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Loi Elan

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Loi énergie-climat, locaux vacants, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 12 novembre 2019

Loi énergie-climat, locaux vacants, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 12...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/11/2019 | 
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Vefa : la liste des travaux dont l’acquéreur pourra se charger… pour acheter moins cher

Vefa : la liste des travaux dont l’acquéreur pourra se charger… pour acheter moins cher

Tous les goûts sont dans la nature ! Ce proverbe avait inspiré la loi Elan qui, dans son article 75, avait créé le concept de logement à finir. La liste des travaux et aménagements que...
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Vefa... Vos textes officiels du jeudi 7 novembre 2019

Vefa... Vos textes officiels du jeudi 7 novembre 2019

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07/11/2019 | 
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Décryptage

Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"

Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"

L’ordonnance copropriété a été publiée au journal officiel jeudi 31 octobre. Elle redéfinit le champ d’application du droit de la copropriété et simplifie les règles d’organisation...
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Jurisprudence

Lotissement : la cristallisation ne résiste pas à l'annulation contentieuse du PLU

Lotissement : la cristallisation ne résiste pas à l'annulation contentieuse du PLU

La disparition d’un document d’urbanisme et le rétablissement rétroactif du précédent empêchent l’application du principe de stabilité des règles d’urbanisme aux projets de...
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Sociétés de coordination, Dinum... Vos textes officiels du lundi 28 octobre 2019

Sociétés de coordination, Dinum... Vos textes officiels du lundi 28 octobre 2019

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Décryptage

Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions

Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions

Nés début 2017, les OFS suscitent des craintes parmi les professionnels.
25/10/2019 | 
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Urbanisme commercial, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du mardi 15 octobre 2019

Urbanisme commercial, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du mardi 15 octobre 2019

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Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel

Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel

Aménagement commercial -Décryptage des modalités selon lesquelles un préfet peut désormais suspendre des demandes d'autorisation de projets commerciaux.
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Habitat inclusif, climat-carbone... Vos textes officiels du mardi 24 septembre 2019

Habitat inclusif, climat-carbone... Vos textes officiels du mardi 24 septembre 2019

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24/09/2019 | 
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Mon bailleur fait de la résistance

Mon bailleur fait de la résistance

La loi Elan a libéré le secteur du logement social de l'obligation du concours d'architecture. Mais elle ne l'interdit pas pour autant...
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Vente de logements : organiser une transition douce vers la copropriété

Prévue par la loi Elan, une nouvelle modalité de vente de logements locatifs sociaux a été instituée, par l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019, aux articles L. 443-15-5-1 à L. 443-15-5-8...