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Maîtrise d'ouvrage - page 100

Jurisprudence

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Les sujétions imprévues provenant d’autres constructeurs peuvent être indemnisées en cas de faute du maître d’ouvrage

Marché à forfait -Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5854.
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Jurisprudence

Marchés publics à forfait : conditions d’indemnisation en cas de retard de chantier dû à la maîtrise d'oeuvre

Marchés publics à forfait : conditions d’indemnisation en cas de retard de chantier dû à la maîtrise d'oeuvre

Le maître d’ouvrage ne peut être tenu responsable des retards de chantier intervenus du fait des manquements du maître d’oeuvre et d’un autre entrepreneur à leurs obligations. Un...
Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage

Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage

En attendant celui qui instaurera la carte d’identité professionnelle dans le bâtiment, un décret du 19 janvier publié le 20 vient renforcer les obligations des maîtres d'ouvrage et des...
Assurance décennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d'ouvrage

Assurance décennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d'ouvrage

Un arrêté paru au "Journal officiel" ce 13 janvier énonce les mentions minimales qui devront figurer dans les attestations d'assurance décennale à partir du 1er juillet. Objectif : une...
Paris met le turbo sur la végétalisation du bâtiment

Paris met le turbo sur la végétalisation du bâtiment

33 maîtres d’ouvrage publics et privés contribueront à la mise en œuvre de 100 hectares de toits et murs végétalisés d’ici à 2020 à Paris. Ils ont exprimé cet engagement dans une...
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Jurisprudence

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage peut – et cela constitue un revirement de jurisprudence - engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant pour obtenir la réparation des dommages...
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Maubeuge Une mission d’AMO pour l’aménagement du Gazomètre en pôle de loisirs

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08/01/2016 | 
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Le Plan de transition numérique dote huit projets de 610 000 euros

Maîtrise d’ouvrage -
Lumières sur la plus vieille église de Paris

Lumières sur la plus vieille église de Paris

Le projet de mise en lumière de Saint-Pierre de Montmartre donne corps aux nouveaux horizons du Geste d’Or : l’association, connue pour son palmarès qui récompense des mises en valeur du...
22/12/2015 | 
Le Plan de transition numérique débloque 610 000 euros pour suivre huit projets de construction en BIM

Le Plan de transition numérique débloque 610 000 euros pour suivre huit projets de construction en BIM

Le Plan de transition numérique pour le bâtiment (PTNB) a publié le 30 juin dernier un appel à projets à destination des maitres d’ouvrage publics et privés impliqués dans la...
17/12/2015 | 
Avec Ethibat, la SA HLM des Chalets s’engage en faveur de l’emploi local et contre le travail illégal

Avec Ethibat, la SA HLM des Chalets s’engage en faveur de l’emploi local et contre le travail illégal

Le 7 décembre, à Toulouse, la SA des Chalets a signé avec la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne une «déclaration commune» dans le respect de la charte...
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Ingénierie et évolutions numériques : ça phosphore sur les aspects juridiques

Ingénierie et évolutions numériques : ça phosphore sur les aspects juridiques

L'arrivée de la maquette numérique dans le bâtiment soulève un grand nombre de questions juridiques. Syntec Ingénierie a fait un point pour ses adhérents et annonce un guide didactique à...

Jurisprudence

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Le maître d’ouvrage doit se hâter d’assigner au fond

Garanties des constructeurs - La Cour de cassation a tranché : pas de suspension de délai pendant la durée des opérations d’expertise judiciaire.
BaTiVigie: une plate-forme de services pour lutter contre le travail illégal

BaTiVigie: une plate-forme de services pour lutter contre le travail illégal

Un système automatisé, articulé sur des contrôles fiables sur les chantiers, grâce à une plate-forme numérique renseignée en temps réel, ouverte aux maîtres d’ouvrage, privés ou...
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