Loi Elan
Loi énergie-climat, locaux vacants, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 12...
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/11/2019 |
Vefa : la liste des travaux dont l’acquéreur pourra se charger… pour acheter moins cher
Tous les goûts sont dans la nature ! Ce proverbe avait inspiré la loi Elan qui, dans son article 75, avait créé le concept de logement à finir. La liste des travaux et aménagements que...
08/11/2019 |
Vefa... Vos textes officiels du jeudi 7 novembre 2019
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07/11/2019 |
Décryptage
Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"
L’ordonnance copropriété a été publiée au journal officiel jeudi 31 octobre. Elle redéfinit le champ d’application du droit de la copropriété et simplifie les règles d’organisation...
05/11/2019 |
Jurisprudence
Lotissement : la cristallisation ne résiste pas à l'annulation contentieuse du PLU
La disparition d’un document d’urbanisme et le rétablissement rétroactif du précédent empêchent l’application du principe de stabilité des règles d’urbanisme aux projets de...
30/10/2019 |
Sociétés de coordination, Dinum... Vos textes officiels du lundi 28 octobre 2019
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28/10/2019 |
Décryptage
Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions
Nés début 2017, les OFS suscitent des craintes parmi les professionnels.
25/10/2019 |
les derniers Décryptage
Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"
L’ordonnance copropriété a été publiée au journal officiel jeudi 31 octobre. Elle redéfinit le champ d’application du droit de la copropriété et simplifie les règles d’organisation...
Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions
L’arrêté "individualisation des frais de chauffage et de refroidissement" est enfin publié
HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété
Malgré les heurts, les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre
Lutte d'influence sur le logement évolutif
Ce que veulent les acteurs du BTP en 2019
Les « travaux simples » permettant de rendre accessibles des logements évolutifs enfin définis
La loi Elan a remodelé les règles d’accessibilité des logements aux personnes handicapées. Plusieurs textes d’application sont déjà venus préciser le nouveau régime. Au « JO » du 18...
18/10/2019 |
Les statuts des sociétés de coordination
18/10/2019 |
Urbanisme commercial, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du mardi 15 octobre 2019
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15/10/2019 |
Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel
Aménagement commercial -Décryptage des modalités selon lesquelles un préfet peut désormais suspendre des demandes d'autorisation de projets commerciaux.
27/09/2019 |
Habitat inclusif, climat-carbone... Vos textes officiels du mardi 24 septembre 2019
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24/09/2019 |
Mon bailleur fait de la résistance
La loi Elan a libéré le secteur du logement social de l'obligation du concours d'architecture. Mais elle ne l'interdit pas pour autant...
20/09/2019 |
Vente de logements : organiser une transition douce vers la copropriété
Prévue par la loi Elan, une nouvelle modalité de vente de logements locatifs sociaux a été instituée, par l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019, aux articles L. 443-15-5-1 à L. 443-15-5-8...
20/09/2019 |
Appels d’offres
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CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT DE LA STRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE de COULAINES (72).
72 - COULAINES
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Réfection couverture tuiles et création accès toiture
06 - ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE
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Construction de 18 logements
89 - Maillot
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Conducteur de travaux / Conducteur d’opérations immobilières H/F
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