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Marchés publics

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CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles références », Benoît Tredez, GIE Dragages Ports

Interview

CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles...

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 mais les anciennes versions s'appliquent par défaut jusqu'à fin septembre. Certains,...
12/05/2021 | 
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La Médiation des entreprises s’associe à la DAJ de Bercy pour démystifier la commande publique

La Médiation des entreprises s’associe à la DAJ de Bercy pour démystifier la commande publique

Aux côtés d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises,...
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Marchés publics : les outils de l'acheteur pour traquer les pratiques anticoncurrentielles

Marchés publics : les outils de l'acheteur pour traquer les pratiques anticoncurrentielles

Une communication de la Commission européenne détaille les outils à la disposition des Etats, des autorités de concurrence mais surtout des pouvoirs adjudicateurs eux-mêmes pour éradiquer la...
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Décryptage

Marchés publics - L'indemnisation du candidat évincé, une question de « chance »

Marchés publics - L'indemnisation du candidat évincé, une question de « chance »

La possibilité pour l'acheteur de demander la régularisation de l'offre ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation.

Jurisprudence

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Le litige entre cotraitants concernant l'exécution d'un marché de travaux publics relève de la compétence du juge administratif

Groupement -

Jurisprudence

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Une SPLA n'est pas une entité transparente

Concession -

Jurisprudence

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Le juge administratif est compétent pour réparer le préjudice résultant de la rupture d'un contrat administratif

Résiliation -

Point de vue

Verdissement de la commande publique : une avancée encore brumeuse

Verdissement de la commande publique : une avancée encore brumeuse

Le projet de loi Climat et résilience sera débattu mi-juin au Sénat. Les dispositions votées par les députés en première lecture concernant la commande publique mériteraient certaines...
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Jurisprudence

Marchés publics : le Conseil d’Etat rappelle les limites de l’intervention du contrôleur technique

Marchés publics : le Conseil d’Etat rappelle les limites de l’intervention du contrôleur technique

Un groupement d’entreprises dont l’une est un contrôleur technique ne peut se voir attribuer un marché comprenant des prestations d'expertise et de conception d'un ouvrage.
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Le collectif "Marseille contre les MGP" ne lâche pas l’affaire

Le collectif "Marseille contre les MGP" ne lâche pas l’affaire

Réagissant à la publication de l’appel d’offres pour réhabiliter cinq groupes scolaires Geep en recourant au marché global de performance, le collectif " Marseille contre les MGP ",...
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 Environnement, marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 30 avril 2021

Environnement, marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 30 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Commande publique : plus de 110 milliards d’euros de contrats recensés en 2019

Commande publique : plus de 110 milliards d’euros de contrats recensés en 2019

L’Observatoire économique de la commande publique, organe émanant de la Direction des affaires juridiques de Bercy, a publié sur son site Internet les chiffres 2019 du recensement économique...
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Décryptage

Sous-traitance : l'incertitude règne sur l'application de la loi française aux projets internationaux

Sous-traitance : l'incertitude règne sur l'application de la loi française aux projets internationaux

Face à la crise, les sous-traitants sont plus que jamais désireux d'invoquer la très protectrice loi de 1975. Mais certaines conditions à remplir font encore débat.
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Interview

« Les opérateurs de mutualisation peuvent se positionner sur l'archivage définitif », Pierre Laforêt, GIP Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté

« Les opérateurs de mutualisation peuvent se positionner sur l'archivage définitif », Pierre Laforêt, GIP Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté

Collectivités - Le groupement d'intérêt public (GIP) Territoires numériques BFC développe un projet d'archivage électronique mutualisé. Une solution avantageuse à terme pour les acteurs de...
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