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Marchés publics

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Loi Asap : les dispositions Commande publique et Environnement validées !

Loi Asap : les dispositions Commande publique et Environnement validées !

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont...
Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique : inscription libre !

Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique : inscription libre !

Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable et délégué interministériel au développement durable, présidera la cérémonie virtuelle le jeudi 10 décembre de 10h à...
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Jurisprudence

Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Commande publique : les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent

Le Conseil d'Etat applique pour la première fois ce pouvoir dans le cas d'une concession, et apporte d'autres précisions.
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Interview

« La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie », Nathalie Vinci, métropole  Nice Côte d'Azur

« La centrale d'achats est la forme de mutualisation la plus aboutie », Nathalie Vinci, métropole Nice Côte d'Azur

Les centrales d'achats publics se multiplient depuis quelques années. Nathalie Vinci, directrice assistance et contrôle des satellites (1) de la métropole Nice Côte d'Azur a publié l'été...
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Hauts-de-France : la clause verte aide les acheteurs à agir durable

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La suspicion d'entente ne concerne pas le juge du référé

Commande publique -
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Le Cnoa publie un nouveau modèle de marché public

Maîtrise d'œuvre -
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Chronique

Pour la bonne clause

Pour la bonne clause

Petit mais costaud. Destiné à épauler les acheteurs publics dans la course d'obstacles du verdissement des marchés, le site Internet participatif « La Clause verte » sera-t-il l'outil qui...
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Exécution des marchés publics : le bon plan de la Direction des achats de l’Etat

Exécution des marchés publics : le bon plan de la Direction des achats de l’Etat

Les acheteurs publics désireux de mettre en place un plan de progrès dans leurs marchés publics sont invités à suivre un processus en trois temps, détaillé dans un nouveau guide.
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PLF 2021 : le Sénat veut modérer l’ouverture à la conception-réalisation

PLF 2021 : le Sénat veut modérer l’ouverture à la conception-réalisation

Si le gouvernement, suivi par les députés, mise sur la conception-réalisation pour mettre en œuvre le volet rénovation énergétique de son plan de relance, le Sénat, lui, ajoute un seuil à...

Réponse ministérielle

Concessions : Bercy opposé à l'instauration d'un seuil de dispense de formalités

Concessions : Bercy opposé à l'instauration d'un seuil de dispense de formalités

Compte tenu des montants élevés des contrats de concession et de la souplesse procédurale dont ceux-ci disposent, il n'apparaît pas pertinent de prévoir un seuil sous lequel les formalités...
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Décryptage

CEE et commande publique : faut-il de la mise en concurrence ?

CEE et commande publique : faut-il de la mise en concurrence ?

Les donneurs d’ordres publics s’intéressent de plus en plus aux financements rendus possibles par le biais des certificats d’économies d’énergie (CEE) en lien avec leurs opérations de...
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Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel

Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel

La cour d'appel de Paris recalcule le montant de l'amende infligée en 2019 par l'Autorité de la concurrence à l'Ordre des architectes pour des pratiques anticoncurrentielles... Et aboutit au...
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Jurisprudence

Entente dans les marchés publics : l’Autorité de la concurrence change de cap

Entente dans les marchés publics : l’Autorité de la concurrence change de cap

Dans une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence considère que la réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente et...

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