Réponse ministérielle Lotissement Permis d'aménager
Une réponse écrite du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires explicite le cadre juridique du permis modificatif, créé par la jurisprudence.
Décryptage Droit de l'urbanisme France
La pratique consistant à anticiper la division d'une parcelle à bâtir pourrait être compromise.
Réponse ministérielle Droit de l'urbanisme France
Lotissements
Paysage Essonne
Le lotissement Le Village réunit toutes les qualités d’une greffe urbaine bien pensée, entre le tissu urbain ancien de Chamarande (1147 habitants, Essonne) et la ligne du RER C : les conceptrices n’ont oublié ni les mobilités douces, ni les jardins partagés, et les 30 logements conjuguent la...
France Aménagement
Aménagement -Cinq ans après sa réforme, le permis d'aménager n'a pas produit les effets attendus sur la conception des nouvelles zones pavillonnaires des zones détendues.
Paysage Finistère
A Roscoff (3500 habitants, Finistère), l’agence de paysage rennaise Univers a vécu en direct les soubresauts règlementaires du permis d’aménager. Privé du droit de le signer lors du lancement de la première tranche du quartier gare en 2016, le dirigeant de l’agence Eric Chabot a récupéré...
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Paysage Lyon
Les lotissements d’activités n’échappent plus aux regards des urbanistes. La commune de Marcy l’Etoile le prouve, à l’ouest de Lyon : en 2017, elle a confié à une maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire la composition urbaine de sa zone d’activités, autour d’un parti résolu de sobriété foncière.
Paysage Géomètre-expert
Entre le château classé de Castelnau d’Estrétefonds (Haute-Garonne, 6500 habitants) et les 17 terrains à bâtir, la covisibilité dicte les études préalables au dépôt du permis d’aménager. Pour convaincre l’architecte des bâtiments de France, le maître d’ouvrage détaille ses intentions en...
Paysage Haut-Rhin
Sur la voie de la sobriété foncière, les concours d’idées lancés dans les années 2000 par l’Agence d’urbanisme du Haut-Rhin (Adauhr) continuent à inspirer les projets urbains des petites villes d’Alsace, même s’il arrive que des chaînons manquants enrayent la continuité de la dynamique. Trois...
Dossiers de la rédaction Aménagement Loi LCAP
Pas de permis d’aménager sans la signature d’un architecte ou d’un paysagiste : le dispositif issu des lois LCAP et Elan commence tout juste à produire ses effets. Le temps long de l’urbanisme et la persistance des mauvaises habitudes freinent encore la généralisation des lotissements mixtes,...
Paysage Hérault
« Avec les nouveaux permis d’aménager, nous espérions franchir une marche pour aller plus loin. Finalement, c’est juste un palier inabouti ». L’opinion de Sylvaine Glaizol, directrice adjointe du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Hérault, reflète un...
Réponse ministérielle Réglementation Droit de la construction
Les dépenses liées aux travaux nécessaires pour augmenter la capacité de stockage d'eau lors la création d'un lotissement sont acquittées par le syndicat des eaux de la commune concernée, énonce le ministère de la Cohésion des territoires dans le cadre des questions au gouvernement.
Communiqué Vie du BTP Isère
Les travaux d’aménagement des lotissements sur le terrain du Luminaire (Saint-Victor-de-Cessieu) se poursuivent.
Réglementation Droit de l'urbanisme
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a remis son rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Seules les mesures phares du texte ont été passées au...
ÉVÉNEMENT
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Négoce
FORMATION
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Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
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