Marchés privés / Page 1000

Guéret Le district investit dans le tourisme

Aménagement d'une aire d'accueil sur la RN 145 en 1999. Appel d'offres en décembre pour la création d'un parc animalier.

Conditions de la réception tacite

Cour de Cassation, 3e chambre civile 30 septembre 1998, M. Laskri, no1484 P + F.

L'indemnisation des travaux supplémentaires

L'indemnisation des travaux supplémentaires ne peut se faire que dans le strict respect d'un cadre juridique. Ce cadre est essentiellement constitué par les avenants et les décisions de poursuivre.

Marchés privés La garantie de paiement est paralysée

-Le Conseil d'Etat a annulé le décret d'application de la garantie légale de paiement des entrepreneurs.

Les PME franchissent la frontière espagnole

Les entreprises françaises n'ont plus peur de franchir les Pyrénées. Un salon professionnel atteste de ce nouvel état d'esprit. Les soutiens publics français s'organisent.

Acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 7 octobre 1998, la SCI Double Mixte, no1524 P + B.

Présidence de la commission d'adjudication d'un OPAC

JO du 24 août 1998 ; débats Assemblée nationale QUESTION ECRITE LE CONSEIL D'ETAT A PRECISE DANS UN AVIS QUE LE TERME «REPRESENTANT LEGAL DE L'ETABLISSEMENT» PREVU PAR L'ARTICLE 279 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DESIGNE LE DIRECTEUR...

BIBLIOGRAPHIE Onzième édition du petit dictionnaire des termes juridiques

Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine

ARRETE DU 8 OCTOBRE 1998 (JO DU 9 OCTOBRE 1998 - CULTURE) NOR : MCCB9800429A

Statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

DECRET NO 98-898 DU 8 OCTOBRE 1998 (JO DU 9 OCTOBRE 1998 - CULTURE) NOR : MCCB9800428D

Cotraitance Des groupements d'entreprises de trois types

-Formule classique d'association entre entreprises pour la réalisation d'un marché de travaux, la cotraitance peut prendre plusieurs formes, qui entraînent chacune des risques différents pour les cotraitants.

Mont-Saint-Aignan L'essor du groupe Bertin

Tours Un chantier de dix ans pour la reconstruction du CHU Bretonneau

Les appels d'offres des deux prochaines tranches seront lancés à la fin du mois.