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Maîtrise d'ouvrage - page 300

Protéger l'offre d'un architecte

Lorsqu'un maître d'ouvrage renonce à contracter avec un architecte, peut-il utiliser librement les plans et maquettes de l'avant-projet. Peut-il s'en inspirer ?Dans le cadre des négociations...

Décret portant réforme du Code des Marchés publics

DECRET n° 2001-210 DU 7 MARS 2001 (JO DU 8 MARS 2001)

Laurent Fabius : Simplifier, moderniser, ouvrir aux PME pour des marchés publics plus transparents

La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le «Cahier détaché » de ce numéro. Laurent Fabius,...
Fermé

POINT DE VUE Qualification des entreprises Des conditions de sélection controversées

Pierre Chemillier revient sur l'analyse juridique du professeur Philippe Terneyre, relative à la place dans les marchés publics des qualifications et certificats divers détenus par les...

Jurisprudence

Une entreprise du second oeuvre interroge « Le Moniteur » sur la durée de validité d'un devis accepté par un maître d'ouvrage. Elle souhaite savoir si l'entrepreneur peut exécuter les travaux prévus plus d'un an après et prétendre à une augmentation de ses tarifs.

Base juridique : articles 1134 et 1147 du Code civil ; articles L. 114-1 et R. 114-1 du Code de la consommation ; Cour de cassation, 3e civ., 16 novembre 1982 ; Cour de cassation, 3e civ., 4 juin...

Schéma directeur pour un campus universitaire

Jurisprudence

RESPONSABILITE Un maître d'ouvrage interroge « Le Moniteur » à propos du régime de la responsabilité des constructeurs. Il souhaite savoir à quelles conditions une immixtion du maître d'ouvrage peut exonérer un entrepreneur de sa responsabilité.

Base juridique : Cour de cassation, 3e civ., 26 avril 1983 ; Cour de cassation, 3e civ., 1er février 1989 ; cour d'appel de Paris, 17 février 1999, « Damaceanu c. Belhassen-Poiteaux, ès...

Jurisprudence

Dépenses supplémentaires dans le cadre d'un marché de pilotage à forfait

Cass. 3° civ. 6 décembre 2000, no1638 FS-PB, Trilles c/sté CLC

Nouveau concept au menu de Pizza Pino

L'enseigne rénove son image et ses restaurants tout en projetant de nouvelles implantations. Elle compte externaliser le suivi des chantiers.

LYON (69) Collège

23/02/2001 | 

BREST (29) Lycée

Jurisprudence

FORFAIT Un maître d'ouvrage interroge « Le Moniteur » sur la notion de plan dans les marchés à forfait. Il souhaite savoir quelle forme doit prendre un plan, et quel doit être son contenu, pour qu'un marché relève de l'article 1793 du Code civil.

Base juridique : article 1793 du Code civil ; Cour de cassation, 1ère civ., 6 juillet 1964 ; Cour de cassation, 3e civ., 8 octobre 1974 ; Cour de cassation, 3e civ., 10 novembre 1983 ; Cour de...

Evénement

La maîtrise d'oeuvre d'exécution sur la sellette

Alors que le nouveau texte du Code des marchés publics est en attente de publication, les acteurs de la construction débattent de l'amélioration de la maîtrise d'oeuvre en phase d'exécution....

Etablir le décompte général

Le décompte général est établi par le maître d'oeuvre et signé par la personne responsable du marché. Il constitue une étape ultime pour le règlement d'un contrat. Il est d'autant plus...
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