Loi Pacte

Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne, avec ses 70 articles, "de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", selon le ministère de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, il sera examiné par le Parlement à partir de septembre.

Tous les collaborateurs en France de Vinci deviennent actionnaires

Par le biais d’un dispositif rendu possible par la loi Pacte, Vinci a versé fin 2019 un abondement de 400 euros, transformé en actions, à ses 100 000 collaborateurs français. Ceux-ci...

07/02/2020 | 

Loi Pacte, Vinci,  Xavier Huillard

Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

03/12/2019 | 

Loi Pacte, Réglementation,  Veille JO

Les pure players font le pari de la mixité

Immobilier commercial - Face à la crise des grands magasins et des galeries marchandes, les opérateurs spécialisés cherchent des relais de croissance dans les nouveaux quartiers de ville en...

29/11/2019 | 

Loi Pacte, Immobilier,  Tertiaire

Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

22/11/2019 | 

Loi Pacte, Réglementation,  Veille JO

Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Une sanction administrative peut ébranler les finances et la réputation des entreprises qui ont tardé à régler leurs factures. Des recours sont néanmoins possibles.

22/11/2019 | 

Loi Pacte, Réglementation,  Droit de la construction

Edito

Raison d'être

20/09/2019 | 

Loi Pacte, Immobilier,  France

Eurométropole Strasbourg : Un Pacte pour coconstruire un urbanisme durable

06/09/2019 | 

Loi Pacte, Bas-Rhin,  Aménagement

Jurisprudence

L'essentiel du premier semestre 2019

Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

30/08/2019 | 

Loi Pacte, Concurrence,  Réglementation

La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

Un décret du 18 juillet 2019 achève la transposition, dans le Code de la commande publique, de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés...

07/08/2019 | 

Loi Pacte, Marchés publics,  Facturation électronique

Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

25/07/2019 | 

Loi Pacte, Réglementation,  Veille JO

Transports: comment l’Arafer va changer de dimension

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières verra ces prérogatives s’agrandir largement. Elle deviendra d’ailleurs Autorité de régulation des transports d’ici...

05/07/2019 | 

Loi Pacte, Transports,  Arafer

Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque

Contrats -La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent confrontées en marchés privés.

21/06/2019 | 

Loi Pacte, Contrats,  Réglementation

Pacte ferroviaire, négociation de branche, Aéroports de Paris ... Vos textes officiels du mercredi 12 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/06/2019 | 

Loi Pacte, Réglementation,  Veille JO

Pacte ferroviaire, conventions collectives... Vos textes officiels du mardi 4 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

04/06/2019 | 

Loi Pacte, Réglementation,  Veille JO

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