En direct

Loi Elan - page 2

Fermé
Le premier permis de construire sans affectation est déposé

Le premier permis de construire sans affectation est déposé

Profitant des possibilités offertes par le permis d’innover, l’agence Canal Architecture a conçu pour le compte d’Elithis un bâtiment bordelais de 9 étages, ni bureaux, ni...
Fermé
Aménagement commercial : la loi Elan incompatible avec le droit européen

Aménagement commercial : la loi Elan incompatible avec le droit européen

Les dispositions qui prévoient la présence, au sein des commissions départementales d'aménagement commercial, de personnalités désignées par la chambre de commerce et d'industrie et par la...
Fermé

Enquête

La Vefa en « prêt à finir » peine à décoller

La Vefa en « prêt à finir » peine à décoller

Logement - Issu de la loi Elan, ce dispositif permet de laisser l'exécution de certains travaux à l'acquéreur. Mais il demeure sous-exploité.
Fermé
Enquête publique, vente HLM, Ensa... Vos textes officiels du lundi 29 novembre 2021

Enquête publique, vente HLM, Ensa... Vos textes officiels du lundi 29 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
29/11/2021 | 
Fermé
Un deuxième recours contre le décret tertiaire

Un deuxième recours contre le décret tertiaire

Des acteurs du commerce, de l’hôtellerie-restauration et de la blanchisserie ne veulent pas faire remonter les données 2020 et 2021 qui n’entreront pas dans les calculs d’objectifs de...
26/11/2021 | 

Réponse ministérielle

Fermé

Qui doit prendre en charge les travaux à réaliser sur les colonnes montantes des immeubles collectifs ?

Electricité
Fermé

Jurisprudence

Le Conseil d’État valide le moratoire sur les autorisations d’exploitation commerciale prévu par la loi Elan

Le Conseil d’État valide le moratoire sur les autorisations d’exploitation commerciale prévu par la loi Elan

Dans une décision datée du 2 août 2021, le Conseil d’État rejette la requête du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) demandant l’annulation du décret du 26 juillet 2019...
Fermé

Interview

Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie

Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie

A l'occasion de la parution de son ouvrage « La loi Littoral, décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif » (1), Olivier Sut, Olivier Sut, chargé du contrôle...
Fermé

Jurisprudence

Expropriation : le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution

Expropriation : le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution

Le 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif d’évaluation des indemnités d’expropriation prévu à l’article L. 322-2 du Code de l’expropriation pour cause...
Fermé

Interview

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
Fermé
Surélévation, encadrement des loyers... Vos textes officiels du lundi 31 mai 2021

Surélévation, encadrement des loyers... Vos textes officiels du lundi 31 mai 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/05/2021 | 
Fermé
Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié

Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié

Paru au "Journal officiel" le 22 mai, le décret n° 2021-639 modifie et met à jour plusieurs dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leur...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil