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Loi SRU

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Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation

Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation

Eprouvées par la crise sanitaire et sociale, les collectivités expriment clairement leurs souhaits d'adaptation et de simplification pour une action publique plus efficace.
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Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025

Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025

La Cour des comptes a présenté le 10 mars son rapport sur "l'application de l'article 55 de la loi SRU" à la commission des Finances du Sénat qui l'avait demandé. Elle y dresse un bilan...
11/03/2021 | 
Emmanuelle Wargon passe à l'offensive sur le logement social

Emmanuelle Wargon passe à l'offensive sur le logement social

Interrogée ce 2 février 2021 à l'antenne de RMC/ BFM TV, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a dévoilé ses ambitions en matière de logement social et de lutte contre le mal logement :...
02/02/2021 | 
53 % des communes n'ont pas respecté les quotas HLM de la loi SRU entre 2017 et 2019

53 % des communes n'ont pas respecté les quotas HLM de la loi SRU entre 2017 et 2019

Sur 1035 communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), 53 % n'ont pas rempli leurs objectifs entre 2017 et 2019, selon le bilan triennal publié le 21 janvier 2021 par...
22/01/2021 | 

Réponse ministérielle

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Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Urbanisme -
18/12/2020 | 
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En Paca, 83 communes menacées de carences pour non-respect de la loi SRU

En Paca, 83 communes menacées de carences pour non-respect de la loi SRU

Ce mercredi 16 décembre, le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur va soumettre à l’avis des acteurs de l’habitat 83 arrêtés de carence lors du Comité régional de...
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Interview

"La mécanique de la loi SRU fonctionne bien", Emmanuelle Wargon (ministre du Logement)

"La mécanique de la loi SRU fonctionne bien", Emmanuelle Wargon (ministre du Logement)

Afin de prévoir la production de logements sociaux au-delà de 2025, le gouvernement travaille à l'après-loi SRU. La ministre du Logement se veut ambitieuse sur les objectifs, ouverte à la...
SRU : les maires de France montent au créneau

SRU : les maires de France montent au créneau

L’association des maires de France renvoie le gouvernement à ses responsabilités au sujet de la construction de logements sociaux et des objectifs SRU manqués sur certains territoires.
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HLM: la moitié des communes ne remplissent pas les objectifs SRU, selon la Fondation Abbé Pierre

HLM: la moitié des communes ne remplissent pas les objectifs SRU, selon la Fondation Abbé Pierre

L'Etat et les préfets n'ont pas été assez sévères avec les villes soumises aux obligations SRU en matière de construction de logements sociaux. Résultats : encore plus de la moitié ne...
09/12/2020 | 
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Une commune qui n’a pas atteint le quota fixé par la loi SRU peut-elle s’opposer à la vente de HLM ?

Logement social -

Réponse ministérielle

SRU : la commune carencée peut s'opposer à la vente de HLM, rappelle l'exécutif

SRU : la commune carencée peut s'opposer à la vente de HLM, rappelle l'exécutif

Pour le ministère chargé du Logement, répondant à un parlementaire, il n'y a pas de contradiction entre les dispositions de la loi Elan visant à faciliter la vente de logements sociaux et les...
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Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Quotas SRU, assainissement... Vos textes officiels du jeudi 2 juillet 2020

Quotas SRU, assainissement... Vos textes officiels du jeudi 2 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/07/2020 | 

Tribune

«Pas de relance de la production HLM sans encadrement des prix» par Michèle Attar et Mathieu Cordary (Toit et Joie)

«Pas de relance de la production HLM sans encadrement des prix» par Michèle Attar et Mathieu Cordary (Toit et Joie)

La Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) se révèle source de dérive inflationniste sur le prix du logement social. Les besoins sont immenses en la matière. L'Etat doit se montrer à...
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