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Maître d’œuvre

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L’architecte remercié pour faute n’est pas pour autant tenu de rembourser les honoraires déjà versés

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Lorsque le contrat de maîtrise d’œuvre a été partiellement exécuté, le maître d’ouvrage ne peut réclamer la restitution des honoraires déjà versés – sauf exécution imparfaite, ou...
BIM d'Or 2021 : inscrivez-vous avant le 4 juin

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Pour la huitième année consécutive, Le Moniteur et les Cahiers techniques du bâtiment vont récompenser les meilleurs projets BIM de l’année. Il reste quinze jours pour envoyer votre...
19/05/2021 | 
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CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

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Les nouveaux CCAG marchés publics ont été publiés le 1er avril dernier, et font réagir les représentants des professionnels du BTP. Christophe Mérienne, président de la commission...
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Le maître d’ouvrage qui accepte un risque consciemment a aussi sa part de responsabilité

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Le maître d’œuvre est responsable d’une non-conformité de l’ouvrage, sauf s’il parvient à s’exonérer en rapportant la preuve d’une cause étrangère. Illustration avec un arrêt...
Descasystem Jansen accueille les prescripteurs à Paris

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Spécialiste des profilés acier, Descasystem Jansen a ouvert à l’automne 2020 son premier showroom parisien pour se rapprocher des prescripteurs.
Equerre d’argent 2020 : il est encore temps de candidater

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Architectes, paysagistes ou maîtres d’ouvrage, vous aviez laissé passer la date ? Rien n’est perdu ! Le délai pour candidater aux Prix d’architecture Moniteur/AMC est prolongé. Vous avez...
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Jurisprudence

Troubles de voisinage : le maître d’ouvrage condamné peut-il se retourner contre le maître d’œuvre ?

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Le maître d’ouvrage peut se trouver contraint d’indemniser les voisins pour les nuisances anormales causées par le chantier. Pour se retourner contre le maître d’œuvre, encore doit-il...
Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le numérique, confirme Bercy

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Dans le cadre des marchés publics de travaux, les maîtres d’œuvre doivent intervenir dans le circuit Chorus pro pour valider les demandes de paiement des entreprises. Pour les accompagner,...

Jurisprudence

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Il appartient au maître d'œuvre de prouver l'étendue de sa mission

Contrats -

Point de vue

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

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Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...
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Jurisprudence

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

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Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qui ressort d’une récente décision du...
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