En direct

Loi Pacte

Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne, avec ses 70 articles, "de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", selon le ministère de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, il sera examiné par le Parlement à partir de septembre.

Fermé
Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3 décembre 2019

Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/12/2019 | 
Fermé
Les pure players font le pari de la mixité

Les pure players font le pari de la mixité

Immobilier commercial - Face à la crise des grands magasins et des galeries marchandes, les opérateurs spécialisés cherchent des relais de croissance dans les nouveaux quartiers de ville en...
29/11/2019 | 
Fermé
Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019

Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/11/2019 | 
Fermé
Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Une sanction administrative peut ébranler les finances et la réputation des entreprises qui ont tardé à régler leurs factures. Des recours sont néanmoins possibles.
Fermé

Edito

Raison d'être

Raison d'être

20/09/2019 | 
Fermé

Eurométropole Strasbourg : Un Pacte pour coconstruire un urbanisme durable

06/09/2019 | 
Fermé

Jurisprudence

L'essentiel du premier semestre 2019

L'essentiel du premier semestre 2019

Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
Fermé
La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

Un décret du 18 juillet 2019 achève la transposition, dans le Code de la commande publique, de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés...
Fermé
Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019

Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/07/2019 | 
Fermé
Transports: comment l’Arafer va changer de dimension

Transports: comment l’Arafer va changer de dimension

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières verra ces prérogatives s’agrandir largement. Elle deviendra d’ailleurs Autorité de régulation des transports d’ici...
05/07/2019 | 
Fermé
Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque

Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque

Contrats -La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent confrontées en marchés privés.
21/06/2019 | 
Pacte ferroviaire, négociation de branche, Aéroports de Paris ... Vos textes officiels du mercredi 12 juin 2019

Pacte ferroviaire, négociation de branche, Aéroports de Paris ... Vos textes officiels du mercredi 12 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/06/2019 | 
Pacte ferroviaire, conventions collectives... Vos textes officiels du mardi 4 juin 2019

Pacte ferroviaire, conventions collectives... Vos textes officiels du mardi 4 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/06/2019 | 
Fermé
Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/05/2019 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique