Loi Pacte

Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne, avec ses 70 articles, "de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", selon le ministère de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, il sera examiné par le Parlement à partir de septembre.

Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la...

Les députés, qui examinent le projet de loi Pacte et soucieux de faciliter la gestion de trésorerie des entreprises, valident la pratique de l’affacturage inversé collaboratif dans les...

17/09/2018 | 

Réglementation,  Réglementation des marchés publics,  tresorerie

Pense-bête à l'usage des professionnels

Dossiers de la rentrée -Entre réalisations, décisions prises ou à venir, retrouvez tous les sujets qui feront l'actualité de la construction dans les prochains mois.

07/09/2018 | 

Logement,  Grand Paris,  Architecture

Seurre veut réveiller son centre-ville

Côte-d'Or -

07/09/2018 | 

Collectivités locales,  Côte d'Or,  Réhabilitation

Projet de loi Pacte : l’examen débute à l’Assemblée nationale

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Geny-Stéphann, secrétaire d’Etat, sur le projet de...

06/09/2018 | 

Réglementation,  Assemblée nationale,  Bruno Le Maire

La FRTP scelle un pacte en faveur des jeunes de banlieue

Région -

17/08/2018 | 

FRTP

Les nouvelles technologies au secours des PME

Trésorerie -Alors que le projet de loi Pacte ignore les soucis de trésorerie, des acteurs de la « Fintech » développent des solutions souples et rapides.Les entreprises du BTP...

13/07/2018 | 

Entreprises,  France entière,  Europe

Un Pacte difficile à conclure avec le BTP

Si la mesure du projet de loi allégeant les seuils d'effectifs rassure, celle supprimant l'obligation du stage préalable à l'installation suscite les critiques.

29/06/2018 | 

Vie du BTP

Interview

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, confie au "Moniteur" les ambitions de la loi Pacte, présentée ce 18 juin 2018 en Conseil des...

18/06/2018 | 

Réglementation,  Bâtiment,  PME

Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté au Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Le texte de 73 articles introduit...

18/06/2018 | 

Entreprises,  Entrepreneurs,  Artisans

Loi Pacte : vers une expérimentation des véhicules autonomes sans chauffeur [exclusif]

« Le Moniteur » s’est procuré des extraits du projet de loi Pacte, présenté lundi 18 juin en conseil des ministres. Parmi les documents que nous avons pu consulter, l’article 41...

15/06/2018 | 

Réglementation,  Travaux publics,  infrastructure

Chronique

Au pied de la lettre

25/05/2018 | 

Architecture,  Loi Alur,  Loi Elan

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