CCAG maîtrise d’oeuvre CCAG
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de publier une mise à jour de sa doctrine relative aux conséquences, sur le forfait dû au maître d’œuvre, de l'allongement de la durée de chantier pour les marchés publics soumis au CCAG MOE. Une nouvelle version qui...
Jurisprudence Marchés publics France
Jurisprudence Réception de l'ouvrage Marchés publics
Le maître d’œuvre qui a failli dans son rôle de conseil lors des opérations de réception peut être privé de recours en garantie contre les constructeurs.
France Réglementation
Lorsque le contrat de maîtrise d’œuvre a été partiellement exécuté, le maître d’ouvrage ne peut réclamer la restitution des honoraires déjà versés – sauf exécution imparfaite, ou si toutes les prestations étaient indissociables, rappelle la Cour de cassation.
BIM BIM d’Or
Pour la huitième année consécutive, Le Moniteur et les Cahiers techniques du bâtiment vont récompenser les meilleurs projets BIM de l’année. Il reste quinze jours pour envoyer votre dossier de candidature.
France Marchés publics
Les nouveaux CCAG marchés publics ont été publiés le 1er avril dernier, et font réagir les représentants des professionnels du BTP. Christophe Mérienne, président de la commission juridique de Syntec-Ingénierie et Benjamin Valloire, délégué affaires juridiques de la fédération saluent le...
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Réglementation Droit de la construction
Le maître d’œuvre est responsable d’une non-conformité de l’ouvrage, sauf s’il parvient à s’exonérer en rapportant la preuve d’une cause étrangère. Illustration avec un arrêt rendu le 28 janvier par la Cour de cassation.
Stores et fermetures France
Spécialiste des profilés acier, Descasystem Jansen a ouvert à l’automne 2020 son premier showroom parisien pour se rapprocher des prescripteurs.
Prix de l'Equerre d'argent Paysagistes concepteurs
Architectes, paysagistes ou maîtres d’ouvrage, vous aviez laissé passer la date ? Rien n’est perdu ! Le délai pour candidater aux Prix d’architecture Moniteur/AMC est prolongé. Vous avez désormais jusqu’à ce vendredi 18 septembre pour déposer votre dossier.
Jurisprudence Réglementation Marchés privés
Le maître d’ouvrage peut se trouver contraint d’indemniser les voisins pour les nuisances anormales causées par le chantier. Pour se retourner contre le maître d’œuvre, encore doit-il prouver que les troubles subis sont directement liés à la réalisation de ses missions. Telle est la solution...
Marchés publics Facturation électronique
Dans le cadre des marchés publics de travaux, les maîtres d’œuvre doivent intervenir dans le circuit Chorus pro pour valider les demandes de paiement des entreprises. Pour les accompagner, des formations gratuites en ligne sont dispensées mensuellement et des tutoriels sont disponibles sur le...
Contrats -
Point de vue Réglementation Jurisprudence
Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage public était doté de services techniques. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique et...
Jurisprudence Décompte général et définitif Marchés publics
Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qui ressort d’une récente décision du Conseil d’Etat.
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
07 juin 2023 Paris
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Négoce
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
08 juin 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
WEBINAR
30 mars 23 10h00 - 45 min
Entretenir, restaurer et rénover les enduits anciens
Proposé par PAREXLANKO
EMPLOI
Le Graduate Program chez Colas
Contenu proposé par
APPELS D'OFFRES
85 - CC DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS
Comblement des lagunes n°2 et 3 - STEP La Merlatière
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