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Marchés privés

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Covid et pénurie de matériaux : idées de clauses à insérer dans les contrats

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Maîtres d'ouvrage et entreprises ont tout intérêt à négocier des stipulations permettant de faire face aux dérapages de délais et hausses de coûts. Les conseils d'Alexia Robbes, avocate...
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Jurisprudence

Assurance-construction : quand la garantie décennale s’applique à l’isolation

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Le défaut d’isolation d’une maison peut rendre celle-ci impropre à sa destination, et donner prise à la garantie décennale. Illustration avec un arrêt rendu par la Cour de cassation le 30...
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Jurisprudence

L’assureur DO ne peut pas échapper à son obligation de réponse, y compris pour des désordres identiques

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Changement de cap ! La Cour de cassation, dans un arrêt – publié au Bulletin - énonce que l’assureur dommages ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jours à toute...
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Interview

"Le comité de crise du BTP produit ses effets, les comportements changent", Pierre Pelouzet

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Les membres du comité réunis ce 5 octobre ont lancé un appel à tous les acteurs du secteur afin de faire remonter des informations relatives aux comportements observés en ce contexte de...
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Assainissement non collectif : un guide des obligations d'assurance

Assainissement non collectif : un guide des obligations d'assurance

Le ministère de la Transition écologique a établi une note - élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (Pananc) - afin de...
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La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

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Depuis le printemps dernier, les prix des matières premières s’envolent. EGF.BTP et la FFB invitent les entreprises générales à faire profiter leurs sous-traitants des clauses de révision...
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Marchés forfaitaires en droit privé et en droit public : des règles du jeu différentes

Marchés forfaitaires en droit privé et en droit public : des règles du jeu différentes

Les entreprises titulaires d’un marché à forfait, malmenées par la crise du Covid et la hausse du prix des matériaux, sont-elles pieds et poings liés par le prix convenu ? Une conférence...
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Jurisprudence

Décennale - Le régime de garantie s'applique de façon exclusive

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Jurisprudence

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Normes techniques - Le respect du DTU s'impose si celui-ci est visé dans le marché

Jurisprudence

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Dol - Le juge doit caractériser la dissimulation ou la fraude

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Décryptage

Time is money : de l'intérêt de bien comprendre les clauses de forclusion contractuelle

Time is money : de l'intérêt de bien comprendre les clauses de forclusion contractuelle

Marchés publics et privés - Lire attentivement ces stipulations s'impose au début de chaque projet de construction afin de ne pas se laisser piéger par les délais et procédures… Et perdre...
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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2021.
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L’architecte remercié pour faute n’est pas pour autant tenu de rembourser les honoraires déjà versés

L’architecte remercié pour faute n’est pas pour autant tenu de rembourser les honoraires déjà versés

Lorsque le contrat de maîtrise d’œuvre a été partiellement exécuté, le maître d’ouvrage ne peut réclamer la restitution des honoraires déjà versés – sauf exécution imparfaite, ou...
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Jurisprudence

La garantie décennale ne joue pas les prolongations !

La garantie décennale ne joue pas les prolongations !

Le délai de dix ans pour invoquer la responsabilité d’un constructeur et obtenir la réparation de ses travaux défectueux n’est pas susceptible d’être allongé, a rappelé une nouvelle...
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