En direct

Marchés publics

Quand les associations sont soumises aux règles de la commande publique

Réponse ministérielle

Quand les associations sont soumises aux règles de la commande publique

Bercy liste, dans une réponse ministérielle, les hypothèses dans lesquelles les associations sont assujetties au Code de la commande publique pour la passation de leurs contrats. Tel est...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : un constructeur peut invoquer le manquement du titulaire d’un autre lot à son propre contrat

Marchés publics : un constructeur peut invoquer le manquement du titulaire d’un autre lot à son propre contrat

Pour être indemnisé des frais causés par un retard dans l’exécution du lot d’un marché public de travaux, le titulaire peut engager la responsabilité quasi-délictuelle d’autres...
Fermé
Expérimentation « achats publics innovants » : Bercy dévoile des résultats en demi-teinte

Expérimentation « achats publics innovants » : Bercy dévoile des résultats en demi-teinte

Le dispositif permettant de conclure sans formalités des marchés publics innovants arrive au terme de sa période de test. Malgré des résultats contrastés, il devrait néanmoins être...
Fermé
Evaluation environnementale, commande publique... Vos textes officiels du vendredi 15 octobre 2021

Evaluation environnementale, commande publique... Vos textes officiels du vendredi 15 octobre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
Fermé

Décryptage

Loi Climat et résilience : la commande publique passe(ra) au vert

Loi Climat et résilience : la commande publique passe(ra) au vert

Divers leviers sont mis en œuvre : encadrement des spécifications techniques, des conditions d'exécution, des critères d'attribution, etc. Mais les mesures n'entreront en vigueur que dans...
Fermé

Edito

La loi et l'Ordre

La loi et l'Ordre

Fermé
CCAG 2021 : les clauses de pénalités vues par les praticiens

CCAG 2021 : les clauses de pénalités vues par les praticiens

Les clauses de pénalités, notamment de retard, ont été transformées avec les nouveaux CCAG marchés publics. Pour les intervenants à une conférence organisée par l’Apeca le 30...

Podcast

Le Droit dans ses bottes #3 : Armorique électrique

Le Droit dans ses bottes #3 : Armorique électrique

Le troisième épisode de notre podcast vous emmène en Bretagne survoler des toitures photovoltaïques au sein d’un réseau énergétique intelligent...
Fermé
La Médiation des entreprises lance le Parcours national des achats responsables

La Médiation des entreprises lance le Parcours national des achats responsables

De la charte relations fournisseurs et achats responsables au label, en passant par un outil d’autodiagnostic, le tout nouveau Parcours national vers les achats responsables se veut plus...
Fermé
Covid et pénurie de matériaux : idées de clauses à insérer dans les contrats

Covid et pénurie de matériaux : idées de clauses à insérer dans les contrats

Maîtres d'ouvrage et entreprises ont tout intérêt à négocier des stipulations permettant de faire face aux dérapages de délais et hausses de coûts. Les conseils d'Alexia Robbes, avocate...
Fermé
Commande publique : Bercy présente le bilan de l’année 2020

Commande publique : Bercy présente le bilan de l’année 2020

L’Observatoire économique de la commande publique, organe émanant de la Direction des affaires juridiques de Bercy, tenait son assemblée générale ce 12 octobre. L’occasion de présenter...
12/10/2021 | 
Fermé
Interrogations autour de la maîtrise d’œuvre du CHU de Nantes

Interrogations autour de la maîtrise d’œuvre du CHU de Nantes

Alors que le plus grand chantier hospitalier de France a démarré sur l’île de Nantes, le maître d’ouvrage a modifié le contrat qui le liait avec le groupement de maîtrise d’œuvre du...
Tour Triangle à Paris: enquête du parquet financier pour "favoritisme"

Tour Triangle à Paris: enquête du parquet financier pour "favoritisme"

Le parquet national financier (PNF) a ouvert cet été une enquête à la suite d’une plainte de l’association de lutte contre la corruption Anticor.
Fermé
Achats responsables : Strasbourg présente ses nouvelles orientations

Achats responsables : Strasbourg présente ses nouvelles orientations

Le deuxième schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg fait notamment la part belle à la promotion de...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil