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Loi Pacte

Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne, avec ses 70 articles, "de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", selon le ministère de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, il sera examiné par le Parlement à partir de septembre.

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« Les sociétés à mission vont dans le sens de l’Histoire ! », Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable

Interview

« Les sociétés à mission vont dans le sens de l’Histoire ! », Olivia Grégoire,...

Alors que le projet de loi Climat et Résilience est débattu au Parlement, Olivia Grégoire revient, pour Le Moniteur, sur les entreprises à mission.

12/04/2021 |

Loi Pacte, Entreprises, France

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Nantes : Réalités veut concilier profits et intérêt général

Nantes : Réalités veut concilier profits et intérêt général

22/01/2021 |

Loi Pacte, Loire-Atlantique, Immobilier

Fermé

Ces entreprises du BTP qui concilient profits et intérêt général

Ces entreprises du BTP qui concilient profits et intérêt général

Les groupes Réalités, dans l’immobilier, et Cheval, dans les travaux publics, sont les tout premiers du secteur du BTP à adopter le nouveau statut d’entreprise à mission prévu par la loi...

14/01/2021 |

Loi Pacte, Entreprises, Loire-Atlantique

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Novaxia s'investit d'une mission

Novaxia s'investit d'une mission

Immobilier -Le développeur-investisseur a officialisé son engagement citoyen en formalisant sa raison d'être dans ses statuts, comme le permet la loi Pacte.

20/11/2020 |

Loi Pacte, Immobilier, France

Fermé

Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Installations classées -Le nouveau dispositif marque une étape supplémentaire dans la prise en compte par l'administration des accords entre exploitants. Sa mise en œuvre pourrait...

07/08/2020 |

Loi Pacte, ICPE, Droit de l'environnement

Tous les collaborateurs en France de Vinci deviennent actionnaires

Tous les collaborateurs en France de Vinci deviennent actionnaires

Par le biais d’un dispositif rendu possible par la loi Pacte, Vinci a versé fin 2019 un abondement de 400 euros, transformé en actions, à ses 100 000 collaborateurs français. Ceux-ci...

07/02/2020 |

Loi Pacte, Vinci, Xavier Huillard

Fermé

Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3 décembre 2019

Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

03/12/2019 |

Loi Pacte, Réglementation, Veille JO

Fermé

Les pure players font le pari de la mixité

Les pure players font le pari de la mixité

Immobilier commercial - Face à la crise des grands magasins et des galeries marchandes, les opérateurs spécialisés cherchent des relais de croissance dans les nouveaux quartiers de ville en...

29/11/2019 |

Loi Pacte, Immobilier, Tertiaire

Fermé

Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019

Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

22/11/2019 |

Loi Pacte, Réglementation, Veille JO

Fermé

Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Une sanction administrative peut ébranler les finances et la réputation des entreprises qui ont tardé à régler leurs factures. Des recours sont néanmoins possibles.

22/11/2019 |

Loi Pacte, Réglementation, Droit de la construction

Fermé

Edito

Raison d'être

Raison d'être

20/09/2019 |

Loi Pacte, Immobilier, France

Fermé

Eurométropole Strasbourg : Un Pacte pour coconstruire un urbanisme durable

06/09/2019 |

Loi Pacte, Bas-Rhin, Aménagement

Fermé

Jurisprudence

L'essentiel du premier semestre 2019

L'essentiel du premier semestre 2019

Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

30/08/2019 |

Loi Pacte, Concurrence, Réglementation

Fermé

La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

Un décret du 18 juillet 2019 achève la transposition, dans le Code de la commande publique, de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés...

07/08/2019 |

Loi Pacte, Marchés publics, Facturation électronique

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