En direct

Mapa - page 2

Mapa : négocier seulement les meilleures offres, c’est possible

Mapa : négocier seulement les meilleures offres, c’est possible

En marché passé selon une procédure adaptée, les acheteurs publics peuvent librement choisir les candidats avec lesquels ils désirent négocier. A condition toutefois de préciser en amont...
Conseils pour bien passer les Mapa de maîtrise d’œuvre

Conseils pour bien passer les Mapa de maîtrise d’œuvre

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) vient de mettre à jour sa fiche « Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise...
Bercy incite les acheteurs publics à utiliser la liberté que leur offrent les Mapa

Bercy incite les acheteurs publics à utiliser la liberté que leur offrent les Mapa

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une fiche consacrée aux marchés à procédure adaptée (Mapa). Après toute une série de fiches sur les procédures...
25/10/2012 | 
Fermé
Mapa : hiérarchiser ou pondérer les critères, mais surtout le dire

Mapa : hiérarchiser ou pondérer les critères, mais surtout le dire

L'acheteur public doit préciser, dans les documents de la consultation d'un marché à procédure adaptée, si les critères de sélection des offres sont hiérarchisés ou pondérés. Un...
Fermé

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel pour les Mapa

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel pour les Mapa

Dans un arrêt important du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat confirme que, dans un marché à procédure adaptée (Mapa), la publication d'un avis d'intention de conclure et le respect du délai...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil