Loi Pinel

Immobilier et logement : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Carnet d'information du logement, évolution de MaPrimeRénov', prolongation du RGE qualification-chantier, DPE, Pinel… Le début d'année est riche de nouveautés pour les acteurs de l'immobilier et du logement.

Commande publique, RE 2020, photovoltaïque, QAI... Vos textes officiels du jeudi 29 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

PLF 2023 : les amendements relatifs à l'habitat, à l'urbanisme et aux collectivités retenus après le 49.3

À la satisfaction, notamment, du Pôle habitat FFB, les amendements de la mission Labaronne avançant la fin du Pinel et supprimant le PTZ en zones non tendues n’ont pas été retenus par le gouvernement dans la version de la première partie du PLF 2023, sur laquelle la Première ministre a eu...

PLF 2023 : le Pinel dans le viseur

Un amendement déposé par trois députés propose de mettre fin au dispositif Pinel dès la fin de l’année 2023.

Le Pinel+ divise les promoteurs immobiliers

Dès 2023, un quart des programmes d'Altarea seront éligibles à ce dispositif censé améliorer la qualité d'usage des logements neufs. Nexity hésite à faire le grand saut. Alila, Adim et Linkcity ne s'y convertiront pas.

Les critères du Pinel+ publiés au "Journal officiel"

Dévoilées l'automne dernier, les exigences de qualité et de performance énergétique et environnementale auxquelles les logements collectifs devront répondre pour continuer à bénéficier du Pinel à taux plein sont fixées par un décret du 17 mars 2022.

Pinel +, investissements d'avenir... Vos textes officiels du vendredi 18 mars 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Copropriétés dégradées, Pinel, ICPE... Vos textes officiels du lundi 7 mars 2022

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Urbanisme commercial : quand une commune peut attaquer ses propres décisions

La commune d’implantation d’un projet commercial ne peut pas contester l’avis de la CDAC ou de la CNAC émis dans le cadre de la procédure de délivrance d’une autorisation d’exploitation commerciale. Mais elle peut exercer un recours contre le refus de permis pris par le maire.

Logement... Vos textes officiels du lundi 21 février 2022

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Palais bretons

Le Pinel breton joue les prolongations

Logement neuf -Entrée en vigueur en 2020 et reconduite, cette adaptation locale du dispositif de défiscalisation a fait ses preuves en consolidant les opérations de renouvellement urbain des villes moyennes.

PLF 2022 : la FFB distribue bons et mauvais points

La Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite des mesures fiscales qui visent à soutenir la production de logements mais reste insatisfaite sur le nouveau Pinel.