Loi Elan
Jurisprudence
Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi Elan ?
Electricité -Si le sujet de la propriété de ces ouvrages est réglé, de nouvelles questions se posent.
16/08/2019 |
Jurisprudence
La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne
Urbanisme -Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.
16/08/2019 |
Deux arrêtés font évoluer les règles de protection contre l’incendie
Le ministère de la Cohésion des territoires poursuit, dans le « Journal officiel » du 11 août, son œuvre de rénovation de la réglementation incendie. Les nouvelles dispositions...
12/08/2019 |
Immeubles de moyenne hauteur, sécurité incendie, CNDP... Vos textes officiels du lundi 12 août 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/08/2019 |
Alsace : Trois bailleurs trouvent une solution coopérative
09/08/2019 |
Réponse ministérielle
L'obligation SRU peut-elle être ajustée pour les communes soumises à la loi Littoral, disposant souvent de peu de foncier constructible ?
Logement social -
26/07/2019 |
Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux
Le législateur a procédé à des évolutions réelles du droit des marchés publics, notamment au bénéfice des acteurs du secteur. Il est temps d'en examiner la portée effective.
26/07/2019 |
les derniers Décryptage
HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété
L’ordonnance sur les ventes HLM en copropriété, présentée ce mardi 7 mai en Conseil des ministres et dont l'agence de presse AEF info a pu prendre connaissance, précise les règles qui...
Malgré les heurts, les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre
Lutte d'influence sur le logement évolutif
Ce que veulent les acteurs du BTP en 2019
Loi Elan : le Conseil constitutionnel saisi sur deux volets
La loi Elan relance le décret tertiaire
Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme
Le décret tertiaire entrera en vigueur au 1er octobre 2019
Le décret tertiaire a été publié au "Journal officiel" ce 25 juillet. Il fixe les obligations en matière de réduction de consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires de plus de...
25/07/2019 |
Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/07/2019 |
Strasbourg : L'A35 s'apprête à négocier un virage délicat
19/07/2019 |
A Marseille, le PPA donne le coup d'envoi de l'opération réhabilitation
Le ministre du Logement Julien Denormandie et la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, Martine Vassal, ont signé ce 15 juillet avec les huit autres partenaires le projet...
16/07/2019 |
Aménagement commercial... Vos textes officiels du mardi 9 juillet 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/07/2019 |
Interview
Nogent-sur-Marne : « Une charte pour améliorer la qualité des constructions » Entretien avec Jacques J. P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne et président de Paris Est Marne & Bois.
05/07/2019 |
BTP: ce qui a changé au 1er juillet 2019
Cette année, le 1er juillet marque l'entrée en application de quelques mesures importantes pour le BTP concernant l'accessibilité des bâtiments, la sécurité incendie, l'Eco-PTZ ou encore le...
01/07/2019 |
Appels d’offres
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Mise en peinture des cages d'escaliers et des parties communes sur l'ensemble du patrimoine d'Alcéane
76 - ALCEANE
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Tous corps d'état en logements sur une partie du patrimoine de Paris Habitat - 2 lots
75 - PARIS HABITAT
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Gros travaux de ravalement sur une partie du patrimoine de Paris Habitat - 4 lots
75 - PARIS HABITAT
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