Réglementation des marchés privés de travaux

Le contrat relatif à la réhabilitation d’une maison n’est pas un CCMI

Exécution du marché
Marchés privés

31 mai 2013

Le contrat relatif à la réhabilitation d’une maison n’est pas un CCMI

Travaux de rénovation -

La fonction esthétique peut relever de la destination de l’immeuble

Exécution du marché
Marchés privés

31 mai 2013

La fonction esthétique peut relever de la destination de l’immeuble

Malfaçons -

La résiliation du CCMI évince l’application des pénalités de retard

Exécution du marché
Marchés privés

31 mai 2013

La résiliation du CCMI évince l’application des pénalités de retard

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) -

Huit jours pour relever les « Défis du bois » à Epinal

Matériaux
Événement

30 mai 2013

Huit jours pour relever les « Défis du bois » à Epinal

Les neuvièmes « défis du bois » se jouent du 30 mai au 6 juin dans la préfecture des Vosges, à l’initiative de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy (Ensan) et de l’école nationale supérieure des technologies et industries du bois d’Epinal (Enstib).

L’immobilier d’entreprise à Lyon : BAISSE DE RÉGIME EN 2012

Rhône
Opérations immobilières

30 mai 2013

L’immobilier d’entreprise à Lyon : BAISSE DE RÉGIME EN 2012

Financement - Fort de ses 5,5 millions de m² de bureaux, Lyon est le 2e marché tertiaire français derrière l’Ile-de-France (55 millions de m² existants). Après avoir connu deux années de...

La Médiation interentreprises au secours de 230 000 entreprises

Droit commercial
France

27 mai 2013

La Médiation interentreprises au secours de 230 000 entreprises

Dispositif unique en Europe, la Médiation interentreprises offre un accès gratuit à la médiation individuelle ou collective aux entreprises rencontrant des difficultés dans leurs relations contractuelles. Le rapport d’activité publié ce 27 mai 2013 le confirme : cela fonctionne…...

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Délais de paiement : le rapport Bourquin préconise un seul plafond de 45 jours fin de mois

Droit commercial
Culture

27 mai 2013

Délais de paiement : le rapport Bourquin préconise un seul plafond de 45 jours fin de mois

Martial Bourquin, sénateur (PS) du Doubs a remis aux ministres de l’Economie et du Redressement productif son rapport relatif aux « relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le domaine de l’industrie ». Via 17 propositions, il souhaite amorcer « une nouvelle culture...

De nouvelles pistes, encore, pour améliorer les délais de paiement

Droit commercial
bourquin

24 mai 2013

De nouvelles pistes, encore, pour améliorer les délais de paiement

Le rapport Bourquin déposé à Matignon le 23 mai concernant les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants explore diverses pistes pour améliorer les rapports interentreprises. A commencer par un nouvel encadrement des délais de paiement, l’objectif étant, « plutôt que de...

Procédures restreintes : une seule lettre de rejet pour les candidats évincés

Commande publique
Etat

16 mai 2013

Procédures restreintes : une seule lettre de rejet pour les candidats évincés

Le ministère de l’Economie précise que rien n’oblige un acheteur public dans le cadre d’une procédure restreinte à envoyer, avant la signature, aux candidats évincés dès le stade de l'examen des candidatures, une seconde lettre précisant le nom de l'attributaire et les motifs ayant...

Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution

Commande publique
Contentieux des contrats publics

15 mai 2013

Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution

Un arrêt récent illustre le contrôle exercé par le juge sur les motifs de rejet d’une offre en marchés publics. Il précise notamment que la référence « au fait que l’offre était moins attractive» que celles de ses concurrents ne constitue pas « un nouveau critère non prévu par l’appel...

Jean-Louis Cohen à la tête du pavillon français de la 14e Mostra de Venise

Culture
France

13 mai 2013

Jean-Louis Cohen à la tête du pavillon français de la 14e Mostra de Venise

L’architecte et historien Jean-Louis Cohen assurera le commissariat du pavillon français de la Biennale internationale d’architecture de Venise en 2014.

Retards de paiement : tout savoir sur l’indemnité de 40 euros

Droit commercial
dp

10 mai 2013

Retards de paiement : tout savoir sur l’indemnité de 40 euros

Tout créancier qui ne respecte pas les délais maximum de paiement, en marchés privés comme en marchés publics, est désormais tenu, en sus des pénalités de retard, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros. Elle vise à dédommager le créancier de ses frais de recouvrement....

Claude Delahaye, Verspieren : « Un outil de garantie de performance énergétique pour la construction neuve »

Marchés privés
Immobilier

07 mai 2013

Claude Delahaye, Verspieren : « Un outil de garantie de performance énergétique pour la construction neuve »

Les produits d’assurance existant en matière de garantie de performance énergétique ne sont pas légion. Et pour cause, les hésitations du secteur correspondent aux flottements sur le régime juridique applicable. Pour autant, la RT 2012 est entrée en vigueur pour les bâtiments...

Marylise Lebranchu porte la bonne parole de la simplification administrative auprès des entrepreneurs

Administration
Etat

03 mai 2013

Marylise Lebranchu porte la bonne parole de la simplification administrative auprès des entrepreneurs

La ministre de la Réforme de l'Etat était à Saint-Ouen vendredi 3 mai afin de présenter à des entrepreneurs les mesures de simplifications administratives engagées par le Gouvernement en faveur des entreprises, et de recueillir leurs témoignages et leurs suggestions.