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Marchés publics

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MID 2020 : les contrats de performance énergétique, support de la relance

MID 2020 : les contrats de performance énergétique, support de la relance

Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats de performance énergétique. Encore faut-il que leur utilisation...
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Un régime amélioré pour les avances en marchés publics

Un régime amélioré pour les avances en marchés publics

Bercy a adopté, par un décret paru le 17 octobre, des mesures permettant aux entreprises de bénéficier d'avances plus conséquentes et avec un formalisme allégé.
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MID 2020 : retour d'expérience positif pour la première Semop d'aménagement de France

MID 2020 : retour d'expérience positif pour la première Semop d'aménagement de France

La Ville de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) a innové en 2017 en optant pour un tout nouvel outil juridique afin de transformer une zone étudiante en écoquartier exemplaire. Trois ans après,...
4 000 candidatures à l'appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat

4 000 candidatures à l'appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat

Dans le cadre de "France Relance", un appel à projets a été lancé le 7 septembre dernier pour définir et sélectionner les opérations de rénovation énergétique des bâtiments de...
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Avances en marchés publics, autoconsommation... Vos textes officiels du lundi 19 octobre 2020

Avances en marchés publics, autoconsommation... Vos textes officiels du lundi 19 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Marchés publics : les petits lots peuvent échapper à la démat'

Marchés publics : les petits lots peuvent échapper à la démat'

Il est possible de procéder par voie papier pour attribuer des lots inférieurs à 25 000 euros HT, rappelle Bercy dans une réponse ministérielle. A condition toutefois que le total des lots...
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Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique et partager les bonnes pratiques, « Le Moniteur » associé à « La Gazette » et avec le soutien d’achatpublic.com vous convient le...
16/10/2020 | 
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Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Principes généraux et illustration avec le cas de la concession.
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Secteur public - Les CEE, un filon vert pour financer les travaux

Le recours aux certificats d'économie d'énergie nécessite de vérifier au préalable si les règles de la commande publique s'appliquent ou non.
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En débat

Marchés publics - Des assouplissements diversement accueillis

Marchés publics - Des assouplissements diversement accueillis

Le 6 octobre, les députés ont adopté le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), qui doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire. Il...
16/10/2020 | 
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Marchés publics : un décret en préparation sur les avances

Marchés publics : un décret en préparation sur les avances

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé la publication prochaine d’un décret qui devrait rendre permanentes les mesures prises pendant le confinement pour...
15/10/2020 | 
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Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

La refonte des CCAG marchés publics est en cours, avec la création d’un nouveau cahier de clauses dédié à la maîtrise d’œuvre. Sept organisations professionnelles, désireuses de faire...
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Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.
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Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

L’ajout de nombreux amendements « marchés publics » dans le projet de loi Asap lors de son passage à l’Assemblée nationale n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des...

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