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Loi Essoc

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits...

Le décret d’application des articles 21 et 22 de la loi Essoc est paru fin décembre. Il étend la procédure de prise de position formelle de l’administration, délivrée sur une demande...
Fermé
Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019

Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Un guichet unique en test dans les administrations

Un guichet unique en test dans les administrations

Avoir un seul interlocuteur au sein d'une administration, qui coordonne le traitement de la demande en interne, tout usager en a rêvé ! La loi Essoc va le tenter. Les modalités pratiques de...
09/01/2019 | 
Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...
Fermé
Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Le premier "Journal officiel" de 2019 - très digeste, après des numéros de fin d'année fort riches - est paru. Le service Réglementation du "Moniteur" vous souhaite une excellente année ! Et...
Fermé
Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Les deux derniers "JO" de l'année, publiés les 29 et 30 décembre, regorgent de textes intéressant le BTP. Au menu : droit de la construction, commande publique, logement, immobilier, social…...
Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et d’insalubrité...
Fermé
Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Interview

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

L'ordonnance du 30 octobre, qui autorise à déroger aux normes de construction à condition d'utiliser des moyens innovants permettant d'atteindre des résultats équivalents, entrera en vigueur...
Les services de l'Etat incités par la loi Confiance et son décret d’application à transiger

Les services de l'Etat incités par la loi Confiance et son décret d’application à transiger

Un comité ministériel de transaction sera mis en place dans chaque ministère, afin de rendre un avis sur les projets de transactions destinés à clore des litiges. Un décret du 23 novembre,...
Fermé
Loi Elan, loi Confiance, réseaux, carrières... Vos textes officiels du lundi 26 novembre 2018

Loi Elan, loi Confiance, réseaux, carrières... Vos textes officiels du lundi 26 novembre 2018

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26/11/2018 | 
Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale...
Fermé
Limitation des contrôles administratifs, logement social, emploi... Vos textes officiels du vendredi 23 novembre 2018

Limitation des contrôles administratifs, logement social, emploi... Vos textes officiels du vendredi 23 novembre 2018

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23/11/2018 | 
Fermé
Dérogez, c'est permis !

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.

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