Loi Elan
Rapport Lemas sur le logement social : des pistes concrètes et une grande expérimentation
Le 15 janvier dernier, l’ancien préfet a remis les propositions du groupe de réflexion sur la qualité architecturale et d’usage du logement social qu’il présidait, à la ministre de la...
20/01/2021 |
L’Anru débloquera ses subventions plus tôt
Une mesure de la loi Elan est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle donne plus de souplesse à la comptabilité de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
07/01/2021 |
L’arsenal de lutte contre l’habitat indigne fin prêt, avec la publication du décret attendu
Le nouveau dispositif, dont le point d’orgue est la police unique de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis, entrera en vigueur le 1er janvier.
28/12/2020 |
Rénovation énergétique des bâtiments publics : qui veut gagner les millions ?
Une instruction interministérielle définit les objectifs et les critères à prendre en compte pour l'attribution par les préfets de la dotation de 950 millions d'euros prévue dans le cadre du...
07/12/2020 |
Décryptage
Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps
Consacré par la loi Elan, cet outil permet de mener un programme en plusieurs tranches ou de réaliser une extension ou surélévation.
27/11/2020 |
Occitanie : le logement social privé unit aussi ses forces
20/11/2020 |
Une commune qui n’a pas atteint le quota fixé par la loi SRU peut-elle s’opposer à la vente de HLM ?
Logement social -
13/11/2020 |
les derniers Décryptage
Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps
Consacré par la loi Elan, cet outil permet de mener un programme en plusieurs tranches ou de réaliser une extension ou surélévation.Le lot transitoire, issu de la pratique notariale, s'est vu...
Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres
Habitat indigne : l’arsenal législatif pour agir mieux et plus vite est publié
Urbanisme : cap vers des Scot plus modernes et une hiérarchie des normes simplifiée
Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"
Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions
L’arrêté "individualisation des frais de chauffage et de refroidissement" est enfin publié
Le Doubs poursuit le chamboulement du monde HLM en Bourgogne-Franche-Comté
L’office départemental crée une société de coordination avec l’ESH Néolia, qui ajoute une brique de plus au nouveau paysage régional induit par la loi Elan.
06/11/2020 |
Toulouse : le Grand Matabiau connaît un nouvel élan
06/11/2020 |
Habitat en région crée une SAC dans le Sud-Est
Ce mardi 3 novembre, cinq ESH du groupe Habitat en région ont annoncé la création d’une société anonyme de coordination. Basée à Aix-en-Provence, elle représente un patrimoine de plus de...
03/11/2020 |
Jurisprudence
Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat
Dans un avis publié récemment, la Haute juridiction administrative apporte des précisions sur les conséquences à tirer de l’annulation d’un document d’urbanisme sur la légalité d’un...
12/10/2020 |
Copropriétés... Vos textes officiels du vendredi 9 octobre 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/10/2020 |
Jurisprudence
Régularisation des autorisations d'urbanisme, toujours plus loin
Une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée « même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet », dès...
08/10/2020 |
Réponse ministérielle
SRU : la commune carencée peut s'opposer à la vente de HLM, rappelle l'exécutif
Pour le ministère chargé du Logement, répondant à un parlementaire, il n'y a pas de contradiction entre les dispositions de la loi Elan visant à faciliter la vente de logements sociaux et les...
06/10/2020 |
Appels d’offres
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Maintenance et entretien des équipements de traitement d'air et de climatisation des bureaux et de la salle informatique du siège social d'Alcéane
76 - Le Havre
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Entretien des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC
34 - ACM HABITAT
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Travaux d'amélioration de la résidence Salvador Allende
93 - Villetaneuse
- Voir tous les appels d’offres
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