Loi sur l'eau

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Le dispositif réglementaire qui tend à soumettre à évaluation environnementale les « petits » projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine est paru au « Journal officiel » du 26 mars.

Comment les « petits » projets seront soumis à évaluation environnementale

Le projet de décret visant à introduire une clause-filet dans la procédure d’évaluation environnementale pour les projets situés en deçà des seuils de la nomenclature « étude d’impact » est soumis à la consultation du public jusqu’au 10 février inclus.

Loi sur l’eau : la déclaration Iota bientôt dématérialisée

Le public peut donner son avis jusqu’au 11 février inclus sur un projet de décret modifiant la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau ou les milieux aquatiques. Le texte entrerait en vigueur cet été.

Droit de dérogation aux normes: pourquoi certains préfets sont frileux

Environnement - Peu appliqué, le dispositif suscite le débat. Des voix s'élèvent pour réclamer la révision d'un champ d'intervention jugé trop étendu et source de conflits.

Cagnes-sur-Mer : La commune crée de la nature en ville

La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée

Six projets de textes (deux décrets et quatre arrêtés) visant à simplifier les procédures applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) relevant de la loi sur l’eau sont soumis à la consultation du public jusqu’au 26 mai.

Une expérimentation remplace les enquêtes publiques

Bretagne -

La compatibilité d'une autorisation « loi sur l'eau » avec un Sdage s'apprécie dans sa globalité

Projets -