Marchés publics / Page 2

Commande publique, bonus de constructibilité et de hauteur... Vos textes officiels du vendredi 10 mars 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Le Service d’Infrastructure de la Défense à la rencontre des entreprises

Le SID organise dans plusieurs villes de France des Journées Entreprises pour rencontrer les acteurs locaux du BTP et leur présenter le plan de charge 2023.

Marchés publics : l’inégalité Femmes-Hommes mise à l’index ?

En amont de la présentation du plan Egalité Femmes-Hommes 2023-2027 prévu mercredi 8 mars à l'occasion de la Journée internationale du droit des femmes, Elisabeth Borne, annonce, dans un entretien accordé au magazine ELLE du jeudi 2 mars, l’arrivée de l’égaconditionnalité dans les marchés...

Marchés publics : le Conseil d’Etat précise sa position sur l'accès au recours "Tarn-et-Garonne"

Le membre du conseil d’administration d'un établissement public n’est pas un "tiers privilégié" ayant accès au recours en contestation de validité du contrat sans avoir à établir la lésion de ses intérêts, énonce la Haute juridiction administrative.

Commande publique - « Les considérations environnementales ne seront plus une option », Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable

En 2026, les acheteurs devront choisir, parmi les offres durables, la mieux-disante. Pour les y aider, un accompagnement et des formations sont prévus.

Achat public responsable : la construction d'un Spaser pas à pas

Marchés publics, travaux à proximité des réseaux, crédit d'impôt... Vos textes officiels du mercredi 22 février 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

La Seine-Saint-Denis lance son bureau dédié à l’exécution des marchés publics

Le département francilien souhaite accompagner les prescripteurs internes, évaluer les fournisseurs et vise la labellisation relations fournisseurs et achats responsables.

Commande publique : «La médiation a abouti à transformer la société concessionnaire en SEML», Jean-Luc Champy, avocat associé, White & Case

Un protocole de médiation entre la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle), le concessionnaire chargé du projet de complexe Grand Nancy Thermal et des opposants audit projet a permis de maintenir le contrat de concession. Retour sur un sauvetage inédit avec Me Champy, l'un des avocats...

Bail emphytéotique - Les personnes publiques n'ont pas l'obligation de mettre en concurrence les occupants de leur domaine privé

CCAG travaux - Un différend entre le titulaire du contrat et l'acheteur impose au premier de présenter un mémoire en réclamation

Passation - Un tiers ne peut contester, dans un recours pour excès de pouvoir, les actes d'approbation formels d'un contrat

La résiliation de marchés publics à bons de commande passés sans minimum ne donne pas droit à indemnisation

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les motifs et les conséquences de la résiliation d'un tel contrat.