Loi Pacte
Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne, avec ses 70 articles, "de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", selon le ministère de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, il sera examiné par le Parlement à partir de septembre.
Interview
«L’Ordre des géomètres-experts doit devenir une autorité à mission»
Pour Joseph Pascual, le président du conseil supérieur de l’instance ordinale, la profession doit être exemplaire en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Dans...
07/04/2022 |
Interview
« Les sociétés à mission vont dans le sens de l’Histoire ! », Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable
Alors que le projet de loi Climat et Résilience est débattu au Parlement, Olivia Grégoire revient, pour Le Moniteur, sur les entreprises à mission.
12/04/2021 |
Nantes : Réalités veut concilier profits et intérêt général
22/01/2021 |
Ces entreprises du BTP qui concilient profits et intérêt général
Les groupes Réalités, dans l’immobilier, et Cheval, dans les travaux publics, sont les tout premiers du secteur du BTP à adopter le nouveau statut d’entreprise à mission prévu par la loi...
14/01/2021 |
Novaxia s'investit d'une mission
Immobilier -Le développeur-investisseur a officialisé son engagement citoyen en formalisant sa raison d'être dans ses statuts, comme le permet la loi Pacte.
20/11/2020 |
Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation
Installations classées -Le nouveau dispositif marque une étape supplémentaire dans la prise en compte par l'administration des accords entre exploitants. Sa mise en œuvre pourrait...
07/08/2020 |
Tous les collaborateurs en France de Vinci deviennent actionnaires
Par le biais d’un dispositif rendu possible par la loi Pacte, Vinci a versé fin 2019 un abondement de 400 euros, transformé en actions, à ses 100 000 collaborateurs français. Ceux-ci...
07/02/2020 |
Stages pour l'installation des artisans, Notre-Dame... Vos textes officiels du mardi 3 décembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/12/2019 |
Les pure players font le pari de la mixité
Immobilier commercial - Face à la crise des grands magasins et des galeries marchandes, les opérateurs spécialisés cherchent des relais de croissance dans les nouveaux quartiers de ville en...
29/11/2019 |
Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/11/2019 |
Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle
Une sanction administrative peut ébranler les finances et la réputation des entreprises qui ont tardé à régler leurs factures. Des recours sont néanmoins possibles.
22/11/2019 |
Edito
Raison d'être
20/09/2019 |
Eurométropole Strasbourg : Un Pacte pour coconstruire un urbanisme durable
06/09/2019 |
Jurisprudence
L'essentiel du premier semestre 2019
Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
30/08/2019 |