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Loi Littoral

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Bretignolles-sur-Mer : Le projet de port de plaisance vire à la ZAD

Bretignolles-sur-Mer : Le projet de port de plaisance vire à la ZAD

25/10/2019 | 
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Jurisprudence

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Urbanisme -Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.

Réponse ministérielle

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L'obligation SRU peut-elle être ajustée pour les communes soumises à la loi Littoral, disposant souvent de peu de foncier constructible ?

Logement social -
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Construire sur le littoral après Elan

Construire sur le littoral après Elan

Pour répondre à la demande de logements, les règles d'urbanisme sont assouplies. Au risque de casser l'équilibre fragile entre protection de l'environnement côtier et urbanisation ?
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Littoral : urbaniser sans défigurer et aménager sans risquer,  le casse-tête des maires

Littoral : urbaniser sans défigurer et aménager sans risquer, le casse-tête des maires

Les élus des zones littorales sont tiraillés entre une volonté d’aménager leur territoire, bridée par la loi de 1986 récemment aménagée par la loi Elan, et l’existence de risques...

Jurisprudence

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La proximité d'un camping ne suffit pas à considérer la construction projetée comme étant « en continuité »

Loi Littoral -
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Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Le Conseil d’Etat, par une décision du 11 juillet 2018, est revenu sur les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales.
Loi Elan : le Sénat adopte le projet en replaçant les élus locaux au centre du jeu

Loi Elan : le Sénat adopte le projet en replaçant les élus locaux au centre du jeu

Les amendements des sénateurs visaient à rendre aux territoires les instruments de la politique du logement. Une commission mixte paritaire étudiera désormais le texte, après les vacances...
26/07/2018 | 
Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat

Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat

La chambre Haute examine le texte à partir de ce lundi 16 juillet et pour une semaine. Le gouvernement souhaite adopter le texte cet été, pour une entrée en vigueur cet automne.
Loi Littoral  :  Macron appelle au "bon sens"

Loi Littoral : Macron appelle au "bon sens"

Lors d'un déplacement en Bretagne, le président de la République a appelé à réformer la loi Littoral, dans le cadre du débat au Parlement sur le projet de loi portant évolution du...
21/06/2018 | 

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