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Loi Littoral

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Les bailleurs sociaux de Paca tirent la sonnette d’alarme

Les bailleurs sociaux de Paca tirent la sonnette d’alarme

Inquiets de la chute brutale du nombre de logements sociaux agréés en 2020, les membres de l’AR-HLM Paca-Corse appellent les élus à se mobiliser. En jeu, l’avenir d’une chaîne de...
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Jurisprudence

Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés

Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés

Dans un avis récent publié au « Journal officiel », le Conseil d’Etat met fin à une divergence d’interprétation jurisprudentielle concernant l’édification de stations relais de...
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Aménagement : un vent nouveau souffle sur le littoral

Aménagement : un vent nouveau souffle sur le littoral

Dix ans après la tempête Xynthia qui reste gravée dans les mémoires, des projets expérimentaux partout en France, accompagnent la montée des eaux. Une vision qui tarde à se traduire en...
11/12/2020 | 

Jurisprudence

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Un PLU doit être compatible avec un Scot, même si ses dispositions sont imprécises

Littoral -
04/12/2020 | 

Jurisprudence

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L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation

Littoral
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Jurisprudence

Le juge borde la loi Littoral

Le juge borde la loi Littoral

Urbanisme - Les premières décisions sur les dispositions de la loi Elan relatives aux territoires côtiers ont été rendues. Scot, secteurs déjà urbanisés… Panorama de la jurisprudence...
14/08/2020 | 

Réponse ministérielle

Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible

Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible

Les bâtiments agricoles situés en zone littorale en discontinuité de l'urbanisation existante peuvent changer de destination s'ils ont été édifiés avant l'institution du régime du permis...
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Chronique

Demolition men

Demolition men

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Bretignolles-sur-Mer : Le projet de port de plaisance vire à la ZAD

Bretignolles-sur-Mer : Le projet de port de plaisance vire à la ZAD

25/10/2019 | 
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Jurisprudence

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Urbanisme -Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.

Réponse ministérielle

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L'obligation SRU peut-elle être ajustée pour les communes soumises à la loi Littoral, disposant souvent de peu de foncier constructible ?

Logement social -
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Construire sur le littoral après Elan

Construire sur le littoral après Elan

Pour répondre à la demande de logements, les règles d'urbanisme sont assouplies. Au risque de casser l'équilibre fragile entre protection de l'environnement côtier et urbanisation ?
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Littoral : urbaniser sans défigurer et aménager sans risquer,  le casse-tête des maires

Littoral : urbaniser sans défigurer et aménager sans risquer, le casse-tête des maires

Les élus des zones littorales sont tiraillés entre une volonté d’aménager leur territoire, bridée par la loi de 1986 récemment aménagée par la loi Elan, et l’existence de risques...

Jurisprudence

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La proximité d'un camping ne suffit pas à considérer la construction projetée comme étant « en continuité »

Loi Littoral -
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