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Loi Pacte

Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ambitionne, avec ses 70 articles, "de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois", selon le ministère de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, il sera examiné par le Parlement à partir de septembre.

Privatisation d'ADP: «Vinci ne bénéficiera d’aucun privilège»

Privatisation d'ADP: «Vinci ne bénéficiera d’aucun privilège»

Bruno Le Maire a donné de nouveaux gages face aux critiques d’une partie des députés. L'Assemblée nationale a donné ce jeudi un nouveau feu vert à la privatisation d'Aéroports de Paris...

14/03/2019 |

Entreprises, Concessions, Vinci

Le gouvernement défend la privatisation d’ADP

Le gouvernement défend la privatisation d’ADP

Face à des députés remontés, Edouard Philippe estime que l’entreprise est "largement perfectible".

13/03/2019 |

ADP, Concessions, Vinci

Interview

Olivia Grégoire : « Des avancées concrètes pour l’artisanat »

Olivia Grégoire : « Des avancées concrètes pour l’artisanat »

L’examen en deuxième lecture du projet de loi Pacte démarre mercredi 13 mars, le vote final devant intervenir entre mai et juin. Ce texte est présenté par le gouvernement comme majeur pour...

12/03/2019 |

Entrepreneurs, Artisans, Réglementation

Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi Pacte, qui reviendra devant l’Assemblée nationale le 5 mars...

22/02/2019 |

Réglementation, ADP, Assemblée nationale

Fermé

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Portée par Bercy, la future loi Pacte, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée, a été votée ce mardi 12 février par le Sénat. Sur plusieurs points, comme la privatisation de...

13/02/2019 |

Commande publique, Réglementation des marchés publics, Assemblée nationale

Fermé

Décryptage

Le projet de loi Pacte aura-t-il raison des entreprises éphémères ?

Le projet de loi Pacte aura-t-il raison des entreprises éphémères ?

De jeunes sociétés organisent leur liquidation pour éponger leurs créances salariales.En facilitant le partage d'informations, la loi pourrait avoir raison des fraudeurs.

17/01/2019 |

Entreprises, Gouvernement, Fraude

Fermé

Premier semestre 2019 - Grand nettoyage au printemps

11/01/2019 |

Entreprises, Ministère de l'Economie

Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Depuis le 1er octobre, toute la procédure de passation d’un marché public supérieur à 25 000 euros doit transiter par une plateforme de dématérialisation : publication de la consultation,...

01/10/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Dématérialisation des marchés publics

Une ministre face aux artisans

Une ministre face aux artisans

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, a défendu les grandes orientations de la loi Pacte, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, face aux...

27/09/2018 |

Artisans, Réglementation, Capeb

Décryptage

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Présenté ce 24 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 est celui de la « constance ». Le gouvernement promet de continuer ses efforts pour maîtriser les finances publiques,...

24/09/2018 |

Immobilier, Droit de la construction, CITE

Fermé

Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique

Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique

Les députés, qui examinent le projet de loi Pacte et soucieux de faciliter la gestion de trésorerie des entreprises, valident la pratique de l’affacturage inversé collaboratif dans les...

17/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, tresorerie

Seurre veut réveiller son centre-ville

Seurre veut réveiller son centre-ville

07/09/2018 |

Collectivités locales, Côte d'Or, Réhabilitation

Pense-bête à l'usage des professionnels

Pense-bête à l'usage des professionnels

Dossiers de la rentrée -Entre réalisations, décisions prises ou à venir, retrouvez tous les sujets qui feront l'actualité de la construction dans les prochains mois.

07/09/2018 |

Logement, Formation, Grand Paris

Fermé

Pacte

Pacte

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Geny-Stéphann, secrétaire d’Etat, sur le projet de loi...

06/09/2018 |

Entreprises, Réglementation, Assemblée nationale

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DICOBAT 10 E EDITION

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Date de parution : 03/2019

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Urbanisme de dalle

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Date de parution : 03/2019

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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