Loi Elan
Les bons points du Simi 2018
Promoteurs, aménageurs et constructeurs étaient à la fête lors de la 17e édition du Salon de l'immobilier d'entreprise.A la clef, des annonces et initiatives marquantes.
14/12/2018 |
Logement : vers un nouvel encadrement des loyers à Paris
La Mairie de Paris a voté le rétablissement, pour cinq ans et à titre expérimental, de l'encadrement des loyers du parc privé sur le territoire parisien.
11/12/2018 |
Habitat 25 préserve ses investissements
Doubs -
07/12/2018 |
La maison individuelle se digitalise de A à Z
Suivi de chantier, meilleure communication, services inédits… Focus sur trois applis qui facilitent la construction.
07/12/2018 |
29 maires veulent encadrer les loyers
26 communes d’Ile-de-France et trois de province réclament à l’Etat la mise en œuvre immédiate de l’encadrement des loyers. Le décret d’application de cette mesure prévue dans...
06/12/2018 |
Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation
Cette nouvelle aide doit inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés, dans les centre-villes des 222 communes ciblées par le dispositif « Action cœur...
03/12/2018 |
Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan
Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.
02/12/2018 |
Jurisprudence
Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue
Urbanisme -La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques.
30/11/2018 |
Performance énergétique : le tertiaire bute encore sur des freins
Le Plan Bâtiment durable a publié le quatrième rapport de suivi de sa charte tertiaire. S'il confirme des améliorations notables dans la mesure des consommations, les relations difficiles...
29/11/2018 |
La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer
La loi Elan vient d’être publiée au "Journal officiel", dans un calendrier conforme à celui attendu par l'exécutif. Sur les 234 articles du texte, dont 20 ont été censurés par le...
27/11/2018 |
Interview
Marseille : « L’éradication de l’habitat indigne est une action collective »
Arlette Fructus, adjointe au maire de Marseille, vice-présidente déléguée à l’habitat, au logement et à la politique de la ville à la métropole, et présidente de la SEM Marseille...
26/11/2018 |
Loi Elan, loi Confiance, réseaux, carrières... Vos textes officiels du lundi 26 novembre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
26/11/2018 |
Ré-encadrement des loyers, foncier solidaire… les plans de la Mairie de Paris pour contenir le coût de l’immobilier
La ville va profiter du dispositif Elan pour relancer sa mesure d’encadrement des loyers, qui profiterait aux locataires. Un organisme de foncier solidaire (OFS) va par ailleurs voir le jour,...
26/11/2018 |
Littoral : urbaniser sans défigurer et aménager sans risquer, le casse-tête des maires
Les élus des zones littorales sont tiraillés entre une volonté d’aménager leur territoire, bridée par la loi de 1986 récemment aménagée par la loi Elan, et l’existence de risques...
21/11/2018 |
Appels d’offres
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Fourniture d'énergie, d'exploitation, de maintenance et de gros entretien du réseau de chaleur approvisionné par la chaufferie du lycée Branly à Châtellerault.
86 - CHATELLERAULT
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Maintenance et rénovation des ascenseurs et des portes et portails automatiques.
17 - OPH DE ROCHEFORT
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Marché ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des ascenseurs et fermetures du patrimoine de Brennus Habitat.
89 - BRENNUS HABITAT
- Voir tous les appels d’offres
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