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Loi Elan - page 25

Maisons individuelles : la FFC lance une pétition contre le projet de loi Elan

Maisons individuelles : la FFC lance une pétition contre le projet de loi Elan

La maison individuelle est la grande oubliée du projet de loi Elan. C'est pour sensibiliser le gouvernement à cette thématique que la Fédération française des constructeurs de maisons...
07/03/2018 | 
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Elan : avec la réforme de la Vefa, la fin du scandale des lavabos ?

Elan : avec la réforme de la Vefa, la fin du scandale des lavabos ?

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) s'attelle à revisiter le cadre juridique de la Vefa. Objectifs : sécuriser l'achèvement en cas de...
07/03/2018 | 
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Elan : l’avis de l’ABF devient consultatif… dans certains cas

Elan : l’avis de l’ABF devient consultatif… dans certains cas

Dans son volet consacré à la simplification des procédures d’urbanisme, le projet de loi portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) limite la...
06/03/2018 | 
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«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa

«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa

Alors que le texte préparé par le gouvernement pour engager « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) commence à circuler, Denis Dessus, le président du...
05/03/2018 | 
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Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat

Elan : ce qu’il faut retenir du projet de loi transmis au Conseil d’Etat

Suppression de l’obligation du concours d’architecture dans les HLM, dématérialisation des demandes de permis de construire, modernisation de la Vefa… toutes ces réformes sont...
02/03/2018 | 
Projet de loi Elan : 300 architectes français rappellent à l’Etat que «se loger est un droit fondamental»

Projet de loi Elan : 300 architectes français rappellent à l’Etat que «se loger est un droit fondamental»

Des grands noms aux représentants de la jeune génération, la profession se mobilise pour alerter le gouvernement et les parlementaires sur les orientations de la future loi sur le logement....
15/02/2018 | 
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