Loi Industrie verte

Marchés publics
Réglementation

17 mai 2023

Commande publique : le détail des mesures du projet de loi Industrie verte

Le texte, déposé au Sénat le 16 mai, comporte quelques enrichissements par rapport à l’avant-projet qui avait circulé.

Industrie verte : les mesures à retenir du projet de loi

Bruno Le Maire
Industrie

16 mai 2023

Industrie verte : les mesures à retenir du projet de loi

Le projet de loi Industrie verte qui doit, selon les mots du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, "contribuer à faire de la France la plus grande puissance décarbonée en Europe", a été présenté mardi 16 mai en Conseil des ministres. Voici les mesures fortes à retenir de ce texte qui sera...

Réindustrialisation : la rapidité, c'est la clef pour Emmanuel Macron

Industrie
Emmanuel Macron

11 mai 2023

Réindustrialisation : la rapidité, c'est la clef pour Emmanuel Macron

Le Président de la République réunissait jeudi 11 mai à l’Élysée les acteurs de l’industrie française à l’occasion de l’événement « accélérer notre réindustrialisation ». Il en a profité pour évoquer les grandes mesures du projet de loi Industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16...

Avant-projet de loi Industrie verte : les mesures commande publique en détail

Marchés publics
Réglementation

26 avril 2023

Avant-projet de loi Industrie verte : les mesures commande publique en détail

Le volet consacré aux marchés publics et aux concessions dans la future loi - qui sera débattue avant l'été - permettra notamment d’exclure les entreprises qui ne respectent pas les obligations de transparence environnementale. Le Code de la commande publique sera, une nouvelle fois, modifié.

Industrie verte : la filière béton ne veut pas être en reste

Béton
Filière béton

21 avril 2023

Industrie verte : la filière béton ne veut pas être en reste

L'entité qui fédère 4400 sites industriels pour 65 000 emplois entend apporter sa pierre au futur projet de loi Industrie verte avec des propositions pour valider 3 idées forces : une ressource et des talents locaux avec une énergie décarbonée.

Industrie
Bruno Le Maire

04 avril 2023

Comment Bercy veut verdir l'industrie

Financement des bilans carbone ou de la dépollution des friches industrielles, épargne privée verte: élus et industriels ont présenté lundi 3 avril une série de propositions pour bâtir le futur projet de loi sur "l'industrie verte" que le gouvernement souhaiterait déposer avant l'été.

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L'industrie française prépare sa mise au vert

Industrie
France

09 mars 2023

L'industrie française prépare sa mise au vert

Les travaux préparatoires pour le projet de loi Industrie verte vont bon train. Les consultations pour recueillir des propositions venues du terrain se sont multipliées ces derniers mois et les travaux, coordonnés par le président Renaissance de la commission des affaires économiques de...

Le projet de loi "industrie verte" sera présenté avant l'été, annonce Bercy

Droit de l'environnement
Réglementation

23 févr. 2023

Le projet de loi "industrie verte" sera présenté avant l'été, annonce Bercy

Le texte, qui doit accélérer la décarbonation des industries émettrices de gaz à effet de serre, sera présenté au Parlement avant l'été, a confirmé Bercy mercredi.