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Loi Elan - page 27

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Elan : une réforme HLM technique, mais sans stratégie déplorent les acteurs

Elan : une réforme HLM technique, mais sans stratégie déplorent les acteurs

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) contient un titre qui réforme le secteur HLM. Des mesures techniques, que Le Moniteur vous détaille,...
12/03/2018 | 
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Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?

Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?

Dérogations à la loi MOP, concours d’architecture, conception-réalisation, offres variables, commission d’appels d’offres… Le projet de loi portant évolution du logement, de...
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Elan : coup de pouce à la préfabrication

Elan : coup de pouce à la préfabrication

Le gouvernement veut, à travers son projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), faciliter le recours à la préfabrication dans les marchés publics...
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Ce qu'il faut retenir du nouveau projet de loi Elan

Ce qu'il faut retenir du nouveau projet de loi Elan

« Le Moniteur » s'est procuré une copie de la prochaine loi sur le logement et l'urbanisme, actuellement au Conseil d'Etat.
09/03/2018 | 
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Elan : vers des règles d'aménagement et d'urbanisme au service de la construction

Elan : vers des règles d'aménagement et d'urbanisme au service de la construction

Dans son volet intitulé « Construire plus, mieux et moins cher », le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) remanie en profondeur le Code de...
08/03/2018 | 
Elan : un niveau de regroupement des bailleurs sociaux jugé « raisonnable » par Jacques Mézard

Elan : un niveau de regroupement des bailleurs sociaux jugé « raisonnable » par Jacques Mézard

Les bailleurs sociaux dont le parc immobilier n’atteint pas 15 000 logements devront se regrouper d’ici 2021, selon le projet de loi Elan, attendu le 4 avril en Conseil des ministres. Un...
08/03/2018 | 
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Elan : avec la réforme de la Vefa, la fin du scandale des lavabos ?

Elan : avec la réforme de la Vefa, la fin du scandale des lavabos ?

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) s'attelle à revisiter le cadre juridique de la Vefa. Objectifs : sécuriser l'achèvement en cas de...
07/03/2018 | 
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Elan : l’avis de l’ABF devient consultatif… dans certains cas

Elan : l’avis de l’ABF devient consultatif… dans certains cas

Dans son volet consacré à la simplification des procédures d’urbanisme, le projet de loi portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) limite la...
06/03/2018 | 
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«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa

«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa

Alors que le texte préparé par le gouvernement pour engager « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) commence à circuler, Denis Dessus, le président du...
05/03/2018 | 
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Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat

Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat

Suppression de l’obligation du concours d’architecture dans les HLM, dématérialisation des demandes de permis de construire, modernisation de la Vefa… toutes ces réformes sont...
02/03/2018 | 
Projet de loi Elan : 300 architectes français rappellent à l’Etat que «se loger est un droit fondamental»

Projet de loi Elan : 300 architectes français rappellent à l’Etat que «se loger est un droit fondamental»

Des grands noms aux représentants de la jeune génération, la profession se mobilise pour alerter le gouvernement et les parlementaires sur les orientations de la future loi sur le logement....
15/02/2018 | 
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