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Loi SRU

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« Dix ans pour constituer des réserves foncières à Bordeaux », Sylvain Brillet, directeur de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

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« Dix ans pour constituer des réserves foncières à Bordeaux », Sylvain Brillet,...

Nouvelle-Aquitaine -
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Jurisprudence

Neuilly-sur-Seine versus loi SRU : un combat en plusieurs manches

Neuilly-sur-Seine versus loi SRU : un combat en plusieurs manches

Le 20 juin dernier, la Ville de Neuilly-sur-Seine a obtenu gain de cause en appel : les juges ont considéré qu'elle ne pouvait pas respecter le quota de 25% de logements sociaux. Mais le...

Réponse ministérielle

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L'obligation SRU peut-elle être ajustée pour les communes soumises à la loi Littoral, disposant souvent de peu de foncier constructible ?

Logement social -
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Bouches-du-Rhône - Meyreuil aménage un quartier en PUP

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Montpellier - La métropole fixe les objectifs de son PLH

22/03/2019 | 
Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Les 28 parlementaires composant la commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit.
19/09/2018 | 
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Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire

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28 parlementaires sont réunis ce mercredi 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel...
19/09/2018 | 
Loi Elan : le Sénat adopte le projet en replaçant les élus locaux au centre du jeu

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Les amendements des sénateurs visaient à rendre aux territoires les instruments de la politique du logement. Une commission mixte paritaire étudiera désormais le texte, après les vacances...
26/07/2018 | 

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