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Loi Essoc

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Code de la construction - Comment réussir son projet en « solution d'effet équivalent »

Code de la construction - Comment réussir son projet en « solution d'effet équivalent »

Testé depuis 2018, ce dispositif était boudé des professionnels. Le ministère de la Transition écologique publie un guide pour accompagner les maîtres d'ouvrage.
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Code de la construction, sécurité incendie, sanctions CEE... Vos textes officiels du vendredi 20 août 2021

Code de la construction, sécurité incendie, sanctions CEE... Vos textes officiels du vendredi 20 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/08/2021 | 
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« Solution d’effet équivalent » : les conseils pratiques pour garantir le succès de l’opération

« Solution d’effet équivalent » : les conseils pratiques pour garantir le succès de l’opération

Le ministère de la Transition écologique a publié en juillet un guide d’application du nouveau livre 1er du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et de la SEE, dispositif visant...
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CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »

CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet de décret d’application de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, relatif à...
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Décryptage

La « solution d'effet équivalent », pour bâtir autrement

La « solution d'effet équivalent », pour bâtir autrement

Le Code de la construction, en pleine mue, assouplit les règles dans le but de passer à une logique de résultat.
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Décryptage

Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et immédiatement applicable

Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et immédiatement applicable

Privilégiant une logique de résultat plutôt qu’une logique de moyens, le CCH fait peau neuve. Le décret recodifiant la partie réglementaire du livre 1er et mettant en musique le recours à...
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Pour la FFB, la réécriture du CCH devrait stimuler l'innovation... et peut-être le contentieux

Pour la FFB, la réécriture du CCH devrait stimuler l'innovation... et peut-être le contentieux

Le 1er juillet, l’ordonnance du 29 janvier 2020 dite « Essoc 2 » entrera en vigueur. En attendant la publication du décret d’application au « JO », la FFB livre son appréciation sur...
24/06/2021 | 
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Loi Climat et Résilience : les députés adoptent en commission le chapitre rénovation du titre "Se loger"

Loi Climat et Résilience : les députés adoptent en commission le chapitre rénovation du titre "Se loger"

Les membres de la commission spéciale en charge du projet de loi Climat et Résilience ont adopté, les 14 et 15 mars 2021, l'ensemble des articles relatifs au chapitre "Rénover les bâtiments"...
14 propositions pour le développement de la construction industrialisée

14 propositions pour le développement de la construction industrialisée

Chargés en 2019 par Julien Denormandie, à l’époque ministre du Logement, d’une mission pour accompagner la transformation numérique de la construction et de l'immobilier, Bernard Michel et...
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Interview

Permis d'expérimenter : « La procédure est très simple à condition d'avoir les compétences », Socotec

Permis d'expérimenter : « La procédure est très simple à condition d'avoir les compétences », Socotec

Créé par l'ordonnance « Essoc 1 » fin 2018, le permis d'expérimenter autorise les maîtres d'ouvrage à s'éloigner des règles de construction en adoptant une « solution d'effet équivalent...
Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement

Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement

Passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, coup de pouce à l’innovation, harmonisation des registres de sécurité des bâtiments, création d’un « carnet...
23/07/2020 | 
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Interview

Essoc 2 : "Le coût de l'attestation n'a pas dissuadé les porteurs de projet, ils l'ont absorbé", Emmanuel Acchiardi

Essoc 2 : "Le coût de l'attestation n'a pas dissuadé les porteurs de projet, ils l'ont absorbé", Emmanuel Acchiardi

L'ordonnance publiée le 31 janvier, dite « Essoc 2 », réécrit les règles de construction définies dans le code du même nom. Et, dans le prolongement de l'ordonnance Essoc 1 du 30 octobre...
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Décryptage

Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus

Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus

Les maîtres d'ouvrage peuvent recourir aux moyens de leur choix s'ils prouvent qu'ils atteindront les résultats prévus. Mais le mode d'emploi est assez strict.
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Enquête

Nouveau Code de la construction : assureurs et BTP se préparent à sauter le pas

Nouveau Code de la construction : assureurs et BTP se préparent à sauter le pas

Le permis d'expérimenter sera bientôt généralisé à tous les champs techniques. Une nouvelle façon de concevoir les projets, qui nécessite un dialogue entre acteurs.
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