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Loi Pinel

Logement : des avantages fiscaux à l’efficacité peu certaine, selon la Cour des comptes

Logement : des avantages fiscaux à l’efficacité peu certaine, selon la Cour des comptes

Saisie par l'Assemblée nationale, la Cour des comptes dénonce des dépenses fiscales en logement "encore trop peu maîtrisées" pour être efficaces.
22/03/2019 | 
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Interview

Nouvelle Aquitaine : «La croissance est faible, mais on maintient l’activité»

Nouvelle Aquitaine : «La croissance est faible, mais on maintient l’activité»

Olivier Salleron, Président de la FFB Nouvelle-Aquitaine. Après une reprise en 2017 et 2018, le secteur du bâtiment a vu cette tendance se ralentir à la fin de l’année dernière. Les...
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Jurisprudence

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Dans un important arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de recevabilité des recours contentieux contre les décisions des commissions d’aménagement...
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Bordeaux Métropole : "tout le monde a intérêt à ce que le foncier soit moins cher"

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Elu à la tête de la Fédération de la promotion immobilière en juin, Arnaud Roussel-Prouvost dévoile ses objectifs au Moniteur. Il fait le point sur sa méthode de travail dans un contexte de...
17/09/2018 | 
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Un projet de décret prévoit de plafonner les honoraires Pinel à 10 % du prix de revient

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Un projet de décret datant du 20 août publié par le ministère de la Cohésion des territoires prévoit de plafonner à 10 % du prix de revient les frais et commissions des différents...
24/08/2018 | 
Le bâtiment dans le collimateur de Cap 22

Le bâtiment dans le collimateur de Cap 22

Le rapport d'une trentaine d'experts remis au Premier ministre vise 30 milliards d'euros d'économies.
27/07/2018 | 
Ce que préconise le comité Action publique 2022 pour "se loger mieux à moindre coût"

Ce que préconise le comité Action publique 2022 pour "se loger mieux à moindre coût"

Transformer la Peec en "ressource fiscale", "atténuer la frontière entre parc public et parc privé pour les ménages bénéficiant de revenus suffisants", supprimer le dispositif Pinel ou...

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