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Loi Elan - page 11

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Interview

« Garder à l'esprit la mutabilité dans nos contrats », Michèle Raunet, notaire associée, étude Cheuvreux.

« Garder à l'esprit la mutabilité dans nos contrats », Michèle Raunet, notaire associée, étude Cheuvreux.

Bâtiment -La réversibilité se heurte à de nombreux obstacles. En tant que maître du foncier, le notaire a un rôle à jouer.
24/05/2019 | 
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Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/05/2019 | 
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Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Un décret vient préciser le contenu et la durée de validité des études de sol à fournir avant la vente d'un terrain constructible ou la construction d'une habitation, dans les zones...
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Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

La loi Elan a modifié plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme pour faciliter la réalisation des constructions dans le périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC). Deux...
Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

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22/05/2019 | 
Autorisations d'urbanisme, foncier en zone littorale... Vos textes officiels du mardi 21 mai 2019

Autorisations d'urbanisme, foncier en zone littorale... Vos textes officiels du mardi 21 mai 2019

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21/05/2019 | 
Réglementation incendie, loi Elan... Vos textes officiels du vendredi 17 mai 2019

Réglementation incendie, loi Elan... Vos textes officiels du vendredi 17 mai 2019

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17/05/2019 | 
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Les centres commerciaux affrontent la crise de la cinquantaine

Les centres commerciaux affrontent la crise de la cinquantaine

Le modèle des galeries marchandes des années 1960 a vécu. A l'heure du numérique, cap sur la rénovation. Espaces verts, aires de jeux, restauration… Les acteurs adaptent leurs formats.« En...
17/05/2019 | 
Encadrement des loyers, Anru, Cat/nat... Vos textes officiels du mardi 14 mai 2019

Encadrement des loyers, Anru, Cat/nat... Vos textes officiels du mardi 14 mai 2019

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14/05/2019 | 
Foncier de l'État, RT 2012, CGEDD... Vos textes officiels du vendredi 10 mai 2019

Foncier de l'État, RT 2012, CGEDD... Vos textes officiels du vendredi 10 mai 2019

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10/05/2019 | 
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Décryptage

HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété

HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété

L’ordonnance sur les ventes HLM en copropriété, présentée ce mardi 7 mai en Conseil des ministres et dont l'agence de presse AEF info a pu prendre connaissance, précise les règles qui...
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Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Normes - Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles. A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé.
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