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Loi Pacte

Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne, avec ses 70 articles, "de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", selon le ministère de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, il sera examiné par le Parlement à partir de septembre.

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Le projet de loi Pacte aura-t-il raison des entreprises éphémères ?

Décryptage

Le projet de loi Pacte aura-t-il raison des entreprises éphémères ?

De jeunes sociétés organisent leur liquidation pour éponger leurs créances salariales.En facilitant le partage d'informations, la loi pourrait avoir raison des fraudeurs.

17/01/2019 |

Entreprises, Gouvernement, Fraude

Fermé

Premier semestre 2019 - Grand nettoyage au printemps

11/01/2019 |

Entreprises, Ministère de l'Economie

Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Depuis le 1er octobre, toute la procédure de passation d’un marché public supérieur à 25 000 euros doit transiter par une plateforme de dématérialisation : publication de la consultation,...

01/10/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Dématérialisation des marchés publics

Une ministre face aux artisans

Une ministre face aux artisans

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, a défendu les grandes orientations de la loi Pacte, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, face aux...

27/09/2018 |

Artisans, Réglementation, Capeb

Décryptage

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Présenté ce 24 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 est celui de la « constance ». Le gouvernement promet de continuer ses efforts pour maîtriser les finances publiques,...

24/09/2018 |

Immobilier, Droit de la construction, CITE

Fermé

Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique

Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique

Les députés, qui examinent le projet de loi Pacte et soucieux de faciliter la gestion de trésorerie des entreprises, valident la pratique de l’affacturage inversé collaboratif dans les...

17/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, tresorerie

Seurre veut réveiller son centre-ville

Seurre veut réveiller son centre-ville

07/09/2018 |

Collectivités locales, Côte d'Or, Réhabilitation

Pense-bête à l'usage des professionnels

Pense-bête à l'usage des professionnels

Dossiers de la rentrée -Entre réalisations, décisions prises ou à venir, retrouvez tous les sujets qui feront l'actualité de la construction dans les prochains mois.

07/09/2018 |

Logement, Formation, Grand Paris

Fermé

Pacte

Pacte

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Geny-Stéphann, secrétaire d’Etat, sur le projet de loi...

06/09/2018 |

Entreprises, Réglementation, Assemblée nationale

La FRTP scelle un pacte en faveur des jeunes de banlieue

17/08/2018 |

Urbanisme, FRTP

Les nouvelles technologies au secours des PME

Les nouvelles technologies au secours des PME

Trésorerie -Alors que le projet de loi Pacte ignore les soucis de trésorerie, des acteurs de la « Fintech » développent des solutions souples et rapides.Les entreprises du BTP ont...

13/07/2018 |

Entreprises, France entière, Europe

Un Pacte difficile à conclure avec le BTP

Un Pacte difficile à conclure avec le BTP

Si la mesure du projet de loi allégeant les seuils d'effectifs rassure, celle supprimant l'obligation du stage préalable à l'installation suscite les critiques.

29/06/2018 |

Entreprises, Vie du BTP

Interview

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Loi Pacte : "Diverses dispositions aideront les entreprises à préserver leur trésorerie"

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, confie au "Moniteur" les ambitions de la loi Pacte, présentée ce 18 juin 2018 en Conseil des...

18/06/2018 |

Réglementation, Bâtiment, PME

Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP

Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté au Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Le texte de 73 articles introduit des...

18/06/2018 |

Entreprises, Entrepreneurs, Artisans

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Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

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Date de parution : 12/2018

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Code des juridictions financières

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Date de parution : 12/2018

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

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Date de parution : 12/2018

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