Loi Elan
Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer
Depuis 30 ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant provoquant des conséquences néfastes sur la biodiversité, le climat, les inondations, les submersions marines, etc. De...
14/06/2019 |
Aménagement commercial : de nouvelles dispositions "Elan" sont publiées
Exploitations commerciales dans les ORT, clause de revoyure, contrôle a posteriori des autorisations, etc., un décret paru le 8 juin rend opérationnelles les règles créées par la loi Elan en...
13/06/2019 |
Aménagement commercial, économies d'énergie... Vos textes officiels du mardi 11 juin 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/06/2019 |
Edito
Bel Elan
07/06/2019 |
Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Versailles a examiné les nouvelles dispositions de l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme visant à permettre au bénéficiaire...
31/05/2019 |
Loi Elan... Vos textes officiels du mercredi 29 juin 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
29/05/2019 |
Elan : ce que change le décret relatif aux compteurs individuels
Le décret du 22 mai 2019 portant sur l’individualisation des frais de chauffage et de climatisation, pris en application de la loi Elan, a été publié au "Journal officiel" du 23 mai 2019....
27/05/2019 |
les derniers Décryptage
HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété
L’ordonnance sur les ventes HLM en copropriété, présentée ce mardi 7 mai en Conseil des ministres et dont l'agence de presse AEF info a pu prendre connaissance, précise les règles qui...
Malgré les heurts, les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre
Lutte d'influence sur le logement évolutif
Ce que veulent les acteurs du BTP en 2019
Loi Elan : le Conseil constitutionnel saisi sur deux volets
La loi Elan relance le décret tertiaire
Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme
Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019
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24/05/2019 |
Interview
« Garder à l'esprit la mutabilité dans nos contrats », Michèle Raunet, notaire associée, étude Cheuvreux.
Bâtiment -La réversibilité se heurte à de nombreux obstacles. En tant que maître du foncier, le notaire a un rôle à jouer.
24/05/2019 |
Val-de-Marne: fusion en vue de trois offices publics de l'habitat
24/05/2019 |
Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019
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23/05/2019 |
Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles
Un décret vient préciser le contenu et la durée de validité des études de sol à fournir avant la vente d'un terrain constructible ou la construction d'une habitation, dans les zones...
23/05/2019 |
Elan : deux décrets publiés pour simplifier les projets urbains
La loi Elan a modifié plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme pour faciliter la réalisation des constructions dans le périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC). Deux...
22/05/2019 |
Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019
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22/05/2019 |
Appels d’offres
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Construction d'une exploitation et transfert des enseignements professionnels sur le site de Vicoigne pour le Lycée Horticole
59 - RAISMES
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Travaux de rénovation partielle de la médiathèque
16 - Ruelle-sur-Touvre
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Désamiantage et démolition des parcelles At61, 62, 64, 113 et 114, site Couzon-Duralex
42 - Rive-de-Gier
- Voir tous les appels d’offres
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