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Loi SRU

SRU... Vos textes officiels du mercredi 24 mai 2023
Veille JO
Réglementation

SRU... Vos textes officiels du mercredi 24 mai 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Loi tiers-financement, SRU, bornes de recharge... Vos textes officiels du vendredi 31 mars 2023
Veille JO
MGPE

Loi tiers-financement, SRU, bornes de recharge... Vos textes officiels du vendredi 31 mars 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

ICPE, SRU... Vos textes officiels du lundi 6 mars 2023
Veille JO
SRU

ICPE, SRU... Vos textes officiels du lundi 6 mars 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Patrimoine, loi SRU... Vos textes officiels du lundi 20 février 2023
Veille JO
France

Patrimoine, loi SRU... Vos textes officiels du lundi 20 février 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Comment moduler la place du stationnement dans les communes mal desservies par les transports en commun
Droit de la construction
Stationnement

Comment moduler la place du stationnement dans les communes mal desservies par les transports en commun

Les communes peuvent fixer, dans leur PLU, des obligations de réalisation d'aires de stationnement plus importantes en cas de saturation des espaces... mais toujours dans le respect des objectifs environnementaux. C'est ce qu'énonce le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion...

Yvelines - Loi SRU : le département aide les communes carencées
Logement social
Logement

Yvelines - Loi SRU : le département aide les communes carencées

Aujourd'hui, il manque pas moins de 23 185 logements sociaux sur l'ensemble du territoire yvelinois pour atteindre les objectifs de la loi SRU.

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RE 2020, quota SRU, environnement... Vos textes officiels du jeudi 14 avril 2022
Réglementation
Veille JO

RE 2020, quota SRU, environnement... Vos textes officiels du jeudi 14 avril 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice
Logement
Droit de l'urbanisme

Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice

La sénatrice LR des Alpes-Maritimes revient sur la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (3DS), dont elle a été rapporteure du titre III sur l’urbanisme et le logement. Elle défend le compromis trouvé, en particulier sur la construction de HLM.

« La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables », Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et rapporteure du titre III sur l’urbanisme et le logement de la loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS)
Logement
Loi 3DS

« La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables », Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et rapporteure du titre III sur l’urbanisme et le logement de la loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS)

Logement - La sénatrice défend le compromis trouvé sur la loi 3DS, en particulier sur la construction de HLM.

Collectivités locales - La loi 3DS rapproche besoins et compétences
Loi 3DS
Collectivités locales

Collectivités locales - La loi 3DS rapproche besoins et compétences

Les parlementaires refondent l'administration des territoires après plus de deux années de débats et de concertations.

Projet de loi 3DS : un amendement pérennise et ajuste le dispositif SRU
SRU
Loi 3DS

Projet de loi 3DS : un amendement pérennise et ajuste le dispositif SRU

Un amendement adopté dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 décembre pérennise, au-delà de son échéance de 2025, le taux légal de logement social - 20 ou 25% selon les territoires, selon le niveau de tension locative. Le texte prévoit également des ajustements pour adapter les critères...

Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation
Collectivités locales
France

Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation

Eprouvées par la crise sanitaire et sociale, les collectivités expriment clairement leurs souhaits d'adaptation et de simplification pour une action publique plus efficace.

Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025
SRU
Cour des comptes

Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025

La Cour des comptes a présenté le 10 mars son rapport sur "l'application de l'article 55 de la loi SRU" à la commission des Finances du Sénat qui l'avait demandé. Elle y dresse un bilan nuancé de la mesure et formule neuf recommandations au ministère du Logement, lequel travaille toujours à...

Emmanuelle Wargon passe à l'offensive sur le logement social
Immobilier
Logement

Emmanuelle Wargon passe à l'offensive sur le logement social

Interrogée ce 2 février 2021 à l'antenne de RMC/ BFM TV, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a dévoilé ses ambitions en matière de logement social et de lutte contre le mal logement : construction de 250 000 logements sociaux sur deux ans, prolongement de la loi SRU, extension de la...

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