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Marchés publics et privés : faire face aux bouleversements économiques en cours

Quelques outils peuvent être mobilisés pour indemniser les surcoûts. Le meilleur restant… le dialogue !

Fabricant - Application dans le temps des délais de recours

CCMI - La période d'actualisation du prix doit respecter les prescriptions légales

Dommages ouvrage - Attention en cas de déclaration en fin de décennale

Avant-projet de réforme du Code civil : quels impacts en matière de construction ?

Contrats spéciaux - Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique.

Réforme du Code civil : la consultation publique sur l’avant-projet est lancée

Publiée ce 29 juillet par la Chancellerie, la consultation publique sur l’avant-projet de réforme du Code civil comprend deux versions : l’une présentant simplement les 331 articles de l’avant-projet, l’autre enrichie des motifs détaillés ayant présidé, article par article, au choix des règles...

« Accompagnateur Rénov' » : qui, quoi, comment ?

Le décret qui précise le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les ménages souhaitant bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de...

"La formule de révision des prix n’est qu’un rempart partiel face à l’augmentation des coûts", selon Thierry Nabères (Cnoa)

Dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières et des matériaux, les conditions de variation des prix des marchés de travaux est un sujet sensible. Thierry Nabères, référent en matière de commande publique du Cnoa rappelle les fondamentaux des mécanismes d’indexation en...

Construction - marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2022

Durant les six premiers mois de l'année 2022, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités ou de réception. Zoom sur une sélection d'arrêts commentés par « Le Moniteur ».

Marchés privés - Tour d'horizon des clauses relatives à la responsabilité des constructeurs

Une décision rendue sur l'exclusion de responsabilité in solidum constitue l'occasion de revenir plus largement sur les stipulations des marchés portant sur la responsabilité.

Des nuisances olfactives peuvent permettre de faire jouer l'assurance dommages ouvrage

Une décision rendue par la Cour de cassation le 11 mai 2022 illustre une nouvelle fois le caractère protéiforme de la notion d'impropriété à la destination d'un ouvrage.

Délais de paiement : le comportement des grandes entreprises jugé "très préoccupant"

Bercy vient de dévoiler les résultats du rapport de l’Observatoire des délais de paiement pour 2021. La hausse des prix des matériaux et des matières premières et les problèmes d’approvisionnement pèsent sur les délais de paiement qui continuent malgré tout de se normaliser. Mais cette année...

Garantie décennale - Le dommage apparent est couvert par une réception sans réserve