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Loi Elan

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Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi Elan ?

Jurisprudence

Colonnes montantes : où en est-on depuis la loi Elan ?

Electricité -Si le sujet de la propriété de ces ouvrages est réglé, de nouvelles questions se posent.
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Jurisprudence

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

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Urbanisme -Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.
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Deux arrêtés font évoluer les règles de protection contre l’incendie

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Le ministère de la Cohésion des territoires poursuit, dans le « Journal officiel » du 11 août, son œuvre de rénovation de la réglementation incendie. Les nouvelles dispositions...
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Immeubles de moyenne hauteur, sécurité incendie, CNDP... Vos textes officiels du lundi 12 août 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Alsace : Trois bailleurs trouvent une solution coopérative

09/08/2019 | 

Réponse ministérielle

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L'obligation SRU peut-elle être ajustée pour les communes soumises à la loi Littoral, disposant souvent de peu de foncier constructible ?

Logement social -
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Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

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Le législateur a procédé à des évolutions réelles du droit des marchés publics, notamment au bénéfice des acteurs du secteur. Il est temps d'en examiner la portée effective.