Loi Pacte

Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne, avec ses 70 articles, "de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", selon le ministère de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, il sera examiné par le Parlement à partir de septembre.

Un Pacte difficile à conclure avec le BTP

Si la mesure du projet de loi allégeant les seuils d'effectifs rassure, celle supprimant l'obligation du stage préalable à l'installation suscite les critiques.

29/06/2018 | 

Vie du BTP

Interview

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, confie au "Moniteur" les ambitions de la loi Pacte, présentée ce 18 juin 2018 en Conseil des...

18/06/2018 | 

Réglementation,  Bâtiment,  Petites et moyennes entreprises

Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté au Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Le texte de 73 articles introduit...

18/06/2018 | 

Entreprises,  Entrepreneurs,  Artisans

Loi Pacte : vers une expérimentation des véhicules autonomes sans chauffeur [exclusif]

« Le Moniteur » s’est procuré des extraits du projet de loi Pacte, présenté lundi 18 juin en conseil des ministres. Parmi les documents que nous avons pu consulter, l’article 41...

15/06/2018 | 

Réglementation,  Travaux publics,  infrastructure

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir