Maîtrise d'ouvrage / Page 300

Responsabilité du maître de l'ouvrage en cas de sous-traitance occulte

Cass. 3e civ. 24 janvier 2001, Sté Interdiscount France et a., c/Sté Techniclim no 84 FS-D.

AIN / RHONE / ISERE La liaison autoroutière entre l'A42 et l'A43 sera ouverte en 2003

La SAPRR vient de lancer le chantier de l'A432

BET Quelle responsabilité encourent les bureaux d'études techniques vis-à-vis du maître d'ouvrage ?

Base juridique : articles 1382, 1792 et suivants du Code civil ; Cour de cassation, 3e civ., 10 octobre 1995 ; Cour de cassation, 3e civ., 17 mars 1999.

GIRONDE L'appel des maîtres d'ouvrage aux entreprises du bois

Un débat a réuni entrepreneurs, prescripteurs et donneurs d'ordre

LIGUEIL (37) Collège

THOUARE-SUR-LOIRE (44) Collège

SEINE-ET-MARNE Un nouveau centre commercial va être construit à Collégien

Une rencontre avec le groupe franco-américain BEG SA organisée par le BTP 77

Protéger l'offre d'un architecte

Lorsqu'un maître d'ouvrage renonce à contracter avec un architecte, peut-il utiliser librement les plans et maquettes de l'avant-projet. Peut-il s'en inspirer ?

Décret portant réforme du Code des Marchés publics

DECRET n° 2001-210 DU 7 MARS 2001 (JO DU 8 MARS 2001)

Laurent Fabius : Simplifier, moderniser, ouvrir aux PME pour des marchés publics plus transparents

La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le «Cahier détaché » de ce numéro. Laurent Fabius, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, répond aux questions de la...

POINT DE VUE Qualification des entreprises Des conditions de sélection controversées

Pierre Chemillier revient sur l'analyse juridique du professeur Philippe Terneyre, relative à la place dans les marchés publics des qualifications et certificats divers détenus par les entreprises. Entre critère de sélection ou d'attribution et simple critère...

Une entreprise du second oeuvre interroge « Le Moniteur » sur la durée de validité d'un devis accepté par un maître d'ouvrage. Elle souhaite savoir si l'entrepreneur peut exécuter les travaux prévus plus d'un an après et prétendre à une augmentation de ses tarifs.

Base juridique : articles 1134 et 1147 du Code civil ; articles L. 114-1 et R. 114-1 du Code de la consommation ; Cour de cassation, 3e civ., 16 novembre 1982 ; Cour de cassation, 3e civ., 4 juin 1986.

Schéma directeur pour un campus universitaire