En direct

Marchés publics

Fermé
« L'utilisation du critère environnemental connaît une évolution notable », Stéphane Mouchot, DG de l'OPQIBI.

Interview

« L'utilisation du critère environnemental connaît une évolution notable », Stéphane...

Marchés publics -
Fermé

Jurisprudence

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie

Marchés publics -Le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence et améliore - un peu - la situation du requérant dans le cadre des référés précontractuel et contractuel.
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : une collectivité peut anticiper un transfert de compétence et lancer une consultation

Marchés publics : une collectivité peut anticiper un transfert de compétence et lancer une consultation

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a profité du silence des textes pour donner de la souplesse aux collectivités. Désormais, elles peuvent lancer des consultations sans...
Fermé
Pendant la crise, l’activité de la Médiation des entreprises a été multipliée par dix

Pendant la crise, l’activité de la Médiation des entreprises a été multipliée par dix

Le Médiateur des entreprises présentait ce mercredi matin, lors d’une conférence de presse, le bilan de son action pendant la crise. Le nombre de saisine a notamment atteint des records.
Trophées de la commande publique 2020 : le concours est ouvert !

Trophées de la commande publique 2020 : le concours est ouvert !

La 13e édition des Trophées récompensera les meilleures stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux catégories : la performance de l’achat public et...
Fermé
Un guide sur la maîtrise des risques de corruption dans les achats publics

Un guide sur la maîtrise des risques de corruption dans les achats publics

La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient conjointement un guide pratique pour accompagner les acteurs publics dans l’élaboration, la mise en œuvre...
29/06/2020 | 
A Monaco, l'annulation d'un projet immobilier rapporte le jackpot à son promoteur

A Monaco, l'annulation d'un projet immobilier rapporte le jackpot à son promoteur

Le Tribunal suprême de la Principauté a condamné l'Etat monégasque à verser environ 150 millions d'euros à la société Caroli Immo, soit l'équivalent de 10% du budget monégasque. Une...
Fermé
Bercy aménage les règles pour ménager les PME

Bercy aménage les règles pour ménager les PME

Commande publique -Diverses mesures, dont un quota réservé dans les marchés globaux, tentent d'amoindrir l'impact de la crise.
Fermé

Jurisprudence

Avis d’attribution d’un marché public : quelles sont les mentions suffisantes pour faire courir les délais de recours ?

Avis d’attribution d’un marché public : quelles sont les mentions suffisantes pour faire courir les délais de recours ?

La publication d’un avis d’attribution constitue une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux, alors même que cette publication ne fait...
Fermé
En Côte-d’Or, la parenthèse de la clause sociale soulage le BTP

En Côte-d’Or, la parenthèse de la clause sociale soulage le BTP

Jusqu’à la fin de l’année, le conseil départemental de la Côte-d’Or suspend la clause d’insertion des marchés publics et autorise le cumul du RSA avec un emploi salarié.

Interview

Construction métallique et sous-traitance : le coup de gueule du SCMF

Construction métallique et sous-traitance : le coup de gueule du SCMF

Par la voix de son président Roger Briand, le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF) s'est ému de l'attribution de deux lots de charpente métallique - l'un sur le chantier de...
Fermé
Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

Pour sélectionner l’attributaire d’un marché public, un pouvoir adjudicateur est libre de fixer la pondération de son choix, à condition de retenir l’offre économiquement la plus...

Jurisprudence

Fermé

Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsabilité du titulaire

Paiement -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique