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Loi Elan - page 10

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Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Depuis 30 ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant provoquant des conséquences néfastes sur la biodiversité, le climat, les inondations, les submersions marines, etc. De...
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Aménagement commercial : de nouvelles dispositions "Elan" sont publiées

Aménagement commercial : de nouvelles dispositions "Elan" sont publiées

Exploitations commerciales dans les ORT, clause de revoyure, contrôle a posteriori des autorisations, etc., un décret paru le 8 juin rend opérationnelles les règles créées par la loi Elan en...
Aménagement commercial, économies d'énergie... Vos textes officiels du mardi 11 juin 2019

Aménagement commercial, économies d'énergie... Vos textes officiels du mardi 11 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/06/2019 | 
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Edito

Bel Elan

Bel Elan

Jurisprudence

Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif

Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif

Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Versailles a examiné les nouvelles dispositions de l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme visant à permettre au bénéficiaire...
Loi Elan... Vos textes officiels du mercredi 29 juin 2019

Loi Elan... Vos textes officiels du mercredi 29 juin 2019

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29/05/2019 | 
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Val-de-Marne: fusion en vue de trois offices publics de l'habitat

24/05/2019 | 
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Interview

« Garder à l'esprit la mutabilité dans nos contrats », Michèle Raunet, notaire associée, étude Cheuvreux.

« Garder à l'esprit la mutabilité dans nos contrats », Michèle Raunet, notaire associée, étude Cheuvreux.

Bâtiment -La réversibilité se heurte à de nombreux obstacles. En tant que maître du foncier, le notaire a un rôle à jouer.
24/05/2019 | 
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Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

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23/05/2019 | 
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Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Un décret vient préciser le contenu et la durée de validité des études de sol à fournir avant la vente d'un terrain constructible ou la construction d'une habitation, dans les zones...
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Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains

La loi Elan a modifié plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme pour faciliter la réalisation des constructions dans le périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC). Deux...
Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

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22/05/2019 | 
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