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Loi Elan

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Expropriation : le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution

Jurisprudence

Expropriation : le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution

Le 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif d’évaluation des indemnités d’expropriation prévu à l’article L. 322-2 du Code de l’expropriation pour cause...
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Interview

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
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Surélévation, encadrement des loyers... Vos textes officiels du lundi 31 mai 2021

Surélévation, encadrement des loyers... Vos textes officiels du lundi 31 mai 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/05/2021 | 
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Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié

Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié

Paru au "Journal officiel" le 22 mai, le décret n° 2021-639 modifie et met à jour plusieurs dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leur...
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RE 2020 : la déclaration environnementale des produits évolue

RE 2020 : la déclaration environnementale des produits évolue

Pris en application de la loi Elan et tenant compte des exigences nouvelles prévues par la RE 2020, des projets de décret et d'arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits...
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Interview

« Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN », Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot

« Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN », Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot

Urbanisme - Quelques jours après l’entrée en vigueur, le 1er avril, des ordonnances « Elan » du 17 juin 2020 (n° 2020-744 et 2020-745), Michel Heinrich fait le point sur ces textes qui font...
16/04/2021 | 

Réponse ministérielle

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Est-il envisagé de fixer une règle de calcul unique du prix de vente des logements pour éviter des disparités ?

HLM
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Interview

Etudes de sol : « Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes », Pascal Chassagne, président de l'Union syndicale géotechnique (USG)

Etudes de sol : « Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes », Pascal Chassagne, président de l'Union syndicale géotechnique (USG)

La loi Elan impose, depuis l'an dernier, des études de sols de type G1 PGC (principes généraux de construction) dans certaines zones pour informer les acquéreurs de terrains des risques, et...
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Interview

« Nous pensons aujourd'hui la société inclusive de demain », Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées

« Nous pensons aujourd'hui la société inclusive de demain », Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées

Accessibilité -Du logement au transport, Sophie Cluzel souhaite impliquer tous les acteurs pour faciliter la vie des personnes handicapées.
26/03/2021 | 
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Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ?

Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ?

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) va entrer en vigueur. Fondé sur une méthode de calcul unique et un design plus lisible, il vise à mieux...
15/02/2021 | 

Réponse ministérielle

Zones argileuses : un surcoût limité lié aux études de sol, selon l'exécutif

Zones argileuses : un surcoût limité lié aux études de sol, selon l'exécutif

Une réponse ministérielle fait le point sur les études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et...
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Rapport Lemas sur le logement social : des pistes concrètes et une grande expérimentation

Rapport Lemas sur le logement social : des pistes concrètes et une grande expérimentation

Le 15 janvier dernier, l’ancien préfet a remis les propositions du groupe de réflexion sur la qualité architecturale et d’usage du logement social qu’il présidait, à la ministre de la...
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