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Loi Elan

Le nouveau décret tertiaire s'appliquerait dès 1000 m2

Rénovation énergétique -
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Edito

L'évolution, premier stade

L'évolution, premier stade

15/02/2019 | 
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Décryptage

Lutte d'influence sur le logement évolutif

Lutte d'influence sur le logement évolutif

Les organisations de défense des personnes handicapées veulent des garanties sur le projet d'arrêté. Le BTP, lui, reste discret sur la question.
15/02/2019 | 
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Jurisprudence

Urbanisme : la caducité de l’instance soumise au contrôle du Conseil constitutionnel

Urbanisme : la caducité de l’instance soumise au contrôle du Conseil constitutionnel

L’article L. 600-13 du Code de l’urbanisme, dans sa version issue de la loi Egalité et citoyenneté, porte-t-il atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif garanti par la...
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Rénovation énergétique : le nouveau décret tertiaire s’appliquerait dès 1000 m²

Rénovation énergétique : le nouveau décret tertiaire s’appliquerait dès 1000 m²

Les professionnels planchent depuis fin septembre sur un nouveau décret, qui sera cette fois pris sur le fondement de la loi Elan, d’ici au 23 novembre 2019.
Le nombre de logements sociaux financés a baissé en 2018, affirme Julien Denormandie

Le nombre de logements sociaux financés a baissé en 2018, affirme Julien Denormandie

Le ministre de la Ville et du Logement a reconnu au micro de France Info une baisse de la production de HLM. Elle s'établit à près de 109 000 logements sociaux en 2018, contre 113 000 l'année...
01/02/2019 | 
Aménagements légers en zone littorale: un projet de décret est en consultation

Aménagements légers en zone littorale: un projet de décret est en consultation

Depuis le 24 janvier et pendant trois semaines, le public est invité à donner son avis sur un projet de décret « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou...
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Transformation de bureaux : des logements sur un plateau

Transformation de bureaux : des logements sur un plateau

Encouragée notamment par la loi Elan, la transformation de surfaces tertiaires en habitations suscite un regain d'intérêt.
01/02/2019 | 

Décryptage

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Ce que veulent les acteurs du BTP en 2019

Nouveaux financements, coups de pouce fiscaux, retour de la confiance… Les organisations du secteur vont devoir jouer serré pour que leurs vœux soient exaucés.
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Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de...
14/02/2019 | 
Architecture : pour Régis Chaumont, 2019 sera une année de « conquête »

Architecture : pour Régis Chaumont, 2019 sera une année de « conquête »

Alors que l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) célébrera cette année son cinquantenaire, son président Régis Chaumont a souhaité, le 24 janvier lors de ses...
25/01/2019 | 
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La « constructech » prend son envol

La « constructech » prend son envol

De plus en plus de jeunes pousses développent des outils destinés au secteur du BTP, selon une étude de PwC.
25/01/2019 | 
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Exclusif

L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre...
21/01/2019 | 
Architecture : pour Denis Dessus, «2019 sera l'année de l'optimisme»

Architecture : pour Denis Dessus, «2019 sera l'année de l'optimisme»

Après une année 2018 «pas très heureuse», Denis Dessus, président du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), a présenté les chantiers qui attendent la profession en 2019.

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