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Marchés privés

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Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2019.
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Jurisprudence

Assurance RC : les exclusions de garantie doivent être claires et précises

Assurance RC : les exclusions de garantie doivent être claires et précises

Les dommages matériels subis par les travaux ou ouvrages exécutés par l’assuré peuvent ne pas être assurés au titre de la police Responsabilité civile si la clause contractuelle définit...
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La vente en l'état futur d'inachèvement consacrée dans le secteur protégé

La vente en l'état futur d'inachèvement consacrée dans le secteur protégé

Contrats privés -L'acquéreur peut désormais se réserver des travaux. Le promoteur anticipera les conséquences de ce choix.
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Ce qui a changé au 1er janvier 2020

Ce qui a changé au 1er janvier 2020

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2020, de nombreux changements s'appliquent aux...
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Des mesures de la loi "Elan" pour réduire la sinistralité dans les zones argileuses, une réglementation incendie spécifique pour les IMH, des critères de certification renforcés pour les...
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Des Règles d'or pour les contrats Fidic

Des Règles d'or pour les contrats Fidic

Marchés privés -Des principes inviolables sont posés afin de préserver l'intégrité de ces modèles très utilisés à l'international.

Jurisprudence

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Les sanctions aux manquements de l'assureur sont limitatives

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

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La clause d'exclusion de garantie claire et précise s'applique

Assurances -

Jurisprudence

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Le désordre affectant l'élément d'équipement porte atteinte à la destination de l'ouvrage

Décennale -
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Jurisprudence

Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...
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Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

Jurisprudence

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Le non-respect de la norme parasismique entraîne une impropriété à la destination

Décennale -
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Jurisprudence

Le solde des comptes dans le CCAG

Le solde des comptes dans le CCAG

Marchés privés -Les dispositions de la norme NF P 03-001 , éclairées par la jurisprudence, offrent un cadre sécurisant. Par Christophe Henrion, avocat au barreau de Rennes.

Jurisprudence

Assurance-construction : la clause d’exclusion doit être précise !

Assurance-construction : la clause d’exclusion doit être précise !

Dans une police, une clause d’exclusion, pour être recevable, doit être suffisamment explicite. Celle excluant les dommages résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou...

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