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Lotissement

Jurisprudence

Lotissement : la mention du nombre maximal de lots contenue dans un cahier des charges...

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Jurisprudence

Lotissement : la limitation du nombre de lots dans un cahier des charges constitue une règle d’urbanisme

Lotissement : la limitation du nombre de lots dans un cahier des charges constitue une règle d’urbanisme

Sollicité par un tribunal administratif dans le cadre d’un recours en annulation contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, le Conseil d’Etat apporte des précisions...
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Des maisons réutilisables à l'envi

Des maisons réutilisables à l'envi

Lotissement -Dans un village breton, un programme en conception modulaire proposera des habitations à ossature bois sans fondation en béton.
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Bilan mitigé pour l'assouplissement des cahiers des charges

Bilan mitigé pour l'assouplissement des cahiers des charges

Malgré la caducité introduite par la loi Alur, les règles subsistent entre colotis.
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L’habitat rural ancien et récent expose ses transformations à Strasbourg

L’habitat rural ancien et récent expose ses transformations à Strasbourg

Jusqu’à la fin du mois, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Bas-Rhin montre ses travaux sur son cœur d’action : l’habitat en milieu rural, sous les...
05/02/2019 | 

Réponse ministérielle

Précisions sur l’application des règles du PLU lors de la division de terrain

Précisions sur l’application des règles du PLU lors de la division de terrain

Dans le cas d'un lotissement ou d'une construction, à quelle échelle les règles d'urbanisme s'appliquent-elles lors de la division d'une parcelle ? Le ministère de la Cohésion des territoires...
Lotissements : le seuil de recours à l'architecte paru au "Journal officiel"

Lotissements : le seuil de recours à l'architecte paru au "Journal officiel"

C'est, sans surprise, au-delà de 2 500 m² de surface de terrain à aménager qu'il faudra faire appel à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d'un...
28/02/2017 | 

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