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Loi Essoc

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont mis en ligne un guide d’application du dispositif, issu de la loi Essoc, qui permet de déroger...
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Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Les modalités selon lesquelles il est possible de déroger à un grand nombre de règles de construction sont désormais connues. Le décret « permis d’expérimenter » découlant de la loi...
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Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

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Limitation des contrôles administratifs dans les PME... Vos textes officiels du vendredi 22 février 2019

Limitation des contrôles administratifs dans les PME... Vos textes officiels du vendredi 22 février 2019

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22/02/2019 | 
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Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019

Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019

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15/02/2019 | 
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Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant...
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BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.
Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Le décret d’application des articles 21 et 22 de la loi Essoc est paru fin décembre. Il étend la procédure de prise de position formelle de l’administration, délivrée sur une demande...
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Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019

Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019

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Un guichet unique en test dans les administrations

Un guichet unique en test dans les administrations

Avoir un seul interlocuteur au sein d'une administration, qui coordonne le traitement de la demande en interne, tout usager en a rêvé ! La loi Essoc va le tenter. Les modalités pratiques de...
09/01/2019 | 
Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...
Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Le premier "Journal officiel" de 2019 - très digeste, après des numéros de fin d'année fort riches - est paru. Le service Réglementation du "Moniteur" vous souhaite une excellente année ! Et...
Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Les deux derniers "JO" de l'année, publiés les 29 et 30 décembre, regorgent de textes intéressant le BTP. Au menu : droit de la construction, commande publique, logement, immobilier, social…...

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