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Marchés privés

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Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Jurisprudence

Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...
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Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

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Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

Jurisprudence

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Le non-respect de la norme parasismique entraîne une impropriété à la destination

Décennale -
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Jurisprudence

Le solde des comptes dans le CCAG

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Marchés privés -Les dispositions de la norme NF P 03-001 , éclairées par la jurisprudence, offrent un cadre sécurisant. Par Christophe Henrion, avocat au barreau de Rennes.
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Jurisprudence

Assurance-construction : la clause d’exclusion doit être précise !

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Dans une police, une clause d’exclusion, pour être recevable, doit être suffisamment explicite. Celle excluant les dommages résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou...

Jurisprudence

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Dommages ouvrage - Pas d'obligation spéciale d'information sur le droit de subrogation

Jurisprudence

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Marché de travaux - Le défaut de conseil donne lieu à indemnisation

Jurisprudence

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Dommages aux tiers - La responsabilité de l'entreprise principale, couverte par l'assurance

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Jurisprudence

Rénovation : la non-conformité aux règles parasismiques constitue un désordre décennal

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Les travaux apportant des modifications structurelles importantes doivent respecter la réglementation parasismique applicable au jour de la délivrance du permis de construire. A défaut, les...
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Jurisprudence

Refus de garantie : l’assureur DO n’a pas à évoquer la subrogation

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En cas de refus de garantie, l’assureur dommages ouvrage n’est pas tenu de rappeler à l’assuré sa position concernant l’exercice du droit de subrogation, énonce la haute Cour dans une...
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

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Marchés privés -Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2019.
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Jurisprudence

Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites

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La banque qui finance la construction d’une maison par un prêt immobilier a une obligation de conseil, d’information et de mise en garde à l’égard des emprunteurs. Mais ce devoir est...
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Un nouveau contrat type pour la construction souterraine

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Marchés privés -Le livre Emeraude de la Fidic prend notamment en compte les aléas liés à la nature changeante du sol.
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Jurisprudence

Architecte et assurance construction : pas de garantie sans déclaration

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Est valable la clause d’un contrat d’assurance qui prévoit qu’en cas d’absence de déclaration de chantier à l’assureur, la réduction de l’indemnisation, proportionnelle au taux des...

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