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Dommages ouvrage - De la prise en charge des dommages immatériels

Action récursoire - Point de départ décalé pour le recours contre le fournisseur de produit

Marchés privés - Comment les entreprises peuvent composer avec la flambée des prix

Certaines clauses, ainsi que la loi, offrent des outils pour modifier les conditions d'exécution des contrats.

Contrats - Les index pointés du doigt

Avec la flambée du prix des matériaux, le besoin de réviser les marchés se fait pressant. Mais les données utilisées auraient besoin d'un toilettage.

Marchés privés - Livre vert Fidic 2021, un outil prometteur

Offrant des mécanismes simplifiés, le modèle de contrat réédité devrait être prisé pour les projets de complexité faible ou moyenne.

Le guide pratique des appels d'offres privés

Contrats - Les acheteurs doivent faire preuve de vigilance avant même de lancer la procédure, car la liberté contractuelle n'exclut pas le risque contentieux.

L’Insee réduit le délai de publication des index de la construction

Les professionnels du BTP le réclamaient de plus en plus fort à mesure que la crise s’amplifie : ils disposeront bientôt d’index BT et TP reflétant plus rapidement les variations de prix, notamment ceux des matières premières.

Appels d’offres à prix révisables : « Les promoteurs ne veulent pas être la variable d’ajustement du système », Pascal Boulanger (FPI)

Le président de la Fédération des promoteurs immobiliers, Pascal Boulanger, alerte sur une crise du logement à venir "au moins aussi importante que celle des gilets jaunes" et répond défavorablement à la demande des entreprises, qui en pleine crise des matériaux, demandent à ce que la...

Assurance - L'activité de pose de charpente n'équivaut pas à une activité maison bois

Dommages ouvrage - L'offre d'indemnisation est acquise

Architecte - De la clause d'exclusion de solidarité dans le contrat

Factures électroniques : les solutions pour accompagner les TPE

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent transmettre à leurs cocontractants publics des factures sous forme dématérialisée, via Chorus pro. Une réponse ministérielle fait le point sur les solutions mises en place pour accompagner les plus petites d'entre elles dans la mise...

Architectes - Des contrats adaptés à la clientèle privée non professionnelle