Loi Elan
Jurisprudence
Expropriation : le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution
Le 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif d’évaluation des indemnités d’expropriation prévu à l’article L. 322-2 du Code de l’expropriation pour cause...
18/06/2021 |
Interview
Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »
La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
08/06/2021 |
Surélévation, encadrement des loyers... Vos textes officiels du lundi 31 mai 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/05/2021 |
Le décret d’application de l’ordonnance de modernisation des Scot publié
Paru au "Journal officiel" le 22 mai, le décret n° 2021-639 modifie et met à jour plusieurs dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leur...
27/05/2021 |
RE 2020 : la déclaration environnementale des produits évolue
Pris en application de la loi Elan et tenant compte des exigences nouvelles prévues par la RE 2020, des projets de décret et d'arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits...
20/05/2021 |
Interview
« Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN », Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot
Urbanisme - Quelques jours après l’entrée en vigueur, le 1er avril, des ordonnances « Elan » du 17 juin 2020 (n° 2020-744 et 2020-745), Michel Heinrich fait le point sur ces textes qui font...
16/04/2021 |
Réponse ministérielle
Est-il envisagé de fixer une règle de calcul unique du prix de vente des logements pour éviter des disparités ?
HLM
16/04/2021 |
les derniers Décryptage
Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps
Consacré par la loi Elan, cet outil permet de mener un programme en plusieurs tranches ou de réaliser une extension ou surélévation.Le lot transitoire, issu de la pratique notariale, s'est vu...
Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres
Habitat indigne : l’arsenal législatif pour agir mieux et plus vite est publié
Urbanisme : cap vers des Scot plus modernes et une hiérarchie des normes simplifiée
Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"
Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions
L’arrêté "individualisation des frais de chauffage et de refroidissement" est enfin publié
Démat’ des autorisations d’urbanisme : comment passer le cap sereinement
De la simple saisine par voie électronique à la communication auprès des usagers en passant par la formation des agents, la démat' sera opérationnelle le 1er janvier 2022. A cette date, les...
15/04/2021 |
DPE, investissement locatif... Vos textes officiels du mardi 13 avril 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/04/2021 |
Interview
Etudes de sol : « Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes », Pascal Chassagne, président de l'Union syndicale géotechnique (USG)
La loi Elan impose, depuis l'an dernier, des études de sols de type G1 PGC (principes généraux de construction) dans certaines zones pour informer les acquéreurs de terrains des risques, et...
09/04/2021 |
Interview
« Nous pensons aujourd'hui la société inclusive de demain », Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
Accessibilité -Du logement au transport, Sophie Cluzel souhaite impliquer tous les acteurs pour faciliter la vie des personnes handicapées.
26/03/2021 |
Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ?
A partir du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) va entrer en vigueur. Fondé sur une méthode de calcul unique et un design plus lisible, il vise à mieux...
15/02/2021 |
Réponse ministérielle
Zones argileuses : un surcoût limité lié aux études de sol, selon l'exécutif
Une réponse ministérielle fait le point sur les études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et...
28/01/2021 |
Rapport Lemas sur le logement social : des pistes concrètes et une grande expérimentation
Le 15 janvier dernier, l’ancien préfet a remis les propositions du groupe de réflexion sur la qualité architecturale et d’usage du logement social qu’il présidait, à la ministre de la...
20/01/2021 |
Appels d’offres
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Acquisition et installation de blocs en béton anti-intrusion pour le Centre de concours et d'examens du CDG 59
59 - Lille
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Construction du groupe scolaire. Lot 7 : serrurerie
20 - Cargese
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Travaux d'entretien, de ravalement, d'isolation thermique sur les façades et pignons des bâtiments
93 - OPH MONTREUILLOIS
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