Loi Elan
Dès juillet, les loyers bordelais seront encadrés
Après Paris, Lille, Plaine Commune (neuf villes au nord de Paris), Lyon, Villeurbanne et Est Ensemble (neuf villes à l’Est de Paris), Bordeaux met en place le dispositif d’encadrement des...
27/06/2022 |
Réponse ministérielle
Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles
Une réponse ministérielle revient sur le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en...
02/05/2022 |
Urbanisme : la limitation du droit au recours des associations est conforme à la Constitution
Les Sages de la rue de Montpensier valident l’article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi Elan. Un article qui avait été adopté pour lutter contre les...
04/04/2022 |
Marchés publics, ICPE, aménagement... Vos textes officiels du lundi 4 avril 2022
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
04/04/2022 |
Le permis d’aménager multisites, un dispositif expérimental prévu par Elan, pérennisé par 3DS
Circonscrit dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA), le « permis d’aménager portant sur des unités...
29/03/2022 |
Présidentielle 2022 : les défenseurs du patrimoine interpellent les candidats
Moratoire sur l’éolien, droit au recours des associations, rénovation thermique…, les sept associations nationales de protection du patrimoine reconnues d’utilité publique publient un...
17/03/2022 |
Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice
La sénatrice LR des Alpes-Maritimes revient sur la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (3DS), dont elle a été rapporteure du titre III sur...
11/03/2022 |
les derniers Décryptage
Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal : à quelles règles se vouer ?
Urbanisme - Sous couvert de simplification, la loi Elan a complexifié l'appréhension de la légalité des permis délivrés avant l'annulation du document d'urbanisme.Parmi les nombreuses...
Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps
Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres
Habitat indigne : l’arsenal législatif pour agir mieux et plus vite est publié
Urbanisme : cap vers des Scot plus modernes et une hiérarchie des normes simplifiée
Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriété"
Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions
Décryptage
Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal : à quelles règles se vouer ?
Urbanisme - Sous couvert de simplification, la loi Elan a complexifié l'appréhension de la légalité des permis délivrés avant l'annulation du document d'urbanisme.
25/02/2022 |
Loi Elan : le choc de l'offre de logements se fait attendre selon un rapport parlementaire
Si la loi Elan de 2018 n'a pas permis d'augmenter de manière conséquente la production de logements, elle a permis de revitaliser les centres-villes, notent les députés Thibault Bazin (LR),...
23/02/2022 |
Réponse ministérielle
Urbanisme commercial - Est-il envisagé de durcir les règles en cas de non-respect par l'exploitant du contenu d'une autorisation d'exploitation commerciale (AEC) ?
18/02/2022 |
Retrait-gonflement des argiles : la Cour des comptes prône plus de prévention et de contrôles
Face à l’explosion annoncée des sinistres sur les maisons individuelles en raison du changement climatique, la rue Cambon soulève la question de la soutenabilité de leur prise en compte par...
15/02/2022 |
Immobilier... Vos textes officiels du vendredi 4 février 2022
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
04/02/2022 |
Jurisprudence
Urbanisme : la limitation du droit au recours des associations est-elle inconstitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel vient d’être saisi ce 1er février par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’article L. 600-1-1 du Code de...
02/02/2022 |
Bretagne : Fougères Habitat et Néotoa créent Yuti
07/01/2022 |
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Construction d'une résidence universitaire de 120 chambres et commerces et démolition d'anciens commerces en entreprise générale ou groupement
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