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Loi loi land

Edito

Loi loi land

10/08/2018 |

Réglementation, Gouvernement, Loi Confiance

Journée commande publique le 9 octobre : réussir le défi de la transformation numérique

Journée commande publique le 9 octobre : réussir le défi de la transformation numérique

Quelques jours seulement après le cap du 1er octobre, Le Moniteur vous donne rendez-vous à Paris pour sa conférence annuelle consacrée à l’actualité de la commande publique, en...

07/08/2018 |

Réglementation, Commande publique, AAP

Loi Elan : le Sénat adopte le projet en replaçant les élus locaux au centre du jeu

Loi Elan : le Sénat adopte le projet en replaçant les élus locaux au centre du jeu

Les amendements des sénateurs visaient à rendre aux territoires les instruments de la politique du logement. Une commission mixte paritaire étudiera désormais le texte, après les vacances...

26/07/2018 |

Immobilier, Logement, Logement social

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Le Sénat prolonge l'examen du projet de loi Elan jusqu'à ce mercredi 25 juillet

Le Sénat prolonge l'examen du projet de loi Elan jusqu'à ce mercredi 25 juillet

La chambre Haute doit encore étudier 198 amendements sur les plus de 1100 qui avaient été déposés. Le projet figure à l’ordre du jour du mercredi 25 juillet dans l’après-midi.

25/07/2018 |

Immobilier, Logement, Ministère de la Cohésion des territoires

Le Sénat veut autoriser la construction d’éoliennes sur les îles bretonnes

Le Sénat veut autoriser la construction d’éoliennes sur les îles bretonnes

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi dit Elan, autorisant la construction d'éoliennes dans les Zones Non Interconnectées (ZNI), principalement alimentées en électricité par...

19/07/2018 |

Energies renouvelables, Eolien, Jacques Mézard

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Action Logement lance son opérateur de vente HLM pour qu’il soit efficace "dès la promulgation d’Elan"

Action Logement lance son opérateur de vente HLM pour qu’il soit efficace "dès la promulgation d’Elan"

L’opérateur vient de lancer un premier appel à manifestations d’intérêt pour identifier les projets de vente HLM, que les bailleurs sociaux pourraient confier à son futur opérateur...

18/07/2018 |

Immobilier, Logement, Logement social

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Loi Elan : Procivis travaille à regrouper des HLM

Loi Elan : Procivis travaille à regrouper des HLM

Alors que le projet de loi Elan est encore discuté au Sénat, le réseau Procivis (53 Sacicap) souhaite regrouper une douzaine de filiales HLM d’ici le début de l’année 2019.

18/07/2018 |

Immobilier, Logement, Logement social

Loi Elan : architectes, ONG... nouvelle journée de (forte) mobilisation

Loi Elan : architectes, ONG... nouvelle journée de (forte) mobilisation

Le collectif Ambition Logement regroupe de nombreuses associations et organisations professionnelles, dont celles représentatives des architectes. Il continue de se mobiliser contre la loi...

17/07/2018 |

Profession, Architecture, Jacques Mézard

Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat

Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat

La chambre Haute examine le texte à partir de ce lundi 16 juillet et pour une semaine. Le gouvernement souhaite adopter le texte cet été, pour une entrée en vigueur cet automne.

16/07/2018 |

Immobilier, Logement, Logement social

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Logements accessibles aux handicapés: la charge du Conseil de l'Europe contre la France

Logements accessibles aux handicapés: la charge du Conseil de l'Europe contre la France

L’organisation intergouvernementale met en garde la France contre une "diminution significative" du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées. Le...

13/07/2018 |

Bâtiment, Gouvernement, Ministère de la Cohésion des territoires

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L’Agence nationale de la cohésion des territoires est dans les tuyaux

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est dans les tuyaux

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi Elan, actuellement débattu au Sénat, pour être habilité à légiférer par ordonnance, en vue de créer l’agence nationale de la...

13/07/2018 |

Ingénierie, Collectivités locales, Anah

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Les offices publics de l’habitat réduisent la voilure

Les offices publics de l’habitat réduisent la voilure

Près d’un office public de l’habitat (OPH) sur deux prévoit de réduire ses investissements dans le neuf entre 2017 et 2020. Une conséquence directe de la baisse des APL et de...

11/07/2018 |

Immobilier, Logement social, Alain Cacheux

Interview

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

Alors que le projet de loi Elan, se proposant notamment de lutter contre les recours abusifs, est débattu au Parlement, un ouvrage vient "dénoncer ce sport national que sont devenus les...

10/07/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Recours abusifs

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Loi Elan : les architectes restent mobilisés

Loi Elan : les architectes restent mobilisés

La profession ne décolère pas contre ce texte qui restreint leur rôle dans le logement social, et insiste sur les risques en matière de qualité des bâtiments. Un lobbying qui porte peu...

09/07/2018 |

Architecture, Bâtiment, Conseil régional des architectes d'Ile-de-France (Croaif)

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Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

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AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

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Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

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