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Loi Elan

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Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être supprimée au Sénat

Loi Elan : la possibilité de vendre la nue-propriété des HLM au privé pourrait être...

L’amendement au projet de loi Elan adopté le 2 juin à l'Assemblée pour prolonger une expérimentation créée par Alur permet en fait de vendre des HLM à des investisseurs privés en...
22/06/2018 | 
Loi Littoral  :  Macron appelle au "bon sens"

Loi Littoral : Macron appelle au "bon sens"

Lors d'un déplacement en Bretagne, le président de la République a appelé à réformer la loi Littoral, dans le cadre du débat au Parlement sur le projet de loi portant évolution du...
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Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Suspendu l’été dernier, le décret du 9 mai 2017 qui oblige à réduire de 25% d'ici à 2020 la consommation énergétique des édifices tertiaires vient d’être annulé. Le vide ainsi...
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Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Après un premier passage du texte devant l’Assemblée nationale début juin, l’adoption de nouvelles dérogations permettant le recours sans condition aux marchés de...
Projet de loi Elan : l'Assemblée enchaîne le vote des articles dans un climat tendu [mise à jour]

Projet de loi Elan : l'Assemblée enchaîne le vote des articles dans un climat tendu [mise à jour]

Les députés ont examiné en première lecture, du 30 mai au 8 juin, le projet de loi « Evolution du logement de l’aménagement et du numérique » (Elan), marqué par des débats...
08/06/2018 | 
Projet de loi Elan : face aux protestations, la majorité renonce à des dérogations à la loi Littoral

Projet de loi Elan : face aux protestations, la majorité renonce à des dérogations à la loi Littoral

L’article de la nouvelle loi Elan, discutée en ce moment à l’Assemblée, limite finalement les possibilités de combler les « dents creuses » sur les côtes. ...
01/06/2018 | 
Projet de loi Elan : l'Assemblée nationale vote les premières mesures pour "dynamiser" l'urbanisme

Projet de loi Elan : l'Assemblée nationale vote les premières mesures pour "dynamiser" l'urbanisme

Les députés ont notamment validé la création du projet partenarial d'aménagement entre Etat et collectivités et la grande opération d'urbanisme, lors de l'examen en première...
01/06/2018 | 
Projet de loi Elan : assouplissement de la loi Littoral,  remise en cause du rôle des architectes… les réponses de Julien Denormandie

Projet de loi Elan : assouplissement de la loi Littoral, remise en cause du rôle des architectes… les réponses de Julien Denormandie

Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires a notamment réagi hier soir à l’amendement LREM adopté il y a deux semaines en commission. Il permet, au cas par cas, le...
29/05/2018 | 

Du bureau au logement, il faut plus qu'un Elan

Malgré les objectifs ambitieux fixés par le gouvernement, tout n'est pas encore réglé. « Pour la première fois, un gouvernement crée une véritable dynamique pour...
25/05/2018 | 
Loi sur la protection des données personnelles : que faut-il en retenir??

Loi sur la protection des données personnelles : que faut-il en retenir??

Après une longue procédure parlementaire, le projet de loi sur la protection des données personnelles a été définitivement adopté à la mi-mai. Le texte révise la loi de 1978,...
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De Lille à Bordeaux, tour de France de la mobilisation des architectes contre la loi Elan

De Lille à Bordeaux, tour de France de la mobilisation des architectes contre la loi Elan

Si la manifestation sous les fenêtres du ministère de la Culture, place du Palais-Royal à Paris, reste l’élément symbolique de la mobilisation nationale des architectes ce...
17/05/2018 | 
Loi Elan : Françoise Nyssen répond enfin aux architectes

Loi Elan : Françoise Nyssen répond enfin aux architectes

Alors que la profession organise le 17 mai une grande journée de mobilisation pour dénoncer le projet de loi, la ministre de la Culture a annoncé la création de deux groupes de...
17/05/2018 | 
Loi Elan : les députés facilitent la transformation de bureaux... et assouplissent la loi Littoral

Loi Elan : les députés facilitent la transformation de bureaux... et assouplissent la loi Littoral

Alors qu'ils étudient le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) en commission, les députés ont adopté un amendement qui augmente le bonus de...
16/05/2018 | 
Mobilisation nationale des architectes contre le projet de loi Elan

Mobilisation nationale des architectes contre le projet de loi Elan

« Faire du logement la grande cause permanente », tel est le but de la journée de mobilisation nationale des architectes prévue pour ce 17 mai… Conseil...
15/05/2018 | 

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