Loi Essoc / Page 5

Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale est soumis à consultation jusqu’au 11 décembre inclus.

Limitation des contrôles administratifs, logement social, emploi... Vos textes officiels du vendredi 23 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.

Loi Confiance, un premier pas en direction des maîtres d'ouvrage

Construction - Moins de sanctions, davantage de dialogue et d'engagement, la nouvelle relation administration-opérateurs devrait aider à sécuriser les projets.

Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !

Les maîtres d’ouvrage pourront, au plus tard à partir du 1er février 2019, déroger à un certain nombre de normes, à condition de prouver qu’ils atteindront un résultat équivalent à celui visé par ces règles. L'ordonnance instaurant ce dispositif est enfin parue au "Journal officiel".

Permis d'expérimenter, cession d'immeubles... Vos textes officiels du mercredi 31 octobre 2018

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Le décret renforçant le dispositif de médiation entre le BTP et l’administration est paru

« Le Moniteur » l’avait dévoilé, il est enfin publié : un décret pris en application de la loi Confiance vient élargir les missions de la Médiation des entreprises à titre expérimental.

Permis d'expérimenter : le projet d’ordonnance mis en consultation publique

Prévue par la loi Confiance du 10 août dernier, l’ordonnance permettra aux maîtres d’ouvrage de déroger à de nombreuses normes de construction. La mouture soumise par le gouvernement à l'avis du public est très proche du projet que « Le Moniteur » dévoilait cet été.

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration

La construction fait partie des trois secteurs qui devraient bénéficier d’une expérimentation menée pendant trois ans pour favoriser le règlement amiable des litiges.

Pense-bête à l'usage des professionnels

Dossiers de la rentrée -Entre réalisations, décisions prises ou à venir, retrouvez tous les sujets qui feront l'actualité de la construction dans les prochains mois.

Réglementation : les infos à retenir de la trêve estivale

Démat’ de la commande publique, loi Confiance, lutte contre les recours abusifs, déchets de chantier... L’actualité juridique a été riche cet été. Retour sur les principales informations à retenir.

Question de confiance

Loi Confiance, eau potable... Vos textes officiels du mercredi 22 août 2018

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