En direct

Loi Essoc

Fermé
Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation

Décryptage

Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation

Normes - La réécriture des règles permettra de basculer d'une logique de moyen à une logique de résultat.
Fermé
Code de la construction, déconcentration... Vos textes officiels du vendredi 31 janvier 2020

Code de la construction, déconcentration... Vos textes officiels du vendredi 31 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/01/2020 | 
Fermé
Code de la construction : l’ordonnance « Essoc 2 » présentée en Conseil des ministres

Code de la construction : l’ordonnance « Essoc 2 » présentée en Conseil des ministres

La seconde ordonnance prévue par la loi « Essoc » s’inscrit dans le prolongement du permis d’expérimenter instauré par la première ordonnance. Elle vise à faciliter de manière...
Fermé

Interview

Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »

Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »

L'ordonnance « Essoc 2 » est publiée au "JO". Elle généralise le droit de déroger aux normes de construction sous réserve de faire attester que les résultats attendus seront atteints. Elle...
Fermé
Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Les professionnels ont peu de temps : trois petites semaines pour découvrir le projet de nouveau livre 1er de la partie législative du CCH, et formuler leurs observations au ministère de la...
Fermé
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...
Fermé
Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

« Les professionnels veulent la règle et la souplesse », résume Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, le 13 novembre dernier, lors de son discours de clôture...
27/11/2019 | 
Fermé
Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Le décret permettant d’assurer la capitalisation des données sur les solutions d’effet équivalent mises en œuvre dans le cadre du permis d’expérimenter est en cours de préparation. «...
Fermé
Le Code de la construction et de l’habitation réécrit, bientôt au Conseil d’Etat

Le Code de la construction et de l’habitation réécrit, bientôt au Conseil d’Etat

Le projet d’ordonnance rénovant les règles de construction a reçu l’avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) le 15 octobre, sous...
La médiation "Essoc" entre entreprises et administrations commence à prendre

La médiation "Essoc" entre entreprises et administrations commence à prendre

128 médiations ont été réalisées en huit mois. Des débuts encourageants pour ce dispositif qui profite à trois secteurs économiques, dont la construction.
Fermé
L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

Un arrêté a été publié le 14 septembre pour permettre l’utilisation de la ventilation mécanique par insufflation d’air, dans les maisons individuelles, au sein de nouvelles zones...
01/10/2019 | 
La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

Le projet d'ordonnance visant à réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation, lequel régit notamment les règles techniques applicables a été transmis au Conseil...
Loi Elan, politique de la ville, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 24 juin 2019

Loi Elan, politique de la ville, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 24 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/06/2019 | 
Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/05/2019 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique