Marchés privés / Page 60

Suspension des appels d’offres pour l’extension de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

A quelques jours du choix définitif des entreprises, le conseil de surveillance de la société d’exploitation de l’aéroport Toulouse-Blagnac a suspendu les appels d’offres pour les travaux d’extension de l’aérogare. Le nouvel actionnaire chinois, détenteur de 49,9% des actions du...

Point de vue - La réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les contrats de construction ?

Le gouvernement a engagé une réécriture sans précédent du Code civil pour moderniser le droit des contrats. La réforme devrait aboutir début 2016. Peter Rosher, avocat associé, passe en revue les dispositions les plus susceptibles d'avoir un impact sur le secteur de la construction....

Accident de chantier : la seule existence d’un coordonnateur SPS est insuffisante à exonérer le maître d’ouvrage de sa responsabilité

Construction - Une obligation légale de sécurité pèse à la fois sur le maître d’ouvrage et le coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé (coordonnateur SPS). Il en résulte que le maître d’ouvrage doit fournir en temps utile au coordonnateur toutes les informations...

Le dépassement des délais légaux n’exclut pas le recours subrogatoire

Dommages-ouvrage - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5823.

Le constructeur est garant de l’implantation de la maison

Responsabilité décennale - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5823.

La clause de réception tacite sans réserve par simple occupation est réputée non écrite

Maisons individuelles - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5823.

Le chantier de Jussieu et la conduite des grandes opérations immobilières des universités franciliennes : des enseignements à tirer

Anne Laparre-Lacassagne, Secrétaire générale de la préfecture de l’Eure

Mouvement -

Lutte contre le travail illégal : les grandes manoeuvres sont lancées en Ile-de-France

La préfecture de la région Ile-de-France a annoncé mercredi 24 juin qu'elle renforçait ses contrôles sur 61 des plus importants chantiers de bâtiments et travaux publics franciliens.

Imposition foncière: la date de dépôt des demandes d'exonération dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville reportée

Depuis le 1er janvier 2015, les très petites entreprises (moins de dix salariés et chiffre d'affaires annuel ou total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros) exerçant une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier...

Le respect des délais de paiement créerait plus de 100 000 emplois dans les PME

Les retards de paiement engendrent un coût qui, s’il était évité, pourrait générer la création d’emplois dans les PME. C’est ce qui ressort d’une récente étude présentée à la Médiation inter-entreprises. Cette dernière est d’ailleurs nouvellement missionnée pour développer des...

Prix Karila 2015 : serez-vous le « meilleur jeune juriste en droit de la construction » ?

Un thème d’actualité pour la deuxième édition du concours Karila : les candidats devront rédiger un mémoire sur le thème « Responsabilité du fait du défaut de performance énergétique et/ou de non-conformité à la réglementation thermique ».

Précisions relatives à la mise sous tutelle de l’Etat de certains PPP

La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une fiche explicitant le champ d’application de l’article 34 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019.