Maître d’œuvre

Paiement : le titulaire du marché peut contester un élément de décompte ne figurant pas dans le projet établi d'office par le maître d'œuvre

Réception : pas d’appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre qui a failli dans son rôle de conseil lors des opérations de réception peut être privé de recours en garantie contre les constructeurs.

L’architecte remercié pour faute n’est pas pour autant tenu de rembourser les honoraires déjà versés

Lorsque le contrat de maîtrise d’œuvre a été partiellement exécuté, le maître d’ouvrage ne peut réclamer la restitution des honoraires déjà versés – sauf exécution imparfaite, ou si toutes les prestations étaient indissociables, rappelle la Cour de cassation.

BIM d'Or 2021 : inscrivez-vous avant le 4 juin

Pour la huitième année consécutive, Le Moniteur et les Cahiers techniques du bâtiment vont récompenser les meilleurs projets BIM de l’année. Il reste quinze jours pour envoyer votre dossier de candidature.

CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

Les nouveaux CCAG marchés publics ont été publiés le 1er avril dernier, et font réagir les représentants des professionnels du BTP. Christophe Mérienne, président de la commission juridique de Syntec-Ingénierie et Benjamin Valloire, délégué affaires juridiques de la fédération saluent le...

Le maître d’ouvrage qui accepte un risque consciemment a aussi sa part de responsabilité

Le maître d’œuvre est responsable d’une non-conformité de l’ouvrage, sauf s’il parvient à s’exonérer en rapportant la preuve d’une cause étrangère. Illustration avec un arrêt rendu le 28 janvier par la Cour de cassation.

Descasystem Jansen accueille les prescripteurs à Paris

Spécialiste des profilés acier, Descasystem Jansen a ouvert à l’automne 2020 son premier showroom parisien pour se rapprocher des prescripteurs.

Equerre d’argent 2020 : il est encore temps de candidater

Architectes, paysagistes ou maîtres d’ouvrage, vous aviez laissé passer la date ? Rien n’est perdu ! Le délai pour candidater aux Prix d’architecture Moniteur/AMC est prolongé. Vous avez désormais jusqu’à ce vendredi 18 septembre pour déposer votre dossier.

Troubles de voisinage : le maître d’ouvrage condamné peut-il se retourner contre le maître d’œuvre ?

Le maître d’ouvrage peut se trouver contraint d’indemniser les voisins pour les nuisances anormales causées par le chantier. Pour se retourner contre le maître d’œuvre, encore doit-il prouver que les troubles subis sont directement liés à la réalisation de ses missions. Telle est la solution...

Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le numérique, confirme Bercy

Dans le cadre des marchés publics de travaux, les maîtres d’œuvre doivent intervenir dans le circuit Chorus pro pour valider les demandes de paiement des entreprises. Pour les accompagner, des formations gratuites en ligne sont dispensées mensuellement et des tutoriels sont disponibles sur le...

Il appartient au maître d'œuvre de prouver l'étendue de sa mission

Contrats -

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage public était doté de services techniques. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique et...

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qui ressort d’une récente décision du Conseil d’Etat.