En direct

Loi Elan

Fermé
Rapport Lemas sur le logement social : des pistes concrètes et une grande expérimentation

Rapport Lemas sur le logement social : des pistes concrètes et une grande expérimentation

Le 15 janvier dernier, l’ancien préfet a remis les propositions du groupe de réflexion sur la qualité architecturale et d’usage du logement social qu’il présidait, à la ministre de la...
Fermé
L’Anru débloquera ses subventions plus tôt

L’Anru débloquera ses subventions plus tôt

Une mesure de la loi Elan est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle donne plus de souplesse à la comptabilité de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
07/01/2021 | 
Fermé
L’arsenal de lutte contre l’habitat indigne fin prêt, avec la publication du décret attendu

L’arsenal de lutte contre l’habitat indigne fin prêt, avec la publication du décret attendu

Le nouveau dispositif, dont le point d’orgue est la police unique de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis, entrera en vigueur le 1er janvier.
Fermé
Rénovation énergétique des bâtiments publics : qui veut gagner les millions ?

Rénovation énergétique des bâtiments publics : qui veut gagner les millions ?

Une instruction interministérielle définit les objectifs et les critères à prendre en compte pour l'attribution par les préfets de la dotation de 950 millions d'euros prévue dans le cadre du...
Fermé

Décryptage

Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps

Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps

Consacré par la loi Elan, cet outil permet de mener un programme en plusieurs tranches ou de réaliser une extension ou surélévation.
Fermé

Occitanie : le logement social privé unit aussi ses forces

20/11/2020 | 
Fermé

Une commune qui n’a pas atteint le quota fixé par la loi SRU peut-elle s’opposer à la vente de HLM ?

Logement social -
Fermé
Habitat en région crée une SAC dans le Sud-Est

Habitat en région crée une SAC dans le Sud-Est

Ce mardi 3 novembre, cinq ESH du groupe Habitat en région ont annoncé la création d’une société anonyme de coordination. Basée à Aix-en-Provence, elle représente un patrimoine de plus de...
Fermé

Jurisprudence

Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat

Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat

Dans un avis publié récemment, la Haute juridiction administrative apporte des précisions sur les conséquences à tirer de l’annulation d’un document d’urbanisme sur la légalité d’un...
Fermé
Copropriétés... Vos textes officiels du vendredi 9 octobre 2020

Copropriétés... Vos textes officiels du vendredi 9 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/10/2020 | 
Fermé

Jurisprudence

Régularisation des autorisations d'urbanisme, toujours plus loin

Régularisation des autorisations d'urbanisme, toujours plus loin

Une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée « même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet », dès...

Réponse ministérielle

SRU : la commune carencée peut s'opposer à la vente de HLM, rappelle l'exécutif

SRU : la commune carencée peut s'opposer à la vente de HLM, rappelle l'exécutif

Pour le ministère chargé du Logement, répondant à un parlementaire, il n'y a pas de contradiction entre les dispositions de la loi Elan visant à faciliter la vente de logements sociaux et les...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil