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Maître d’œuvre

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L’architecte remercié pour faute n’est pas pour autant tenu de rembourser les honoraires déjà versés

L’architecte remercié pour faute n’est pas pour autant tenu de rembourser les...

Lorsque le contrat de maîtrise d’œuvre a été partiellement exécuté, le maître d’ouvrage ne peut réclamer la restitution des honoraires déjà versés – sauf exécution imparfaite, ou...

19/08/2021 |

Maître d’œuvre, France , Réglementation

BIM d'Or 2021 : inscrivez-vous avant le 4 juin

BIM d'Or 2021 : inscrivez-vous avant le 4 juin

Pour la huitième année consécutive, Le Moniteur et les Cahiers techniques du bâtiment vont récompenser les meilleurs projets BIM de l’année. Il reste quinze jours pour envoyer votre...

19/05/2021 |

Maître d’œuvre, BIM, BIM d’Or

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CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

Les nouveaux CCAG marchés publics ont été publiés le 1er avril dernier, et font réagir les représentants des professionnels du BTP. Christophe Mérienne, président de la commission...

19/04/2021 |

Maître d’œuvre, France , Marchés publics

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Le maître d’ouvrage qui accepte un risque consciemment a aussi sa part de responsabilité

Le maître d’ouvrage qui accepte un risque consciemment a aussi sa part de responsabilité

Le maître d’œuvre est responsable d’une non-conformité de l’ouvrage, sauf s’il parvient à s’exonérer en rapportant la preuve d’une cause étrangère. Illustration avec un arrêt...

17/02/2021 |

Maître d’œuvre, Réglementation, Droit de la construction

Descasystem Jansen accueille les prescripteurs à Paris

Descasystem Jansen accueille les prescripteurs à Paris

Spécialiste des profilés acier, Descasystem Jansen a ouvert à l’automne 2020 son premier showroom parisien pour se rapprocher des prescripteurs.

05/02/2021 |

Maître d’œuvre, Stores et fermetures, France

Equerre d’argent 2020 : il est encore temps de candidater

Equerre d’argent 2020 : il est encore temps de candidater

Architectes, paysagistes ou maîtres d’ouvrage, vous aviez laissé passer la date ? Rien n’est perdu ! Le délai pour candidater aux Prix d’architecture Moniteur/AMC est prolongé. Vous avez...

11/09/2020 |

Maître d’œuvre, Prix de l'Equerre d'argent, Paysagistes concepteurs

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Jurisprudence

Troubles de voisinage : le maître d’ouvrage condamné peut-il se retourner contre le maître d’œuvre ?

Troubles de voisinage : le maître d’ouvrage condamné peut-il se retourner contre le maître d’œuvre ?

Le maître d’ouvrage peut se trouver contraint d’indemniser les voisins pour les nuisances anormales causées par le chantier. Pour se retourner contre le maître d’œuvre, encore doit-il...

11/06/2020 |

Maître d’œuvre, Réglementation, Marchés privés

Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le numérique, confirme Bercy

Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le numérique, confirme Bercy

Dans le cadre des marchés publics de travaux, les maîtres d’œuvre doivent intervenir dans le circuit Chorus pro pour valider les demandes de paiement des entreprises. Pour les accompagner,...

26/02/2019 |

Maître d’œuvre, Marchés publics, Facturation électronique

Jurisprudence

Fermé

Il appartient au maître d'œuvre de prouver l'étendue de sa mission

30/11/2018 |

Maître d’œuvre, Réglementation, Marchés privés

Point de vue

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...

21/09/2018 |

Maître d’œuvre, Réglementation, Jurisprudence

Fermé

Jurisprudence

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qui ressort d’une récente décision du...

16/07/2018 |

Maître d’œuvre, Décompte général et définitif, Marchés publics

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