue s’ouvrira alors en vue de parvenir à un accord...

CEE et commande publique : les questions-réponses de Bercy mises à jour

En plus des éléments essentiels – telles que les définitions d’un CEE, des obligés ou encore des prestations éligibles -, la Direction des affaires juridiques de Bercy propose un exemple de mise en œuvre du dispositif via les marchés publics de travaux.