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Marché global

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Part des marchés globaux réservée aux PME : des précisions et de nouvelles interrogations

Décryptage

Part des marchés globaux réservée aux PME : des précisions et de nouvelles interrogations

Pas si simple à mettre en œuvre, le décret d'application de la loi Asap, paru le 1er avril, qui impose de réserver 10 % du montant prévisionnel d'un marché global à des PME ou artisans......
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Marchés publics : un décret au « JO » pour décliner les mesures de la loi Asap

Marchés publics : un décret au « JO » pour décliner les mesures de la loi Asap

Le texte fixe notamment à 10 % du montant d'un marché global la part minimale que le titulaire s'engage à confier, directement ou indirectement, à une PME ou à un artisan.
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Quand la loi Asap chamboule la commande publique

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Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.
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Bercy aménage les règles pour ménager les PME

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Commande publique -Diverses mesures, dont un quota réservé dans les marchés globaux, tentent d'amoindrir l'impact de la crise.
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Commande publique - « Jusqu'où devrons-nous nous laisser entraîner par cet élan de téléadministration ? », Régis Bertrand, conseil aux maîtres d'ouvrage, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

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Interview

"Attention à ne pas zapper la question de la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre",  Régis Bertrand, Miqcp

"Attention à ne pas zapper la question de la relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre", Régis Bertrand, Miqcp

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), en temps de crise comme en temps de paix sanitaire, remplit son rôle de conseil et d'assistance gratuit au...

Jurisprudence

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux

Mode de dévolution -
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Marchés publics globaux: les raisons d’un engouement croissant

Marchés publics globaux: les raisons d’un engouement croissant

Lors d’une conférence organisée par l’association Apogée fin mars à Paris, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, est revenu sur les raisons du développement des contrats publics...
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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

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Commande publique -Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics -Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018.
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