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Loi Littoral

Energies renouvelables :comment l'exécutif veut doper le photovoltaïque

Le gouvernement mise sur les fonciers artificialisés et sans enjeux majeurs pour booster la production d'énergie solaire.
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Intérêt public des énergies renouvelables : les producteurs applaudissent

Intérêt public des énergies renouvelables : les producteurs applaudissent

La reconnaissance de l’intérêt public majeur des énergies renouvelables offre sa principale source de satisfaction à l’organisation qui fédère les producteurs. « Cette disposition de...
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Comment le gouvernement veut accélérer sur le photovoltaïque

Comment le gouvernement veut accélérer sur le photovoltaïque

Lever des freins juridiques qui empêchent les projets d’énergie solaire de se développer sur certains terrains ou certaines zones et obliger les parkings existants à se solariser. Telles...
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Décryptage

Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi

Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi

Urbanisme - Documents d'urbanisme, secteurs déjà urbanisés, densification significative… Panorama des décisions rendues depuis un an.
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Gouvernement, évaluation environnementale, Iota... Vos textes officiels du mardi 5 juillet 2022

Gouvernement, évaluation environnementale, Iota... Vos textes officiels du mardi 5 juillet 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Laisser faire la nature, le meilleur outil pour aider les côtes à s’adapter aux changements climatiques

Laisser faire la nature, le meilleur outil pour aider les côtes à s’adapter aux changements climatiques

A l’issue de trois jours d’ateliers et de visites sur le terrain, du 15 au 17 juin à Marseille et à Hyères-les-Palmiers, une soixantaine d’experts du monde entier, réunis sous l’égide...
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Décryptage

Recul du trait de côte : une déferlante d'outils pour vivre avec la montée des eaux

Recul du trait de côte : une déferlante d'outils pour vivre avec la montée des eaux

Urbanisme - Grâce à un cadre juridique précisé, les territoires vont pouvoir tenter de relocaliser l'habitat.
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Une ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme des projets luttant contre l’artificialisation est en consultation

Une ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme des projets luttant contre l’artificialisation est en consultation

Un projet d’ordonnance, relative à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour les projets luttant contre l’artificialisation des sols, a été mis en...
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Littoral : l’ordonnance relative au recul du trait de côte est publiée

Littoral : l’ordonnance relative au recul du trait de côte est publiée

Bail réel d’adaptation, évaluation des biens exposés, dérogations à la loi Littoral, le dispositif visant à rendre possible la relocalisation progressive de l’habitat et des activités...
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Recul du trait de côte... Vos textes officiels du jeudi 7 avril 2022

Recul du trait de côte... Vos textes officiels du jeudi 7 avril 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Le projet d’ordonnance sur le littoral exposé au recul du trait de côte est en ligne pour consultation publique

Le projet d’ordonnance sur le littoral exposé au recul du trait de côte est en ligne pour consultation publique

Alors que l’érosion du trait de côte n’est pas un risque indemnisé par le fonds Barnier, la loi Climat et résilience est venue apporter de nouveaux outils fonciers et immobiliers pour...

Réponse ministérielle

L'installation d'un camping à la ferme est vachement contrainte

L'installation d'un camping à la ferme est vachement contrainte

La création d'un camping à la ferme n'est pas considérée comme nécessaire à l'exploitation agricole, ce qui rend son autorisation en zone agricole difficile. Et le cadre est encore plus...

Réponse ministérielle

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Les antennes-relais peuvent-elles être implantées en discontinuité des espaces urbanisés ?

Loi Littoral
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Interview

Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie

Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie

A l'occasion de la parution de son ouvrage « La loi Littoral, décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif » (1), Olivier Sut, Olivier Sut, chargé du contrôle...
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