Loi Elan
L'effet pervers d'une réhabilitation facilitée des friches
Urbanisme commercial -Tout en favorisant l'installation de commerces en centre-ville, la loi Elan a assoupli les règles pour la réouverture des grandes surfaces en périphérie.
05/06/2020 |
Le décret tertiaire et son arrêté « Méthodes » : décryptage juridique, aspects opérationnels
Bâtiments -Les acteurs disposent à présent des informations essentielles pour savoir comment mettre en œuvre leur obligation de réduction des consommations d'énergie.
05/06/2020 |
BTP : ce qui a changé au 1er juin 2020
Entrée en vigueur de la réforme de la copropriété, organisation des AG des copropriétaires sans présence physique, nouvelle obligation d'information par le vendeur d'un bien sur les...
03/06/2020 |
ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ?
Aménagement -Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d'outils afin de garder la main sur leurs projets urbains.
22/05/2020 |
Paca : le Croa plaide en faveur de l'externalisation des permis
CORONAVIRUS -
15/05/2020 |
Le décret tertiaire et son arrêté « Méthode » : décryptage juridique, aspects opérationnels
Propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires disposent à présent des informations essentielles pour savoir comment mettre en œuvre leur obligation de réduction des consommations...
07/05/2020 |
Arrêté "tertiaire", coronavirus... Vos textes officiels du lundi 4 mai 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/05/2020 |
les derniers Décryptage
Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"
L’ordonnance copropriété a été publiée au journal officiel jeudi 31 octobre. Elle redéfinit le champ d’application du droit de la copropriété et simplifie les règles d’organisation...
Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions
L’arrêté "individualisation des frais de chauffage et de refroidissement" est enfin publié
HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété
Malgré les heurts, les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre
Lutte d'influence sur le logement évolutif
Ce que veulent les acteurs du BTP en 2019
Arles - La Sempa s'adosse à CDC Habitat
24/04/2020 |
Regroupements HLM : pas de pression sur les organismes, ni de report de l’échéance de 2021
Les organismes HLM sont, à ce jour, toujours soumis à l’obligation de se regrouper d'ici 2021 s’ils n’atteignent pas les conditions de taille fixées par la loi Elan. Pour autant, compte...
16/04/2020 |
Réponse ministérielle
A quelle date le délai de deux ans prévu par la loi Elan, à l'issue duquel les POS remis en vigueur deviennent caducs, commence-t-il à courir ?
Urbanisme
27/03/2020 |
Interview
HLM : « Les bailleurs qui fusionnent doivent anticiper le transfert de leurs marchés publics », Alima Mial, conseillère juridique Commande publique, contrats techniques, bâtiment & développement durable à l'Union sociale pour l'habitat
20/03/2020 |
Interview
Puy-de-Dôme : « Un outil qui élargit la palette de la fabrique urbaine », Rachid Kander, directeur de la SEM issue de la fusion de Logidôme et de la Société d'équipement de l'Auvergne (SEAu).
13/03/2020 |
Roubaix : Vilogia loge une école de design dans un immeuble ancien
06/03/2020 |
Projet de loi copropriété : un projet d’amendement pour ressusciter le plan pluriannuel de travaux serait en gestation
Selon les informations d’AEF info, un projet d’amendement visant à intégrer le plan pluriannuel de travaux obligatoire dans le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant...
04/03/2020 |
