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Loi SRU

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Quotas SRU, assainissement... Vos textes officiels du jeudi 2 juillet 2020

Quotas SRU, assainissement... Vos textes officiels du jeudi 2 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/07/2020 | 

Tribune

«Pas de relance de la production HLM sans encadrement des prix» par Michèle Attar et Mathieu Cordary (Toit et Joie)

«Pas de relance de la production HLM sans encadrement des prix» par Michèle Attar et Mathieu Cordary (Toit et Joie)

La Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) se révèle source de dérive inflationniste sur le prix du logement social. Les besoins sont immenses en la matière. L'Etat doit se montrer à...
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Grand Poitiers: une politique de logement social à l’échelle de l’agglo

Grand Poitiers: une politique de logement social à l’échelle de l’agglo

L’Etat a accordé à la communauté urbaine de Grand Poitiers, le soin de coordonner et de dispatcher la construction de logements sociaux, y compris sur des communes non soumises aux...
09/03/2020 | 
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Pyrénées-Atlantiques : Les premiers baux réels solidaires livrés

Pyrénées-Atlantiques : Les premiers baux réels solidaires livrés

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Interview

« Dix ans pour constituer des réserves foncières à Bordeaux », Sylvain Brillet, directeur de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

« Dix ans pour constituer des réserves foncières à Bordeaux », Sylvain Brillet, directeur de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine -
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Jurisprudence

Neuilly-sur-Seine versus loi SRU : un combat en plusieurs manches

Neuilly-sur-Seine versus loi SRU : un combat en plusieurs manches

Le 20 juin dernier, la Ville de Neuilly-sur-Seine a obtenu gain de cause en appel : les juges ont considéré qu'elle ne pouvait pas respecter le quota de 25% de logements sociaux. Mais le...

Réponse ministérielle

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L'obligation SRU peut-elle être ajustée pour les communes soumises à la loi Littoral, disposant souvent de peu de foncier constructible ?

Logement social -
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Bouches-du-Rhône - Meyreuil aménage un quartier en PUP

Bouches-du-Rhône - Meyreuil aménage un quartier en PUP

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Montpellier - La métropole fixe les objectifs de son PLH

22/03/2019 | 
Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Les 28 parlementaires composant la commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit.
19/09/2018 | 
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Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire

Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire

28 parlementaires sont réunis ce mercredi 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel...
19/09/2018 | 
Loi Elan : le Sénat adopte le projet en replaçant les élus locaux au centre du jeu

Loi Elan : le Sénat adopte le projet en replaçant les élus locaux au centre du jeu

Les amendements des sénateurs visaient à rendre aux territoires les instruments de la politique du logement. Une commission mixte paritaire étudiera désormais le texte, après les vacances...
26/07/2018 | 

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