LPS

Assurances - Garanties RC facultatives : pas de recours en cas de liquidation de l'assureur

Jurisprudence
Droit de la construction
Assurance construction

25 nov. 2022

Assurances - Garanties RC facultatives : pas de recours en cas de liquidation de l'assureur

La jurisprudence récente invite une nouvelle fois à la prudence vis-à-vis des assureurs « exotiques ».

Assurances : projet d'énergies renouvelables cherche garantie

Assurance construction
Energies renouvelables

21 oct. 2022

Assurances : projet d'énergies renouvelables cherche garantie

Moins de difficultés liées aux défaillances d'assureurs en libre prestation de service (LPS), mais davantage pour assurer les projets d'énergies renouvelables : c'est le constat principal du rapport d'activité 2021 que le Bureau central de tarification (BCT) vient de publier.

Les actions des pouvoirs publics face aux défaillances des assureurs en LPS

Réponse ministérielle
Réglementation
Droit de la construction

09 juin 2022

Les actions des pouvoirs publics face aux défaillances des assureurs en LPS

Une réponse ministérielle rappelle la mobilisation de l'exécutif au niveau national, mais aussi européen dans le cadre de la révision du cadre prudentiel "Solvabilité II".

Assurance dommages ouvrage: le recours au marché alternatif enfin sécurisé par le fonds de garantie ?

Décryptage
Assurance dommages ouvrage
Droit de la construction

04 févr. 2022

Assurance dommages ouvrage: le recours au marché alternatif enfin sécurisé par le fonds de garantie ?

Si les particuliers sont désormais mieux couverts en cas de défaillance de leur assureur, la prudence reste de mise avant de recourir aux acteurs en LPS.

La FFA s’inquiète des pratiques d’un courtier en assurance-construction

Réglementation
Droit de la construction

22 sept. 2021

La FFA s’inquiète des pratiques d’un courtier en assurance-construction

Nouvel épisode de la saga des assureurs en LPS ? Début septembre, la Fédération française de l’assurance (FFA) a alerté l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les pratiques d’un courtier spécialisé en assurance-construction, visant aussi ses assureurs partenaires.

Assurances - Les saisines du Bureau central de tarification ont baissé en 2020

Droit de la construction
Assurance construction

17 sept. 2021

Assurances - Les saisines du Bureau central de tarification ont baissé en 2020

Un léger mieux sur le front du défaut d'assurance des acteurs de la construction… C'est ce que montre le rapport d'activité 2020 que le Bureau central de tarification (BCT) vient de publier. Pour mémoire, cette instance peut être saisie par tout assujetti à une obligation d'assurance qui...

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Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Assurance construction
France

21 sept. 2020

Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Avec la résiliation des contrats d’Elite Insurance, quelques 60 000 assurés se retrouvent sans contrat. Comment se retourner et surtout comment se protéger d’un éventuel sinistre rentrant dans le champ de la décennale ?

Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019

Réglementation
Assurance construction

03 juil. 2020

Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019

Le Bureau central de tarification (BCT) publie son dernier rapport d'activité. En 2019, sa section construction a été davantage sollicitée, ce qui traduit une difficulté pour les professionnels à s’assurer en raison notamment de la faillite des assureurs exerçant en libre prestation de...

«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»

Interview
Réglementation
Droit de la construction

10 janv. 2020

«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»

Pour Jean-David Benatar, directeur du département construction d’Aon France, filiale du leader mondial du courtage d’assurances et de réassurances, le marché de l’assurance-construction, malmené par les difficultés liées aux assureurs en LPS, reste dynamique. La réforme annoncée du cadre...

Assurance construction : « Pour envisager des solutions, il faut travailler sur l’organisation du contrôle européen »

Point de vue
Réglementation
Assurance construction

17 oct. 2019

Assurance construction : « Pour envisager des solutions, il faut travailler sur l’organisation du contrôle européen »

Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA, syndicat des courtiers d’assurance, livre son point de vue sur la crise actuelle provoquée par l’intervention en France d’assureurs en libre prestation de services (LPS) peu scrupuleux, et sur les perspectives de...

Le gouvernement va lancer une mission pour faire évoluer l'assurance construction

Réponse ministérielle
Réglementation
Droit de la construction

06 sept. 2019

Le gouvernement va lancer une mission pour faire évoluer l'assurance construction

Dans le cadre des questions au gouvernement, une sénatrice relaie les problématiques rencontrées à la suite des faillites des assureurs en libre prestation de service. L'occasion pour le gouvernement de faire le point sur les initiatives prises en la matière... et sur son souhait de faire...

Assurance construction : un nouvel acteur LPS en liquidation

Assurance construction
Vie du BTP

30 nov. 2018

Assurance construction : un nouvel acteur LPS en liquidation

L'assureur danois Qudos insurance vient d'être placé en liquidation.Ses provisions étaient sous-dimensionnées pour faire face aux sinistres. Une dizaine de courtiers français distribuait ses contrats.

Assurance construction : la FFB et les assureurs « historiques » veulent déminer le risque lié aux défaillances [exclusif]

Assurance construction
Entreprises

09 avril 2018

Assurance construction : la FFB et les assureurs « historiques » veulent déminer le risque lié aux défaillances [exclusif]

De nombreux assureurs construction opérant en libre prestation de service (LPS) sont en défaillance ou connaissent des difficultés. La couverture des entreprises du BTP, séduites par ces assurances « low cost » risquent d’être insuffisante. La FFB, alertée par plusieurs cas, a obtenu des...

La défection d'Elite secoue l'assurance construction