Marchés publics / Page 10

Trophées de la commande publique 2022 : candidatez avant le 14 octobre minuit

Il reste à peine trois semaines aux acheteurs publics pour présenter leur dossier de candidature ou pour s'inscrire au prix de la communauté des acheteurs afin de découvrir des initiatives vertueuses et innovantes.

Modification des marchés publics : "L’acheteur peut couvrir uniquement les surcoûts anormaux", Laure Bédier, DAJ de Bercy

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, revient sur les conséquences de l'avis rendu par le Conseil d'Etat autorisant la modification « sèche » du prix d’un marché public ou d’une concession.

Commande publique : la passation de marchés via les sociétés de coordination

Le regroupement des organismes HLM invite à une mutualisation des achats. Avec un outil privilégié, la centrale d'achat.

Marchés publics : un prix « normalement » bas, ça se prouve !

Modification du prix d’un marché public : le Conseil d’Etat donne son feu vert sous conditions

La Direction des affaires juridiques de Bercy a rendu public ce 21 septembre l’avis du Conseil d’Etat sur la modification des prix dans les contrats de la commande publique. Après plusieurs mois de débats entre Bercy et les acheteurs publics, la Haute juridiction administrative a fait office...

Le détail des 13 mesures des Assises du BTP

En réunissant la filière ce jeudi 22 septembre à Bercy, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé une première salve de mesures rapidement applicables, visant à aider les entreprises à faire face à l’inflation. Ces 13 annonces s’inscrivent dans le cadre des Assises du...

Assises du BTP : « Il y avait urgence à agir », Bruno Le Maire

Modification des prix dans les marchés publics, avances pour les PME, calendrier de la REP... Le ministre de l'Economie dévoile les décisions de simplification et de soutien annoncées le 22 septembre lors des Assises du BTP. Un autre train de mesures est attendu pour la fin de l'année.

Achat public : prudence lors de la réception de cadeaux et invitations

Dans un guide publié le 15 septembre, l’Agence française anticorruption propose des protocoles pour éviter à un acheteur public de se mettre en difficulté.

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique se teinte d’égalité femmes-hommes

La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 13 septembre une nouvelle version de son guide consacré aux aspects sociaux de la commande publique. Il se veut un outil de mise en œuvre des CCAG, de la loi Climat et résilience et des objectifs du Plan national pour des achats...

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2022.

Le Val d’Oise signe une charte inédite de lutte contre les dépôts sauvages

Cette première charte en France signée par les acteurs publics et privés du département vise notamment à revaloriser l’image des entreprises du bâtiment qui ne sont pas les principales pourvoyeuses des décharges illégales de déchets.

Accords-cadres : la CJUE autorise le dépassement du montant maximum fixé

Mi-juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une exception au principe qu’elle avait elle-même posé quelques mois plus tôt. Un acheteur est désormais autorisé à dépasser le montant maximum d’un accord-cadre si l’attribution d’un marché n’entraîne pas une modification...

Une initiative sénatoriale pour doper la filière chanvre

Un groupe de parlementaires provenant pour l’essentiel du groupe socialiste, écologiste et républicain a présenté cet été une proposition de résolution sur le développement économique de la filière du chanvre, notamment pour favoriser le biosourcé via la commande publique.