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Marchés privés

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Coronavirus : le point sur les clauses pénales dans les marchés publics et privés

Diaporama

Coronavirus : le point sur les clauses pénales dans les marchés publics et privés

Un diaporama pour tout comprendre des impacts de la crise sanitaire et de la prolongation de l’état d’urgence sur les clauses pénales dans le cadre des marchés publics et privés de...
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Pas d’exclusion possible pour la responsabilité décennale du constructeur

Pas d’exclusion possible pour la responsabilité décennale du constructeur

Clause réputée non écrite. Telle est la sanction pour des stipulations excluant la responsabilité décennale du constructeur dans un contrat de vente. La Haute Juridiction, a récemment...
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Les marchés de sécurité routière ont leurs index

Les marchés de sécurité routière ont leurs index

Le 20 mars, l’Insee a publié pour la première fois deux nouveaux index pour les marchés de dispositifs de retenue routiers en métal. Le premier index nommé « DRR01 » concerne la...
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Coronavirus : l’aménagement de la sanction des retards de chantier, un remède pire que le mal

Coronavirus : l’aménagement de la sanction des retards de chantier, un remède pire que le mal

Tandis que l'ordonnance n° 2020-306 modifiée neutralise les clauses pénales et les clauses résolutoires pour les contrats privés, l'ordonnance n° 2020-319 ne fait pas de même pour les...
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Reprise des chantiers : les questions que le guide de l'OPPBTP laisse en suspens

Reprise des chantiers : les questions que le guide de l'OPPBTP laisse en suspens

« Le guide [de l'OPPBTP] a le mérite d’exister mais ne règle pas toutes les questions, notamment financières », énonce Marie-Pierre Alix, avocate associée en droit de la construction chez...
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Décryptage

La signature scannée : un outil (injustement ?) méconnu du Code civil

La signature scannée : un outil (injustement ?) méconnu du Code civil

Le confinement peut être l’occasion d’avoir de l’imagination. Moyennant quelques précautions, le recours à une signature scannée peut permettre de pallier les difficultés matérielles...
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Décryptage

Coronavirus : l'application de l'imprévision... et ses limites

Coronavirus : l'application de l'imprévision... et ses limites

Si le concept d'imprévision a été introduit en droit privé depuis 2016 pour protéger le cocontractant face aux difficultés d'exécution de son marché, il peut toutefois être écarté par...
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Décryptage

Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir

Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir

Contrats Fidic - Plaidoyer pour un recours accru à ce dispositif récemment rénové de traitement des litiges.
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Interview

Coronavirus : « Chaque entreprise doit avoir une démarche proactive », Denis Le Bossé, cabinet ARC

Coronavirus : « Chaque entreprise doit avoir une démarche proactive », Denis Le Bossé, cabinet ARC

Le confinement risque de perdurer… Et les entreprises du secteur du BTP craignent de plus en plus l’allongement supplémentaire des délais de paiement. Denis Le Bossé, président du cabinet...
«Arrêter les chantiers. Maintenir un service minimum d’urgence», Denis Dessus, président du Cnoa

«Arrêter les chantiers. Maintenir un service minimum d’urgence», Denis Dessus, président du Cnoa

Dans un communiqué diffusé le 18 mars, Denis Dessus, président du Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) plaide pour un arrêt des chantiers «dans les meilleures...
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Jurisprudence

Seul le maître d’ouvrage «notoirement compétent » peut se voir reprocher une immixtion fautive

Seul le maître d’ouvrage «notoirement compétent » peut se voir reprocher une immixtion fautive

Il peut être tentant pour un constructeur de partager sa responsabilité avec le maître d’ouvrage en démontrant une faute de sa part. Mais encore faut-il que les conditions soient réunies…...

Décryptage

Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus :  pas de remède miracle

Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus : pas de remède miracle

Les titulaires de marchés publics ou privés peuvent tenter d’invoquer la force majeure ou encore l’imprévision pour limiter la casse.
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Jurisprudence

Assurance DO : avant réception, la liquidation judiciaire du constructeur marque le point de départ du délai biennal

Assurance DO : avant réception, la liquidation judiciaire du constructeur marque le point de départ du délai biennal

1, 2, 3 feu… Partez ! Parmi la multitude de recours et délais divers et variés, difficile de s’y retrouver et de connaître notamment le point de départ de la prescription biennale à...
Coronavirus: les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés

Coronavirus: les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés

Le gouvernement a annoncé vendredi 28 février de nouvelles mesures pour aider les entreprises et les salariés à un moment où le coronavirus se développe en France avec 38 cas recensés.

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