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Loi Essoc - page 5

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Loi Confiance : les sénateurs accélèrent le calendrier du permis de déroger et enrichissent le projet

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Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été adopté au Sénat ce 20 mars. Les parlementaires de la chambre haute ont entériné la création d’un permis...
Projet de loi Confiance : les sénateurs lancent une consultation publique

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Jusqu'au 6 mars, sur le site du Sénat, les internautes sont invités à partager leurs expériences et donner leur avis sur les mesures prévues par le projet de loi pour un Etat au service d'une...
Projet de loi Confiance : les mesures qui concernent le BTP

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Les députés poursuivront mardi 30 janvier 2018 l’examen en première lecture du projet de loi Confiance ou Essoc ("pour un État au service d’une société de confiance") sur lequel le...
26/01/2018 | 
Point de vue - Loi Confiance : "Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie"

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L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le texte remet en cause l’un des droits acquis par les...
Projet de loi Confiance : le permis de déroger voté - et encadré - par les députés

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L'Assemblée nationale a débuté le 23 janvier l'examen en séance publique du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. L’article relatif à la création d’un...
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Projet de loi Confiance et permis de déroger : les garde-fous du Conseil d'Etat et du Conseil supérieur de la construction

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Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ont publié leurs avis sur le projet de loi présenté par le gouvernement le 27 novembre...
Projet de loi Confiance : le BTP bénéficiera de dérogations aux règles de construction

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Les derniers arbitrages ont été faits. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté son projet de loi « pour un Etat au service d’une société de...
Exclusif : ce que le nouveau projet de loi «droit à l’erreur» va changer

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Rebaptisé « projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance », le texte vient d’obtenir, après un second passage devant le Conseil national d’évaluation des...
14/11/2017 | 

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