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Loi Elan - page 20

Point de vue

Elan : le bâtiment n’est pas une industrie!

Elan : le bâtiment n’est pas une industrie!

Jean-Claude Martinez, architecte et président de la Mutuelle des architectes français (MAF) plaide, auprès des élus, des maîtres d’ouvrage et des entreprises, pour une présence constante...
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Projet de loi Elan : la commission mixte paritaire se réunira finalement le 19 septembre

Projet de loi Elan : la commission mixte paritaire se réunira finalement le 19 septembre

La commission mixte paritaire convoquée pour examiner le projet de loi Elan ne se réunira pas le 12 septembre prochain, comme initialement prévu, mais le 19, selon les informations d’AEF. Si...
05/09/2018 | 
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Analyse

Pourquoi le marché du logement neuf se dégrade soudainement

Pourquoi le marché du logement neuf se dégrade soudainement

Le rythme de la construction neuve marque un brusque recul. Le mois de juillet, notamment, a été calamiteux. Les professionnels du bâtiment disent leur inquiétude. C’est dans ce contexte que...
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Un projet de décret prévoit de plafonner les honoraires Pinel à 10 % du prix de revient

Un projet de décret prévoit de plafonner les honoraires Pinel à 10 % du prix de revient

Un projet de décret datant du 20 août publié par le ministère de la Cohésion des territoires prévoit de plafonner à 10 % du prix de revient les frais et commissions des différents...
24/08/2018 | 
Loi Elan : un convoi Airbus bloqué pour protester contre la baisse des logements neufs accessibles aux handicapés

Loi Elan : un convoi Airbus bloqué pour protester contre la baisse des logements neufs accessibles aux handicapés

Pour protester contre le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, un groupe d'une dizaine de personnes handicapées a bloqué un...
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Edito

Loi loi land

Loi loi land

10/08/2018 | 
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Le Sénat prolonge l'examen du projet de loi Elan jusqu'à ce mercredi 25 juillet

Le Sénat prolonge l'examen du projet de loi Elan jusqu'à ce mercredi 25 juillet

La chambre Haute doit encore étudier 198 amendements sur les plus de 1100 qui avaient été déposés. Le projet figure à l’ordre du jour du mercredi 25 juillet dans l’après-midi.
25/07/2018 | 
Le Sénat veut autoriser la construction d’éoliennes sur les îles bretonnes

Le Sénat veut autoriser la construction d’éoliennes sur les îles bretonnes

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi dit Elan, autorisant la construction d'éoliennes dans les Zones Non Interconnectées (ZNI), principalement alimentées en électricité par des...
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Action Logement lance son opérateur de vente HLM pour qu’il soit efficace "dès la promulgation d’Elan"

Action Logement lance son opérateur de vente HLM pour qu’il soit efficace "dès la promulgation d’Elan"

L’opérateur vient de lancer un premier appel à manifestations d’intérêt pour identifier les projets de vente HLM, que les bailleurs sociaux pourraient confier à son futur opérateur de...
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Loi Elan : Procivis travaille à regrouper des HLM

Loi Elan : Procivis travaille à regrouper des HLM

Alors que le projet de loi Elan est encore discuté au Sénat, le réseau Procivis (53 Sacicap) souhaite regrouper une douzaine de filiales HLM d’ici le début de l’année 2019.
18/07/2018 | 
Loi Elan : architectes, ONG... nouvelle journée de (forte) mobilisation

Loi Elan : architectes, ONG... nouvelle journée de (forte) mobilisation

Le collectif Ambition Logement regroupe de nombreuses associations et organisations professionnelles, dont celles représentatives des architectes. Il continue de se mobiliser contre la loi Elan,...
Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat

Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat

La chambre Haute examine le texte à partir de ce lundi 16 juillet et pour une semaine. Le gouvernement souhaite adopter le texte cet été, pour une entrée en vigueur cet automne.
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