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Loi Elan - page 10

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Décryptage

Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions

Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions

Nés début 2017, les OFS suscitent des craintes parmi les professionnels.
25/10/2019 | 
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Les « travaux simples » permettant de rendre accessibles des logements évolutifs enfin définis

Les « travaux simples » permettant de rendre accessibles des logements évolutifs enfin définis

La loi Elan a remodelé les règles d’accessibilité des logements aux personnes handicapées. Plusieurs textes d’application sont déjà venus préciser le nouveau régime. Au « JO » du 18...
18/10/2019 | 
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Les statuts des sociétés de coordination

18/10/2019 | 
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Urbanisme commercial, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du mardi 15 octobre 2019

Urbanisme commercial, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du mardi 15 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/10/2019 | 
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Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel

Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel

Aménagement commercial -Décryptage des modalités selon lesquelles un préfet peut désormais suspendre des demandes d'autorisation de projets commerciaux.
Habitat inclusif, climat-carbone... Vos textes officiels du mardi 24 septembre 2019

Habitat inclusif, climat-carbone... Vos textes officiels du mardi 24 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/09/2019 | 
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Exclusif

Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être adoptée à la fin du mois de novembre. Voici les principales...
17/09/2019 | 
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La commission sur les missions des architectes dans les HLM est sur le point d'être lancée

La commission sur les missions des architectes dans les HLM est sur le point d'être lancée

Les bailleurs sociaux ne sont plus obligés de lancer un concours d'architectes pour toute nouvelle construction. Le gouvernement va lancer une commission, réunissant les principaux concernés,...
13/09/2019 | 
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Les préfets priés de se mobiliser

Artificialisation des sols -
13/09/2019 | 
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Décryptage

L’arrêté "individualisation des frais de chauffage et de refroidissement" est enfin publié

L’arrêté "individualisation des frais de chauffage et de refroidissement" est enfin publié

Un arrêté du 6 septembre 2019 précisant les cas dans lesquels il est impossible d’installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de chaleur a été publié le 10 septembre. Ce...
11/09/2019 | 
Loi Elan... Vos textes officiels du mardi 10 septembre 2019

Loi Elan... Vos textes officiels du mardi 10 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/09/2019 | 
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Accessibilité: ultimes négociations autour de la loi Elan

Accessibilité: ultimes négociations autour de la loi Elan

La définition des « travaux simples », ainsi que la question des douches à l'italienne et des ascenseurs en R + 3 dans le neuf génèrent toujours des tensions.
09/09/2019 | 
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