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Loi Essoc

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Essoc 2 : "Le coût de l'attestation n'a pas dissuadé les porteurs de projet, ils l'ont absorbé", Emmanuel Acchiardi

Interview

Essoc 2 : "Le coût de l'attestation n'a pas dissuadé les porteurs de projet, ils l'ont...

L'ordonnance publiée le 31 janvier, dite « Essoc 2 », réécrit les règles de construction définies dans le code du même nom. Et, dans le prolongement de l'ordonnance Essoc 1 du 30 octobre...
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Décryptage

Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus

Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus

Les maîtres d'ouvrage peuvent recourir aux moyens de leur choix s'ils prouvent qu'ils atteindront les résultats prévus. Mais le mode d'emploi est assez strict.
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Enquête

Nouveau Code de la construction : assureurs et BTP se préparent à sauter le pas

Nouveau Code de la construction : assureurs et BTP se préparent à sauter le pas

Le permis d'expérimenter sera bientôt généralisé à tous les champs techniques. Une nouvelle façon de concevoir les projets, qui nécessite un dialogue entre acteurs.
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Le carnet numérique du logement fait son retour à la faveur du projet de loi sur la réécriture du CCH

Le carnet numérique du logement fait son retour à la faveur du projet de loi sur la réécriture du CCH

Le projet de loi de ratification de la deuxième ordonnance Essoc réintroduit le carnet numérique du logement, sous la forme d’un "carnet d’information du logement", selon la version du...
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Décryptage

Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation

Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation

Normes - La réécriture des règles permettra de basculer d'une logique de moyen à une logique de résultat.
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Code de la construction, déconcentration... Vos textes officiels du vendredi 31 janvier 2020

Code de la construction, déconcentration... Vos textes officiels du vendredi 31 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/01/2020 | 
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Code de la construction : l’ordonnance « Essoc 2 » présentée en Conseil des ministres

Code de la construction : l’ordonnance « Essoc 2 » présentée en Conseil des ministres

La seconde ordonnance prévue par la loi « Essoc » s’inscrit dans le prolongement du permis d’expérimenter instauré par la première ordonnance. Elle vise à faciliter de manière...
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Interview

Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »

Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »

L'ordonnance « Essoc 2 » est publiée au "JO". Elle généralise le droit de déroger aux normes de construction sous réserve de faire attester que les résultats attendus seront atteints. Elle...
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Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Les professionnels ont peu de temps : trois petites semaines pour découvrir le projet de nouveau livre 1er de la partie législative du CCH, et formuler leurs observations au ministère de la...
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Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...
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Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

« Les professionnels veulent la règle et la souplesse », résume Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, le 13 novembre dernier, lors de son discours de clôture...
27/11/2019 | 
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Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Le décret permettant d’assurer la capitalisation des données sur les solutions d’effet équivalent mises en œuvre dans le cadre du permis d’expérimenter est en cours de préparation. «...
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Le Code de la construction et de l’habitation réécrit, bientôt au Conseil d’Etat

Le Code de la construction et de l’habitation réécrit, bientôt au Conseil d’Etat

Le projet d’ordonnance rénovant les règles de construction a reçu l’avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) le 15 octobre, sous...
La médiation "Essoc" entre entreprises et administrations commence à prendre

La médiation "Essoc" entre entreprises et administrations commence à prendre

128 médiations ont été réalisées en huit mois. Des débuts encourageants pour ce dispositif qui profite à trois secteurs économiques, dont la construction.

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