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Loi Essoc / Page 6

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction
Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018
Une loi pour renouer la confiance
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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance
Permis de déroger : le Conseil supérieur de la construction lance les travaux de réécriture du Code de la construction

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