Marchés privés / Page 9

Marchés publics et privés : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Fin des accords-cadres sans maximum, nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics et bien sûr, comme tous les deux ans, actualisation des seuils de procédures formalisées, tel est le menu du Nouvel An !

Numérique - Le bon compte prorata fait les bons amis

«En simplifiant la gestion du compte prorata, notre outil digital vise à dépolluer les entreprises de tout ce qui les éloigne de leur métier : bâtir. » C'est pour répondre à des besoins exprimés par les professionnels dans le cadre de l'association Construct Lab que Thomas Paul et Romain...

Un mémento pour intégrer l’économie circulaire dans les marchés et contrats du BTP

Le document rédigé par le Cerema présente les responsabilités réglementaires du commanditaire des travaux, la politique pouvant être menée en faveur de l’économie circulaire ainsi que sa transcription dans les conditions d’exécution des marchés et contrats.

Marchés privés - Les pénalités de retard en cas de résiliation vues des deux côtés de la Manche

La jurisprudence française s'avère plus souple que la britannique pour prolonger le jeu de la clause après qu'il soit mis fin au contrat.

Outre-mer - La liste d'exclusions de garantie dans les polices décennales en Nouvelle-Calédonie est limitative

Sous-traitance - La garantie d'assurance peut jouer pour les désordres décennaux si la police le prévoit

Décennale - Les travaux de terrassement et d'aménagement d'un terrain ne constituent pas un ouvrage, même par anticipation

Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement

Tous les travaux ne sont pas des « ouvrages », au sens de l’article 1792 du Code civil. Illustration avec un arrêt – publié au Bulletin – rendu par la Cour de cassation le 10 novembre dernier.

Projets : un AMO à la carte

Rédigé par la fédération Cinov (métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique) et l'Union nationale des économistes de la construction (Untec), le « Guide de l'assistance à maîtrise d'ouvrage », dans sa version mise à jour, est désormais...

Marchés publics : "Nous demandons le versement réel des intérêts moratoires en cas de retard de paiement", Christophe Possémé (FFB)

Un peu plus d’un an après sa nomination à la tête du conseil national de la sous-traitance du bâtiment et de la commission marchés de la FFB, Christophe Possémé, chef d’une entreprise rémoise de 230 salariés et président de l'Union de la maçonnerie et du gros oeuvre (UMGO-FFB), fait le point...

Les CPE, chahutés par la crise, dopés par le plan de relance

L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre 2021.

Achats responsables - Accompagner les acteurs vers le label

La Médiation des entreprises veut booster les achats - publics et privés - responsables. Pour y parvenir, elle a dévoilé le 13 octobre un parcours national des achats responsables.

Dommages ouvrage - La faute du syndic de copropriété dans la gestion de la déclaration engage sa responsabilité