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Loi Elan - page 2

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Jurisprudence

Régularisation des autorisations d'urbanisme, toujours plus loin

Régularisation des autorisations d'urbanisme, toujours plus loin

Une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée « même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet », dès...

Réponse ministérielle

SRU : la commune carencée peut s'opposer à la vente de HLM, rappelle l'exécutif

SRU : la commune carencée peut s'opposer à la vente de HLM, rappelle l'exécutif

Pour le ministère chargé du Logement, répondant à un parlementaire, il n'y a pas de contradiction entre les dispositions de la loi Elan visant à faciliter la vente de logements sociaux et les...
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Décryptage

Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres

Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres

Argiles gonflantes - Zonage, études de sol et prescriptions forfaitaires… Les dispositifs se renforcent face à un risque croissant.
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Panorama des études de sol obligatoires

Panorama des études de sol obligatoires

Construction - Trois arrêtés parus en août complètent le dispositif introduit par la loi Elan dans le CCH. Des règles à mettre en perspective avec les obligations existantes.
18/09/2020 | 
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Décryptage

Habitat indigne : l’arsenal législatif pour agir mieux et plus vite est publié

Habitat indigne : l’arsenal législatif pour agir mieux et plus vite est publié

Simplifier et uniformiser les procédures, répondre plus efficacement aux situations d’urgence…, telles sont les principales mesures de l’ordonnance parue au JO ce 17 septembre qui visent...
17/09/2020 | 
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Accessibilité, lutte contre l'habitat indigne... Vos textes officiels du jeudi 17 septembre 2020

Accessibilité, lutte contre l'habitat indigne... Vos textes officiels du jeudi 17 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/09/2020 | 
Aménagement commercial : Matignon prie les préfets de faire respecter le principe de lutte contre l’artificialisation

Aménagement commercial : Matignon prie les préfets de faire respecter le principe de lutte contre l’artificialisation

Rappeler les enjeux d’une gestion économe de l’espace dans les dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale, exercer davantage de recours contre les décisions des commissions...
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Zones de retrait-gonflement des argiles : un arrêté fixe les techniques de construction à respecter

Zones de retrait-gonflement des argiles : un arrêté fixe les techniques de construction à respecter

Pour les projets de construction de maisons ayant fait l'objet d'un contrat conclu depuis le 1er janvier dernier, un ensemble de règles techniques à suivre afin d'éviter les risques de...
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Etudes de sol, schéma d'aménagement régional... Vos textes officiels du lundi 17 août 2020

Etudes de sol, schéma d'aménagement régional... Vos textes officiels du lundi 17 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/08/2020 | 
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Jurisprudence

Le juge borde la loi Littoral

Le juge borde la loi Littoral

Urbanisme - Les premières décisions sur les dispositions de la loi Elan relatives aux territoires côtiers ont été rendues. Scot, secteurs déjà urbanisés… Panorama de la jurisprudence...
14/08/2020 | 
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Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Le dispositif applicable à la vente d'un terrain constructible ou à la construction d'une maison individuelle se précise. Un arrêté paru le 9 août détermine les zones exposées au risque de...
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