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Marchés publics

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Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

L’issue était incertaine. Pourtant, la commission mixte paritaire du 11 décembre a permis de trouver un compromis concernant le projet de loi Engagement et proximité. L’un des points les...
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...
13/12/2019 | 
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Interview

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...

Jurisprudence

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Le TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM

Marchés publics - Ou comment le BIM entre peu à peu dans les mœurs de la commande publique…
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Un « dispute board » pour prévenir les litiges

Un « dispute board » pour prévenir les litiges

Commande publique - Pour certains marchés, la Société du Grand Paris a installé un comité permanent de règlement des différends, qui peut rendre des recommandations.
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Jurisprudence

Marchés publics : un candidat ne peut en cacher un autre !

Marchés publics : un candidat ne peut en cacher un autre !

Un opérateur économique, qui reprend les actifs d’un candidat défaillant, ne peut valablement, alors qu’il n’a pas présenté sa propre candidature, reprendre des éléments de la...
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La difficile détermination du prix dans un marché public

La difficile détermination du prix dans un marché public

En matière de marché public, la détermination du prix est autant une exigence juridique dictée par le Code de la commande publique qu’un acte économique. Ces deux approches ont été...
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Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 10 décembre 2019

Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 10 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

L'exclusion facultative de candidats, un art délicat

L'exclusion facultative de candidats, un art délicat

La jurisprudence européenne récente invite à un rappel des précautions que doit prendre l'acheteur.
Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif

Les bons conseils de l’AAP pour un profil d’acheteur efficace… et attractif

Réfléchir aux informations à faire figurer sur sa plate-forme de démat', à leur accessibilité, aux besoins des entreprises... Petit tour d'horizon des bonnes pratiques du profil d'acheteur...
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Les marchés publics au service de l’égalité hommes-femmes: deux exemples de bonnes pratiques des marchés de l’Etat

Les marchés publics au service de l’égalité hommes-femmes: deux exemples de bonnes pratiques des marchés de l’Etat

Grâce à un critère de sélection et à des conditions d’exécution ad hoc, la direction des achats de l’Etat entend favoriser le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans...
29/11/2019 | 

Jurisprudence

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Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options

DSP -

Jurisprudence

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Une offre peut être irrégulière si elle ne contient pas les informations demandées

Attribution -

Jurisprudence

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L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant

Règlement amiable -
29/11/2019 | 

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