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Marchés privés Protection du maître d’ouvrage dans le CCMI

L’Autorité de la concurrence bientôt à pied d’oeuvre

La valeur de l'indice des loyers commerciaux est connue

Marseille : une conférence sur le contentieux des contrats le 28 novembre

Nouvel indice des loyers commerciaux

Recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l’État

Réponse ministérielle du 23 septembre 2008 - Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - QE n° : 25290 du 17/06/2008 - Réponse JO Assemblée nationale du 23/09/2008

Marchés privés Les risques de la maîtrise d’ouvrage déléguée

Les montages de type « loi Malraux » et les nouveaux contrats de vente d’immeuble à rénover (loi portant engagement national pour le logement) ont largement contribué à développer la fonction de maître d’ouvrage délégué. Toutefois, les engagements pris en cette qualité auprès des...

Incompétence du juge du référé précontractuel

Conseil d’ Etat, 4 juillet 2008, « Sté Colas Djibouti », n° 316 028.

Les actes du colloque sur la clause sociale en ligne

La crise, accélérateur de PPP ?

Génie climatique Les installateurs se penchent sur la garantie de performance

Que répondre à un client qui désire un engagement de l’installateur sur la performance de son installation, voire sur sa facture énergétique ? Les professionnels défrichent de nouvelles pistes.

Marches privés Attention à la preuve des travaux supplémentaires

Arrêt du 30 septembre 2008 - N° de pourvoi : 07-12705 - Cour de cassation

Marchés privés Attention à la preuve des travaux supplémentaires