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Loi Essoc

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La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

Le projet d'ordonnance visant à réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation, lequel régit notamment les règles techniques applicables a été transmis au Conseil...
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Loi Elan, politique de la ville, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 24 juin 2019

Loi Elan, politique de la ville, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 24 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/06/2019 | 
Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/05/2019 | 
Délais de paiement : comment demander à l'administration une prise de position formelle

Délais de paiement : comment demander à l'administration une prise de position formelle

Le rescrit créé par la loi Essoc du 10 août 2018 en matière de délais de paiement au profit des acteurs de la construction - et de l'automobile - prend forme.
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Jurisprudence

Urbanisme : le rescrit juridictionnel à l’épreuve de la Constitution

Urbanisme : le rescrit juridictionnel à l’épreuve de la Constitution

Deux syndicats des juridictions administratives ont demandé au Conseil d’Etat, qui l’a accepté, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de la...
L'Etat ouvre sans condition des données sur les transactions immobilières

L'Etat ouvre sans condition des données sur les transactions immobilières

Bercy a lancé un nouveau service nommé Patrim, qui permettra d'aider les professionnels à évaluer la valeur des biens immobiliers, grâce aux informations recueillies par le fisc.
24/04/2019 | 
Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont mis en ligne un guide d’application du dispositif, issu de la loi Essoc, qui permet de déroger...
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Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Les modalités selon lesquelles il est possible de déroger à un grand nombre de règles de construction sont désormais connues. Le décret « permis d’expérimenter » découlant de la loi...
Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

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Limitation des contrôles administratifs dans les PME... Vos textes officiels du vendredi 22 février 2019

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22/02/2019 | 
Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019

Habitat indigne, raccordement aux réseaux... Vos textes officiels du vendredi 15 février 2019

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15/02/2019 | 
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Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Simplification de l’éolien : des associations déposent des recours contre deux décrets

Plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat lundi 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant...
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BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.

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