En direct

Marchés publics

Fermé
Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet

Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23...

L’annonce de la fin, le 23 juillet prochain, des mesures d’urgence en matière de contrats publics, n’a pas été du goût des fédérations du BTP. La Direction des affaires juridiques de...
Fermé
Travaux au sein du ministère de la Défense, marchés de la SNCF... Vos textes officiels du mardi 26 mai 2020

Travaux au sein du ministère de la Défense, marchés de la SNCF... Vos textes officiels du mardi 26 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €

Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €

Pour faire face à la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les sénateurs du groupe la République en marche souhaitent fixer à 100 000 €, au lieu de 40 000 €, le plafond...
25/05/2020 | 
Second tour des municipales le 28 juin : un soulagement pour le BTP

Second tour des municipales le 28 juin : un soulagement pour le BTP

La tenue du second tour des élections municipales le 28 juin prochain soulagera le secteur de la construction. Annoncée ce 22 mai par le Premier ministre Edouard Philippe, cette décision...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires refusées au préalable

Marchés publics : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires refusées au préalable

Un contentieux en matière d’aménagement foncier rural a permis au Conseil d’Etat de préciser sa jurisprudence en matière de commande publique. Dans un arrêt du 27 mars 2020, le Conseil...
Fermé

Interview

«Le manque de visibilité sur les recettes est le sujet le plus inquiétant pour les collectivités locales», Luc Alain Vervisch, La Banque postale

«Le manque de visibilité sur les recettes est le sujet le plus inquiétant pour les collectivités locales», Luc Alain Vervisch, La Banque postale

L’analyste spécialiste des finances locales — Luc Alain Vervisch est le directeur des études de La Banque postale — identifie l’ampleur des pertes de rentrées des collectivités locales...
Fermé

Jurisprudence

Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?

Résiliation d’un marché public : quelles conséquences sur le remboursement des avances ?

Le maître d’ouvrage qui résilie un marché public peut obtenir le remboursement des avances versées à condition qu’aucune prestation n’ait était réalisée. En outre, le sous-traitant...
Fermé

Diaporama

Coronavirus : le point sur les clauses pénales dans les marchés publics et privés

Coronavirus : le point sur les clauses pénales dans les marchés publics et privés

Un diaporama pour tout comprendre des impacts de la crise sanitaire et de la prolongation de l’état d’urgence sur les clauses pénales dans le cadre des marchés publics et privés de...
Fermé
Fin de l'état d'urgence sanitaire : l'ordonnance de la discorde

Fin de l'état d'urgence sanitaire : l'ordonnance de la discorde

Dans une ordonnance publiée le 14 mai 2020, le gouvernement maintient la fin des mesures exceptionnelles liées à la crise du coronavirus au 23 juillet. ce qui ne plaît pas du tout au secteur...
15/05/2020 | 
Fermé

Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local

Marchés publics -
Fermé

Jurisprudence

La SPL et ses membres : tragicomédie d'un mariage houleux

La SPL et ses membres : tragicomédie d'un mariage houleux

Collectivités territoriales -Des décisions récentes mettent en application la loi de 2019 qui devait sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales… Mais l'objectif n'est...
Fermé
Les marchés de sécurité routière ont leurs index

Les marchés de sécurité routière ont leurs index

Le 20 mars, l’Insee a publié pour la première fois deux nouveaux index pour les marchés de dispositifs de retenue routiers en métal. Le premier index nommé « DRR01 » concerne la...
Fermé

Interview

Marchés publics : "Globalement, les petites factures ont été payées en moins de quatre jours", Pierre Villeneuve

Marchés publics : "Globalement, les petites factures ont été payées en moins de quatre jours", Pierre Villeneuve

Relance de l’exécution des marchés publics, soutien aux entreprises, réajustement de la programmation des achats... La plate-forme régionale des achats de la préfecture de région de...
Fermé

Infographie

Coronavirus [3 - 9 mai] : comment se porte la commande publique ?

Coronavirus [3 - 9 mai] : comment se porte la commande publique ?

Lors de la dernière semaine de confinement (3 mai - 9 mai), le niveau global de la commande publique a légèrement progressé. En France, 2753 avis de marchés ont été publiés contre 2706 la...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique