Mapa
Décryptage
Remise des offres en Mapa : il faut ménager les candidats
Marchés publics - L'acheteur doit fixer un délai suffisant compte tenu des circonstances de l'achat telles que le montant du marché ou son urgence.
28/05/2021 |
Brut mais zen
Equipement sportif -A Savigny-le-Temple, une salle de boxe s'ouvre sur la forêt toute proche.
02/04/2021 |
Jurisprudence
Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée
Le 8 juillet, la Cour de cassation a transmis trois QPC au Conseil constitutionnel concernant les recours ouverts aux candidats évincés de l’attribution de contrats privés de la commande...
10/07/2020 |
La crise sanitaire fait chuter la commande publique de maîtrise d’œuvre
La nette baisse du nombre d’opérations observée fin mars correspond au début de la période de confinement.
07/04/2020 |
Marchés publics, HLM, RT 2012... Vos textes officiels du jeudi 20 février 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/02/2020 |
L’Unsfa (Union des architectes) réagit à la sanction de l’Autorité de la concurrence
Après le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa), au tour de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) de réagir à la récente condamnation de l’Ordre...
03/10/2019 |
L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence
C'est par voie d'un communiqué de presse que le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a réagi à la décision de l'Autorité de la concurrence de frapper l'institution au...
02/10/2019 |
Les conseils de Bercy pour acheter innovant
Commande publique.Un guide pratique facilite notamment le recours au marché de gré à gré en deçà de 100 000 euros HT.
21/06/2019 |
En Alsace, les grandes villes font preuve d’ingéniosité dans les marchés publics
Prise en compte de la participation citoyenne dans la notation des offres à Mulhouse, achat de mobilier en réemploi à Strasbourg : les collectivités alsaciennes repoussent les frontières de...
29/05/2019 |
Code de la commande publique: les nouveaux petits lots qui dépannent bien !
Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Une...
21/05/2019 |
Grand Est - Les architectes se mettent en mode prévention-action
08/03/2019 |
Décryptage
Plaidoyer pour un délai de « standstill » dans les marchés à procédure adaptée
L'acheteur a tout intérêt à respecter un délai raisonnable avant de signer un Mapa. La transparence n'est pas incompatible avec l'efficacité de la commande publique.
01/06/2018 |
Marchés publics : le pouvoir adjudicateur peut « se réserver la possibilité de négocier » en Mapa
Le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à plusieurs années d’incertitudes sur la liberté des pouvoirs adjudicateurs de négocier à la carte dans les marchés à procédure adaptée...
24/09/2015 |
Jurisprudence
Marchés publics : le juge autorise la négociation à la carte en Mapa !
L’acheteur public peut se ménager la possibilité de négocier dans les documents de la consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : la question vient d’être...
22/04/2014 |
articles les plus lus
-
![Du verre avec 100% de calcin, une première mondiale pour Saint-Gobain](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" viewBox="0 0 104 65"></svg>)
Du verre avec 100% de calcin, une première mondiale pour Saint-Gobain | Publié le 16/05/22 à 12:08
-
Les constructeurs de maisons pris en étau entre les fournisseurs et leurs clients | Publié le 04/04/22 à 02:00
-
Vinci Construction France mis en examen pour "corruption privée" | Publié le 20/05/22 à 04:36
Formations
-
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
13-14 Septembre 2022
| Lyon
-
Conduite de chantiers Voirie et Réseaux de Distribution
15-16 Septembre 2022
| Lyon
-
Accessibilité de la voirie et des espaces publics
30 Septembre 2022
| Paris
- Toutes nos formations
Evénements
