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Maîtrise d'ouvrage / Page 100

Spécifications techniques : la justification par l'objet du marché public
Commande publique
Réglementation

Spécifications techniques : la justification par l'objet du marché public

Le Conseil d'Etat vient de valider un marché public conclu avec des spécifications particulières mais totalement justifiées par l'objet du marché. Le requérant soutenait que le choix technique du maître d'ouvrage avait favorisé l'entreprise attributaire. Mais celle-ci n'était pas...

Toulouse : les travaux du futur parc des expositions débuteront cet automne
Chantiers
PME du BTP

Toulouse : les travaux du futur parc des expositions débuteront cet automne

La SPL Europolia, maître d’ouvrage délégué de Toulouse Métropole du futur parc des expositions construit au nord-ouest de Toulouse, va lancer, le 29 février, la consultation pour 27 lots séparés. Le montant de 15 d’entre eux est inférieur à 2,5 millions d’euros afin de favoriser...

"REH apporte des réponses concrètes à tout projet de rénovation énergétique"
Négoce
Administration

"REH apporte des réponses concrètes à tout projet de rénovation énergétique"

Serge Boutelant, directeur du développement et prospective du Groupe Chavigny, vient de prendre pour deux ans la présidence Réseau Énergie Habitat, un GIE regroupant négoces (Chavigny, groupe Samse, Rexel…), des établissements bancaires et une société de services en efficacité...

En Franche-Comté, les entreprises régionales du BTP réclament leur part du chantier Belfort-Delle
Transports
Territoire de Belfort

En Franche-Comté, les entreprises régionales du BTP réclament leur part du chantier Belfort-Delle

Les représentants du BTP en Nord Franche-Comté ont rédigé une lettre ouverte, estimant leurs entreprises lésées par les premières attributions de marchés pour la réouverture de la ligne ferroviaire frontalière de la Suisse. Destinataire du courrier, le maître d’ouvrage SNCF Réseau...

La nullité du CCMI n’emporte pas de droit la démolition de l’ouvrage
Marchés privés
Bâtiment

La nullité du CCMI n’emporte pas de droit la démolition de l’ouvrage

Construction - Par un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour de cassation juge que le maître d’ouvrage, qui invoque la nullité du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), peut limiter sa demande à l’indemnisation du préjudice résultant de cette nullité et qu’il n’est pas tenu...

Olivier de la Barre - Président d’AMO Rhône-Alpes
Collectivités locales
France

Olivier de la Barre - Président d’AMO Rhône-Alpes

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Les sujétions imprévues provenant d’autres constructeurs peuvent être indemnisées en cas de faute du maître d’ouvrage
Droit de la construction
Exécution du marché

Les sujétions imprévues provenant d’autres constructeurs peuvent être indemnisées en cas de faute du maître d’ouvrage

Marché à forfait -

Fin de partie pour les fraudeurs au détachement
Droit immobilier
Immobilier

Fin de partie pour les fraudeurs au détachement

Lors des 26e journées d'études professionnelles de la Fédération des promoteurs immobiliers qui se sont tenues du 2 au 3 février 2016 à Paris, différents périls juridiques ont été mis en exergue dont le renforcement notable des sanctions à l’encontre des donneurs d'ordre ou maîtres...

Les sujétions imprévues provenant d’autres constructeurs peuvent être indemnisées en cas de faute du maître d’ouvrage
Commande Publique
juri5854

Les sujétions imprévues provenant d’autres constructeurs peuvent être indemnisées en cas de faute du maître d’ouvrage

Marché à forfait -Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5854.

Marchés publics à forfait : conditions d’indemnisation en cas de retard de chantier dû à la maîtrise d'oeuvre
Commande publique
Réglementation

Marchés publics à forfait : conditions d’indemnisation en cas de retard de chantier dû à la maîtrise d'oeuvre

Le maître d’ouvrage ne peut être tenu responsable des retards de chantier intervenus du fait des manquements du maître d’oeuvre et d’un autre entrepreneur à leurs obligations. Un arrêt du Conseil d’Etat l'affirme en s’appuyant sur sa célèbre jurisprudence « Région Haute-Normandie...

Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage
Politique sociale
Droit social

Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage

En attendant celui qui instaurera la carte d’identité professionnelle dans le bâtiment, un décret du 19 janvier publié le 20 vient renforcer les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre ayant recours aux travailleurs détachés.

Assurance décennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d'ouvrage
Droit de la construction
rcd

Assurance décennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d'ouvrage

Un arrêté paru au "Journal officiel" ce 13 janvier énonce les mentions minimales qui devront figurer dans les attestations d'assurance décennale à partir du 1er juillet. Objectif : une meilleure information des donneurs d'ordre.

Paris met le turbo sur la végétalisation du bâtiment
Paysage
Aménagement

Paris met le turbo sur la végétalisation du bâtiment

33 maîtres d’ouvrage publics et privés contribueront à la mise en œuvre de 100 hectares de toits et murs végétalisés d’ici à 2020 à Paris. Ils ont exprimé cet engagement dans une charte signée le 11 janvier.

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage
Commande publique
Marchés publics

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage peut – et cela constitue un revirement de jurisprudence - engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant pour obtenir la réparation des dommages résultant d’un vice imputable à la conception ou à l’exécution d’un ouvrage. Le Conseil d’Etat vient...

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  • Contenu proposé par SIKA FRANCE
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