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Loi Essoc / Page 4

Limitation des contrôles administratifs dans les PME... Vos textes officiels du vendredi 22 février 2019
Réglementation
Veille JO

Limitation des contrôles administratifs dans les PME... Vos textes officiels du vendredi 22 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019
Réglementation
Veille JO

Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets
Réglementation
Droit de l'environnement

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant les règles d'autorisation de nouveaux parcs éoliens.

BTP : ce qui a changé au 1er février 2019
Réglementation
Droit de l'environnement

BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP
Réglementation
Droit de la construction

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Le décret d’application des articles 21 et 22 de la loi Essoc est paru fin décembre. Il étend la procédure de prise de position formelle de l’administration, délivrée sur une demande écrite d’un pétitionnaire, à un certain nombre de domaines intéressant tout particulièrement le secteur de la...

Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019
Réglementation
Veille JO

Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

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Un guichet unique en test dans les administrations
Réglementation
Administration

Un guichet unique en test dans les administrations

Avoir un seul interlocuteur au sein d'une administration, qui coordonne le traitement de la demande en interne, tout usager en a rêvé ! La loi Essoc va le tenter. Les modalités pratiques de l'expérimentation font l'objet d'un décret paru fin 2018.

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation
Droit de la construction
Performance énergétique

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en préparation. Il est livré à l'avis du public jusqu’au 10 janvier.Le projet énonce notamment l’ensemble des...

Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019
Réglementation
Veille JO

Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Le premier "Journal officiel" de 2019 - très digeste, après des numéros de fin d'année fort riches - est paru. Le service Réglementation du "Moniteur" vous souhaite une excellente année ! Et vous donne rendez-vous chaque jour, comme en 2018, pour sa sélection matinale des textes officiels...

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018
Formation BTP
Réglementation

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Les deux derniers "JO" de l'année, publiés les 29 et 30 décembre, regorgent de textes intéressant le BTP. Au menu : droit de la construction, commande publique, logement, immobilier, social… Mais aussi de nombreux textes d'application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir...

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale
Réglementation
Droit de l'urbanisme

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et d’insalubrité est paru. Quatre tribunaux administratifs essuieront les plâtres. La purge juridictionnelle est née...

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018
Réglementation
Veille JO

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"
Réglementation
Droit de la construction

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

L'ordonnance du 30 octobre, qui autorise à déroger aux normes de construction à condition d'utiliser des moyens innovants permettant d'atteindre des résultats équivalents, entrera en vigueur au plus tard le 1er février 2019. Le temps pour son décret d'application de paraître. Thierry...

Les services de l'Etat incités par la loi Confiance et son décret d’application à transiger
Droit de la construction
Réglementation

Les services de l'Etat incités par la loi Confiance et son décret d’application à transiger

Un comité ministériel de transaction sera mis en place dans chaque ministère, afin de rendre un avis sur les projets de transactions destinés à clore des litiges. Un décret du 23 novembre, qui entrera en vigueur le 1er février 2019, vient fixer les détails du dispositif.

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