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Loi Pacte

Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne, avec ses 70 articles, "de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", selon le ministère de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, il sera examiné par le Parlement à partir de septembre.

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Raison d'être

Edito

Raison d'être

20/09/2019 |

Loi Pacte, Immobilier, France entière

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Eurométropole Strasbourg : Un Pacte pour coconstruire un urbanisme durable

06/09/2019 |

Loi Pacte, Bas-Rhin, Aménagement

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Jurisprudence

L'essentiel du premier semestre 2019

L'essentiel du premier semestre 2019

Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

30/08/2019 |

Loi Pacte, Concurrence, Réglementation

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La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

Un décret du 18 juillet 2019 achève la transposition, dans le Code de la commande publique, de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés...

07/08/2019 |

Loi Pacte, Marchés publics, Facturation électronique

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Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019

Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

25/07/2019 |

Loi Pacte, Réglementation, Veille JO

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Transports: comment l’Arafer va changer de dimension

Transports: comment l’Arafer va changer de dimension

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières verra ces prérogatives s’agrandir largement. Elle deviendra d’ailleurs Autorité de régulation des transports d’ici...

05/07/2019 |

Loi Pacte, Transports, Arafer

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Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque

Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque

Contrats -La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent confrontées en marchés privés.

21/06/2019 |

Loi Pacte, Contrats, Réglementation

Pacte ferroviaire, négociation de branche, Aéroports de Paris ... Vos textes officiels du mercredi 12 juin 2019

Pacte ferroviaire, négociation de branche, Aéroports de Paris ... Vos textes officiels du mercredi 12 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/06/2019 |

Loi Pacte, Réglementation, Veille JO

Pacte ferroviaire, conventions collectives... Vos textes officiels du mardi 4 juin 2019

Pacte ferroviaire, conventions collectives... Vos textes officiels du mardi 4 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

04/06/2019 |

Loi Pacte, Réglementation, Veille JO

Fermé

Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

23/05/2019 |

Loi Pacte, Réglementation, Veille JO

Privatisation d'ADP: les Sages ouvrent la voie au référendum d'initiative partagée

Privatisation d'ADP: les Sages ouvrent la voie au référendum d'initiative partagée

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au RIP. Une première. Mais la procédure est encore longue.

09/05/2019 |

Loi Pacte, Vie du BTP, Réglementation

Privatisation d'ADP: les Sages vont statuer ce jeudi sur le projet de référendum

Privatisation d'ADP: les Sages vont statuer ce jeudi sur le projet de référendum

Le Conseil constitutionnel se penche sur la conformité du référendum d'initiative partagée (RIP), déclenché par des parlementaires contre la privatisation d'Aéroports de Paris.

07/05/2019 |

Loi Pacte, Vie du BTP, Vinci

Fermé

Décryptage

Loi Pacte - Ces mesures qui concernent le BTP

Loi Pacte - Ces mesures qui concernent le BTP

Au-delà de la privatisation d'ADP qui a cristallisé les débats, des dispositions du texte simplifient la vie des entreprises.

26/04/2019 |

Loi Pacte, Facturation électronique, Entreprises

Fermé

Ce que la loi Pacte, définitivement adoptée, va changer

Ce que la loi Pacte, définitivement adoptée, va changer

L’Assemblée nationale a eu le dernier mot sur le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire. Elle l'a votée ce jeudi 11 avril. Les acteurs du BTP sont directement concernés par plusieurs...

12/04/2019 |

Loi Pacte, Marchés publics, Bruno Le Maire

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Date de parution : 12/2019

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Exécution des marchés publics

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Date de parution : 11/2019

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