En direct

Marché

Fermé
La France n’est plus à la fête en Afrique

La France n’est plus à la fête en Afrique

Ces quinze dernières années, la France est passée de la 1ère place des constructeurs étrangers en Afrique, en termes de chiffre d’affaires, à la 3e. Explications.
06/03/2019 | 
Les recommandations de la DGCCRF pour sécuriser les Mapa

Les recommandations de la DGCCRF pour sécuriser les Mapa

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a examiné le guide sur les marchés publics passés en procédure adaptée (Mapa) de...
Marchés publics de maîtrise d'œuvre : piqûre de rappel sur le délai de «standstill» et les avis de publicité

Marchés publics de maîtrise d'œuvre : piqûre de rappel sur le délai de «standstill» et les avis de publicité

Respecter le délai de suspension de la signature du marché, notifier aux candidats évincés le rejet de leur offre, publier un avis d’intention de conclure ou un avis d’attribution sont...
Fermé
L’omission du prix unitaire peut mener au rejet de l'offre !

L’omission du prix unitaire peut mener au rejet de l'offre !

Le candidat à un marché public, dont l’offre ne respecte pas les exigences posées par les documents de la consultation, peut être éliminé par le pouvoir adjudicateur. Un principe que le...
Clause sociale dans les marchés publics : retours d’expérience des régions

Clause sociale dans les marchés publics : retours d’expérience des régions

L’Avise publie un panorama de bonnes pratiques en matière de clauses sociales pour guider les techniciens et élus des conseils régionaux… et inspirer tout acheteur public.
Fermé

Jurisprudence

Marché public : une photo ne vaut pas un topo !

Marché public : une photo ne vaut pas un topo !

Lorsque l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de la consultation exigent la production d’une note technique explicative, celle-ci ne peut pas prendre la forme d’une...
Les marchés négociés sans formalités préalables, simple faculté pour l’acheteur public

Les marchés négociés sans formalités préalables, simple faculté pour l’acheteur public

Dans les cas prévus par l’article 35-II du Code des marchés publics (urgence impérieuse, appels d’offres infructueux, etc.), le pouvoir adjudicateur peut recourir à des marchés...
Fermé

Jurisprudence

Une mauvaise expérience ne suffit pas à justifier le rejet d’un candidat lors de nouveaux marchés publics

Une mauvaise expérience ne suffit pas à justifier le rejet d’un candidat lors de nouveaux marchés publics

Une entreprise ne peut pas être éliminée d’appels d’offres du fait de ses seuls manquements dans un précédent marché si elle présente les garanties financières, techniques et...
Fermé
L’interruption de l’exécution d’un bon de commande ne peut être attaquée en annulation

L’interruption de l’exécution d’un bon de commande ne peut être attaquée en annulation

Le titulaire d’un marché public ne peut pas demander au juge d’annuler ou de suspendre la décision du pouvoir adjudicateur qui met fin à l’exécution d’une prestation prévue par un bon...
Fermé
Marchés publics : la CJUE valide la possibilité de compléter les dossiers de candidature

Marchés publics : la CJUE valide la possibilité de compléter les dossiers de candidature

Le principe d’égalité de traitement s’oppose à toute négociation entre le pouvoir adjudicateur et un soumissionnaire lors de la passation d’un marché public au-delà des seuils...
Et si la meilleure façon de simplifier le Code des marchés publics était de l'abroger ?

Et si la meilleure façon de simplifier le Code des marchés publics était de l'abroger ?

La suppression pure et simple du Code des marchés publics, c'est ce que prône Alain Lambert, ancien ministre du Budget, président du Conseil général de l'Orne et à la tête de la...

Les marchés à tranches

Les marchés à tranches conditionnelles appartiennent à la catégorie des « marchés fractionnés », qui permettent de pallier les difficultés de programmation.
16/03/2001 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique