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Loi énergie-climat

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 Efficacité énergétique des bâtiments, budget... Vos textes officiels du vendredi 31 juillet 2020

Efficacité énergétique des bâtiments, budget... Vos textes officiels du vendredi 31...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Seuils marchés publics de travaux, énergie, CNDP... Vos textes officiels du jeudi 23 juillet 2020

Seuils marchés publics de travaux, énergie, CNDP... Vos textes officiels du jeudi 23 juillet 2020

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Energie et climat... Vos textes officiels du jeudi 16 juillet 2020

Energie et climat... Vos textes officiels du jeudi 16 juillet 2020

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Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique

Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique

Une consultation publique est ouverte du 2 au 31 juillet 2020, sur un projet de texte visant à introduire un critère de performance énergétique en énergie finale au titre des...
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Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme… Ce que propose le Sénat pour relancer l'économie

Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme… Ce que propose le Sénat pour relancer l'économie

La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public ce 24 juin son plan de relance de l’économie française. Une « boîte à outils qui vise, au-delà de la préservation de...
Energie et climat : quatre textes en consultation publique

Energie et climat : quatre textes en consultation publique

Un projet d’ordonnance et trois projets de décrets sont mis en ligne jusqu'au 26 juin par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'agit d'apporter des adaptations au droit...
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Interview

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

Environnement -La qualité des études d'impact des projets s'améliore globalement, à l'exception de la question des émissions de gaz à effet de serre.
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Décryptage

Performance environnementale et énergétique des bâtiments : certaines ICPE échappent à l’obligation

Performance environnementale et énergétique des bâtiments : certaines ICPE échappent à l’obligation

L’arrêté, qui définit les cas dans lesquels l’obligation de végétaliser ou d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les toitures des installations...
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Performance énergétique des ICPE, immobilier... Vos textes officiels du lundi 2 mars 2020

Performance énergétique des ICPE, immobilier... Vos textes officiels du lundi 2 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Cit'ergie : plus qu'un label, une démarche d'amélioration continue pour Grenoble

Cit'ergie : plus qu'un label, une démarche d'amélioration continue pour Grenoble

Conçu pour les collectivités locales, le label Cit'ergie facilite la mise en oeuvre d'une politique climat-air-énergie performante. Grenoble vient d'obtenir le niveau Gold et revient sur les...
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Décryptage

Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret

Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret

La deuxième version du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est soumise à la consultation du public jusqu’au 28 février. Sans surprise, le texte entend confier...
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Un nouveau projet de décret réformant l’autorité environnementale soumis à consultation

Un nouveau projet de décret réformant l’autorité environnementale soumis à consultation

Le texte mis en ligne le 7 février entend confier aux Missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) la...
Vers une définition chiffrée de la "passoire thermique"

Vers une définition chiffrée de la "passoire thermique"

La loi "énergie-climat" a inscrit dans ses priorités l’éradication des « logements à consommation énergétique excessive », ou « passoires thermiques » mais aussi, dans son article 15,...
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PPE et SNBC : la stratégie française pour l'énergie et le climat soumise à consultation publique

PPE et SNBC : la stratégie française pour l'énergie et le climat soumise à consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 20 janvier l'ouverture de la consultation publique de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie et de la Stratégie nationale bas...

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