Maître d’œuvre
Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le...
Dans le cadre des marchés publics de travaux, les maîtres d’œuvre doivent intervenir dans le circuit Chorus pro pour valider les demandes de paiement des entreprises. Pour les accompagner,...
26/02/2019 |
Jurisprudence
Il appartient au maître d'œuvre de prouver l'étendue de sa mission
Contrats -
30/11/2018 |
Point de vue
Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité
Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...
21/09/2018 |
Jurisprudence
Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux
Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qui ressort d’une récente décision du...
16/07/2018 |
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