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Loi Elan

L'effet pervers d'une réhabilitation facilitée des friches

Urbanisme commercial -Tout en favorisant l'installation de commerces en centre-ville, la loi Elan a assoupli les règles pour la réouverture des grandes surfaces en périphérie.
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Le décret tertiaire et son arrêté « Méthodes » : décryptage juridique, aspects opérationnels

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Bâtiments -Les acteurs disposent à présent des informations essentielles pour savoir comment mettre en œuvre leur obligation de réduction des consommations d'énergie.
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BTP : ce qui a changé au 1er juin 2020

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Entrée en vigueur de la réforme de la copropriété, organisation des AG des copropriétaires sans présence physique, nouvelle obligation d'information par le vendeur d'un bien sur les...
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ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ?

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Aménagement -Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d'outils afin de garder la main sur leurs projets urbains.
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Paca : le Croa plaide en faveur de l'externalisation des permis

CORONAVIRUS -
15/05/2020 | 
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Le décret tertiaire et son arrêté « Méthode » : décryptage juridique, aspects opérationnels

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Propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires disposent à présent des informations essentielles pour savoir comment mettre en œuvre leur obligation de réduction des consommations...
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Arrêté "tertiaire", coronavirus... Vos textes officiels du lundi 4 mai 2020

Arrêté "tertiaire", coronavirus... Vos textes officiels du lundi 4 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/05/2020 |