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Loi Elan

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Dès juillet, les loyers bordelais seront encadrés

Dès juillet, les loyers bordelais seront encadrés

Après Paris, Lille, Plaine Commune (neuf villes au nord de Paris), Lyon, Villeurbanne et Est Ensemble (neuf villes à l’Est de Paris), Bordeaux met en place le dispositif d’encadrement des...
27/06/2022 | 

Réponse ministérielle

Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles

Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles

Une réponse ministérielle revient sur le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en...
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Urbanisme : la limitation du droit au recours des associations est conforme à la Constitution

Urbanisme : la limitation du droit au recours des associations est conforme à la Constitution

Les Sages de la rue de Montpensier valident l’article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi Elan. Un article qui avait été adopté pour lutter contre les...
04/04/2022 | 
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Marchés publics, ICPE, aménagement... Vos textes officiels du lundi 4 avril 2022

Marchés publics, ICPE, aménagement... Vos textes officiels du lundi 4 avril 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
04/04/2022 | 
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Le permis d’aménager multisites, un dispositif expérimental prévu par Elan, pérennisé par 3DS

Le permis d’aménager multisites, un dispositif expérimental prévu par Elan, pérennisé par 3DS

Circonscrit dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA), le « permis d’aménager portant sur des unités...
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Présidentielle 2022 : les défenseurs du patrimoine interpellent les candidats

Présidentielle 2022 : les défenseurs du patrimoine interpellent les candidats

Moratoire sur l’éolien, droit au recours des associations, rénovation thermique…, les sept associations nationales de protection du patrimoine reconnues d’utilité publique publient un...
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Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice

Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice

La sénatrice LR des Alpes-Maritimes revient sur la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (3DS), dont elle a été rapporteure du titre III sur...
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