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Loi énergie-climat

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Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret

Décryptage

Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret

La deuxième version du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est soumise à la consultation du public jusqu’au 28 février. Sans surprise, le texte entend confier...
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Un nouveau projet de décret réformant l’autorité environnementale soumis à consultation

Un nouveau projet de décret réformant l’autorité environnementale soumis à consultation

Le texte mis en ligne le 7 février entend confier aux Missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) la...
Vers une définition chiffrée de la "passoire thermique"

Vers une définition chiffrée de la "passoire thermique"

La loi "énergie-climat" a inscrit dans ses priorités l’éradication des « logements à consommation énergétique excessive », ou « passoires thermiques » mais aussi, dans son article 15,...
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PPE et SNBC : la stratégie française pour l'énergie et le climat soumise à consultation publique

PPE et SNBC : la stratégie française pour l'énergie et le climat soumise à consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 20 janvier l'ouverture de la consultation publique de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie et de la Stratégie nationale bas...
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Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un projet d’arrêté pris en application du nouvel article L. 111-18-1 du Code de l’urbanisme, créé par la loi relative...
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Loi énergie-climat, locaux vacants, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 12 novembre 2019

Loi énergie-climat, locaux vacants, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 12 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

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Loi énergie-climat : coup de pouce à la rénovation

Environnement -Adopté définitivement en septembre, le texte a pour but de donner à la France les moyens de répondre aux objectifs de l'Accord de Paris.

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