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Marchés publics

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Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence

Jurisprudence

Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019.
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Avis de publicité pour les Mapa > 90 000 euros : le prochain modèle dévoilé

Avis de publicité pour les Mapa > 90 000 euros : le prochain modèle dévoilé

Les acheteurs publics ont pu découvrir au « JO » ce 20 février à quoi va ressembler le prochain modèle d’avis de publicité pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90 000...
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Marchés publics : un guide pratique sur le seuil à 40 000 euros

Marchés publics : un guide pratique sur le seuil à 40 000 euros

La Médiation des entreprises poursuit son travail de sensibilisation aux marchés publics. Elle livre ses conseils aux acheteurs et PME/TPE dans le cadre du relèvement, à 40 000 euros, du seuil...
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Interview

" La loi Economie circulaire va dans le sens d'un achat public vertueux mais manque d'ambition ", François Guillaud

" La loi Economie circulaire va dans le sens d'un achat public vertueux mais manque d'ambition ", François Guillaud

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au "Journal officiel" du 11 février. Plusieurs articles touchent directement les achats publics....
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Passation des contrats publics en période électorale : ce qu’il faut savoir

Passation des contrats publics en période électorale : ce qu’il faut savoir

Même si les organes des personnes publiques restent en place pendant et après le scrutin, la possibilité de conclure des marchés et des concessions est très résiduelle.

Fiche pratique

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Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal

Fiche pratique -
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Jurisprudence

Marchés publics : le constructeur poursuivi par un tiers peut appeler le maître d’ouvrage en garantie… sous conditions

Marchés publics : le constructeur poursuivi par un tiers peut appeler le maître d’ouvrage en garantie… sous conditions

En cas de réception des travaux sans réserve, le constructeur condamné à indemniser un tiers peut se retourner contre le maître d’ouvrage. Le Conseil d’Etat livre le mode d’emploi...
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La métropole lilloise veut dynamiser l’utilisation du BIM dans les marchés publics

La métropole lilloise veut dynamiser l’utilisation du BIM dans les marchés publics

Diffuser les usages, clarifier le cadre juridique, élaborer une charte commune ou bien encore multiplier les formations, autant d’idées qui ont émergé lors d’un atelier-débat organisé...
10/02/2020 | 
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Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Initialement prévue au premier semestre 2020, la publication des CCAG modernisés ne devrait pas intervenir avant cet automne. Une consultation publique va également être organisée.
07/02/2020 | 

Jurisprudence

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La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre concernant les missions de conception

Responsabilité -

Jurisprudence

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Le sous-traitant agréé doit adresser en temps utile sa demande de paiement direct

Exécution du marché -

Jurisprudence

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L'indemnisation du manque à gagner du candidat écarté se calcule sur la durée initiale du marché

Eviction irrégulière -
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« Nous voulons avoir une vision dynamique de nos marchés publics », Naaïma Méjani, directrice achats, commande publique et affaires juridiques de la Ville de Roubaix

« Nous voulons avoir une vision dynamique de nos marchés publics », Naaïma Méjani, directrice achats, commande publique et affaires juridiques de la Ville de Roubaix

Open data - La Ville de Roubaix développe actuellement un projet d'open data au service de ses achats. Un projet ambitieux pour une collectivité de cette taille.
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Commande publique : contester un contrat n'est pas chose aisée

Commande publique : contester un contrat n'est pas chose aisée

Quand un candidat évincé pointe un manquement aux règles de transparence et de concurrence, l'annulation du marché n'est pas garantie.

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