Réglementation des marchés privés de travaux

Quand la faute dolosive prolonge la responsabilité du constructeur

Jurisprudence
Réglementation des marchés privés
exécution du marché

10 mai 2016

Quand la faute dolosive prolonge la responsabilité du constructeur

Forclusion décennale - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence marchés privés commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5868.

Point de vue - Les dispute boards : un outil efficace pour les projets internationaux de construction

Marchés privés
Réglementation

09 mai 2016

Point de vue - Les dispute boards : un outil efficace pour les projets internationaux de construction

Méthode de prévention et de résolution des conflits à mi-chemin entre la conciliation et l'arbitrage, les dispute boards gagnent du terrain dans le secteur du BTP. Pour Peter Rosher, avocat, cet outil permet de réduire les coûts et de maintenir de bonnes relations entre les...

La reconstruction du campus du Mirail à Toulouse avance à grands pas

Réalisations
Toulouse

04 mai 2016

La reconstruction du campus du Mirail à Toulouse avance à grands pas

Ce mardi 3 mai, devaient être officiellement inaugurés deux nouveaux bâtiments et six amphithéâtres communs à tout le campus reconstruits dans le cadre d’un schéma global. La crainte de débordements dans le contexte de discussion du projet de loi El Khomri a conduit la préfecture à...

Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national

Commande publique
molière

03 mai 2016

Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national

Des ouvriers qui parlent français ou la présence d’un interprète : c’est ce qu’un amendement à la loi El-Khomri veut imposer. Une mesure adoptée au niveau local par plusieurs collectivités, mais qui fait largement débat.

"Professionnaliser la fonction achats de l'Etat et la rendre plus efficiente", Michel Grévoul, directeur des achats de l'Etat

Commande publique
PME du BTP

03 mai 2016

"Professionnaliser la fonction achats de l'Etat et la rendre plus efficiente", Michel Grévoul, directeur des achats de l'Etat

L'Etat veut économiser 700 millions d'euros par an de dépenses. Tout en soutenant les PME, en achetant responsable, innovant, etc. Sa nouvelle arme : la Direction des achats de l'Etat.

Le chantier de la réforme de la responsabilité civile démarre

Marchés privés
Etat

29 avril 2016

Le chantier de la réforme de la responsabilité civile démarre

Le garde des Sceaux lance une consultation publique sur un avant-projet de loi pour poursuivre la modernisation du Code civil. Les troubles anormaux du voisinage et le régime des produits défectueux sont notamment concernés.

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Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Commande publique
Contrat de partenariat

29 avril 2016

Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Le décret portant création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fin Infra) vient d'être publié au "Journal officiel". Etat, collectivités, leurs établissements publics ainsi que ceux du secteur de la santé ont obligation de la saisir sur les projets de marchés...

L’immobilier d’entreprise à l’heure de la RSE : une performance durable

Marchés privés
Opérations immobilières

29 avril 2016

L’immobilier d’entreprise à l’heure de la RSE : une performance durable

Gestion et professions - L’immobilier n’échappe pas aux grandes mutations en cours : préoccupations environnementales et énergétiques, responsabilité des organisations dans leurs interactions avec les parties prenantes et avec leurs territoires, performance des systèmes numériques et...

Jurisprudence
Exécution du marché
Responsabilités et assurances

29 avril 2016

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2015.

Bercy crée la Mission d'appui au financement des infrastructures

Commande publique
Réglementation

15 avril 2016

Bercy crée la Mission d'appui au financement des infrastructures

La mutation de la Mappp en Fin Infra a été annoncée ce 15 avril, lors d'un colloque consacré à la réforme de la commande publique au ministère de l'Economie.

Délais de paiement : le dispositif de transparence est prêt

Marchés privés
Réglementation

15 avril 2016

Délais de paiement : le dispositif de transparence est prêt

Un arrêté, paru le 14 avril, livre les tableaux d'informations que doivent remplir les commissaires aux comptes sur les délais de paiement fournisseurs et clients des entreprises dont ils certifient les comptes.

Assurance décennale et réception tacite : quand un comportement empêche la garantie de courir

Marchés privés
Maîtrise d'ouvrage

14 avril 2016

Assurance décennale et réception tacite : quand un comportement empêche la garantie de courir

Le paiement de la facture et la prise de possession de l’ouvrage ne pèsent rien face aux récriminations continues et permanentes du maître d’ouvrage à l'encontre des travaux effectués.

Attention : à toujours protester sur la qualité des travaux, on empêche la réception tacite !

Jurisprudence
Marchés privés
Maîtrise d'ouvrage

06 avril 2016

Attention : à toujours protester sur la qualité des travaux, on empêche la réception tacite !

Construction -Par un arrêt en date du 24 mars 2016, la Cour de cassation juge qu'en l'absence de réception de l'ouvrage, appréciée souverainement par les juges d’appel, le maître d'ouvrage ne peut actionner la garantie décennale du constructeur.

Dirigeants du BTP : ne lésinez pas sur la décennale !

Marchés privés
Exécution du marché

05 avril 2016

Dirigeants du BTP : ne lésinez pas sur la décennale !

Le défaut de souscription d’une assurance obligatoire engage la responsabilité personnelle du mandataire social de l'entreprise à l’égard des tiers qui subissent un préjudice.

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