Réglementation des marchés publics de travaux

Marchés publics : l’arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel

Commande publique
Dématérialisation des marchés publics

20 avril 2018

Marchés publics : l’arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel

L’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d’être publié le vendredi 20 avril au Journal officiel. Sans surprise : ce type de signature ne sera pas obligatoire au 1er octobre 2018, comme récemment annoncé par la Direction des affaires juridiques de...

Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

Passation de marché
Clause Molière

20 avril 2018

Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

Marchés publics -L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.

Le rapport Villani veut libérer l'acheteur public

Contentieux des contrats publics
Réglementation

20 avril 2018

Le rapport Villani veut libérer l'acheteur public

Intelligence artificielle -

Passation de marché
Réglementation

20 avril 2018

Un guide pour les novices

Marchés publics -

Dématérialisation des marchés publics
Réglementation

20 avril 2018

Cap sur le Dume

Dématérialisation -

Passation de marché
Réglementation

20 avril 2018

Procédures formalisées

Marchés publics -

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Y a-t-il un minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) ?

Passation de marché
Seine-Maritime

20 avril 2018

Y a-t-il un minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) ?

Marchés publics -

Commande publique : l’avis de publicité n’est pas directement attaquable

Jurisprudence
Commande publique
Commande publique

19 avril 2018

Commande publique : l’avis de publicité n’est pas directement attaquable

Etant seulement des actes préparatoires, les avis d’appel public à la concurrence ne sont pas contestables à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir. C’est ce que vient d’affirmer le Conseil d’Etat dans une récente décision.

Recensement économique de l’achat public : Bercy en remet une couche

Commande publique
reap

18 avril 2018

Recensement économique de l’achat public : Bercy en remet une couche

Depuis le début de l'année, le recensement des contrats de la commande publique se fait obligatoirement via une application web. Les retardataires doivent ainsi sans tarder procéder à la création de leur compte sur cette dernière.

Commande publique : les acteurs cogitent pour favoriser l'innovation

Commande publique
Ministère des Armées

16 avril 2018

Commande publique : les acteurs cogitent pour favoriser l'innovation

Avec l’émergence de l’intelligence artificielle et de la robotisation, les acheteurs publics vont être de plus en plus confrontés aux questions d’innovation. Et si plusieurs instruments juridiques sont d’ores et déjà disponibles, les acteurs doivent encore s’en saisir. Tel est le bilan...

Les lumières de Bercy sur la démat' et le futur code

Passation de marché
Réglementation

13 avril 2018

Les lumières de Bercy sur la démat' et le futur code

Marchés publics -

Commande publique
Commande publique

12 avril 2018

Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais

Bercy a réactualisé ses vingt tableaux précisant aux acheteurs les obligations en matière de publicité, de procédures et de délais applicables à leurs marchés publics. Il s'agissait de prendre en compte les nouveaux seuils européens entrés en vigueur au 1er janvier 2018.

Marché public résilié : l’indemnisation du manque à gagner dépend du potentiel nouveau contrat

Jurisprudence
Commande publique
Contentieux des contrats publics

09 avril 2018

Marché public résilié : l’indemnisation du manque à gagner dépend du potentiel nouveau contrat

La résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit à indemnisation du titulaire. Pour déterminer le montant de la réparation, le juge doit évaluer le préjudice en tenant compte, le cas échéant, du nouveau marché passé par la personne publique et portant sur les mêmes prestations....