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Loi énergie-climat

Energie : la France s'adapte aux exigences européennes

Autoconsommation, communautés d'énergie : les nouvelles règles facilitent la mue des bâtiments.
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Loi énergie-climat : le point sur la publication des textes réglementaires en lien avec les bâtiments

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À la mi-janvier, près de 60 % des textes réglementaires nécessaires à l'application de la loi énergie-climat de 2019 avaient été pris, selon un rapport des députés Marie-Noëlle...
19/02/2021 | 
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Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ?

Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ?

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) va entrer en vigueur. Fondé sur une méthode de calcul unique et un design plus lisible, il vise à mieux...
Logement décent... Vos textes officiels du mercredi 13 janvier 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

La loi Economie circulaire prévoit de nouvelles exigences pour limiter la consommation d'eau potable des constructions neuves. C'est ce qu'indique le ministère de la Transition écologique dans...
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Transition énergétique : les CEE sous haute surveillance

Transition énergétique : les CEE sous haute surveillance

Depuis un an, des mesures issues de la loi énergie-climat ont entrepris d'assainir les pratiques liées aux certificats d'économies d'énergie.
24/12/2020 | 
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Décryptage

Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair

Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair

Etudes d'impact - Le décret du 3 juillet 2020 confirme le rôle des missions régionales pour les projets locaux et laisse la main aux préfets pour l'examen au cas par cas.
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Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique

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Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 septembre 2020 le compte-rendu de la consultation publique dont le décret "décence" a fait l’objet du 2 au 31 juillet. Le seuil de 500...
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 Efficacité énergétique des bâtiments, budget... Vos textes officiels du vendredi 31 juillet 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Seuils marchés publics de travaux, énergie, CNDP... Vos textes officiels du jeudi 23 juillet 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Energie et climat... Vos textes officiels du jeudi 16 juillet 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique

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Une consultation publique est ouverte du 2 au 31 juillet 2020, sur un projet de texte visant à introduire un critère de performance énergétique en énergie finale au titre des...
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Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme… Ce que propose le Sénat pour relancer l'économie

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La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public ce 24 juin son plan de relance de l’économie française. Une « boîte à outils qui vise, au-delà de la préservation de...
Energie et climat : quatre textes en consultation publique

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Un projet d’ordonnance et trois projets de décrets sont mis en ligne jusqu'au 26 juin par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'agit d'apporter des adaptations au droit...
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