Loi Elan et architectes

Zones de retrait-gonflement des argiles : un arrêté fixe les techniques de construction à respecter

Droit de la construction
Maisons individuelles

17 août 2020

Zones de retrait-gonflement des argiles : un arrêté fixe les techniques de construction à respecter

Pour les projets de construction de maisons ayant fait l'objet d'un contrat conclu depuis le 1er janvier dernier, un ensemble de règles techniques à suivre afin d'éviter les risques de fissurations, déformations et autres affaissements propres aux terrains argileux vient d'être adopté par un...

Veille JO
Maisons individuelles

10 août 2020

Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Droit de la construction
Loi Elan

10 août 2020

Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Le dispositif applicable à la vente d'un terrain constructible ou à la construction d'une maison individuelle se précise. Un arrêté paru le 9 août détermine les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles concernées par l'obligation d'études géotechniques préalables.

Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

Droit de la construction
Maison individuelle

06 août 2020

Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles. Le dispositif s’applique depuis le 1er janvier dernier, mais le contenu de ces études vient...

Réglementation
Marchés publics

20 sept. 2019

Mon bailleur fait de la résistance

La loi Elan a libéré le secteur du logement social de l'obligation du concours d'architecture. Mais elle ne l'interdit pas pour autant...

Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Réglementation
Droit de la construction

23 mai 2019

Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Un décret vient préciser le contenu et la durée de validité des études de sol à fournir avant la vente d'un terrain constructible ou la construction d'une habitation, dans les zones exposées à des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des...

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Architecture : pour Régis Chaumont, 2019 sera une année de « conquête »

Denis Dessus
Architecture

25 janv. 2019

Architecture : pour Régis Chaumont, 2019 sera une année de « conquête »

Alors que l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) célébrera cette année son cinquantenaire, son président Régis Chaumont a souhaité, le 24 janvier lors de ses vœux, insuffler un esprit combatif à la profession.

Architecture : pour Denis Dessus, «2019 sera l'année de l'optimisme»

Cnoa
Denis Dessus

18 janv. 2019

Architecture : pour Denis Dessus, «2019 sera l'année de l'optimisme»

Après une année 2018 «pas très heureuse», Denis Dessus, président du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), a présenté les chantiers qui attendent la profession en 2019.

Vie du BTP
Bâtiment

02 janv. 2019

Vos articles préférés de 2018 [6/6]

Dernier volet de notre rétrospective de l'année 2018 avec, mois par mois, les articles préférés de nos lecteurs sur Lemoniteur.fr. Au menu : faillites et triomphes retentissants, classements exclusifs, loi Elan...

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Réglementation
Clause Molière

28 déc. 2018

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

Loi Elan
Logement

27 nov. 2018

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan vient d’être publiée au "Journal officiel", dans un calendrier conforme à celui attendu par l'exécutif. Sur les 234 articles du texte, dont 20 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, un peu plus d'une cinquantaine de décrets d'application sera publiée dans les mois...

Grand Paris : les convictions de Christine Leconte (Croaif)

Architecture
Profession

12 nov. 2018

Grand Paris : les convictions de Christine Leconte (Croaif)

Défense du cadre de vie, concertation avec les élus, accompagnement du Grand Paris et développement de filières locales de matériaux bio-sourcés : Christine Leconte commente les grands axes de sa stratégie à la tête de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France.

La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement

Loi Elan
Logement

16 oct. 2018

La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement

Après l'Assemblée la semaine dernière, le Sénat a approuvé ce mardi 16 octobre, par 201 voix pour et 127 voix contre, le texte de compromis du projet de loi Elan. Il devrait être promulgué d'ici à la fin de l'année. Des parlementaires de gauche vont déposer un recours un recours devant le...

Julien Denormandie, l’artisan de la loi logement, poursuit son ascension [remaniement]

Remaniement ministériel
Vie du BTP

16 oct. 2018

Julien Denormandie, l’artisan de la loi logement, poursuit son ascension [remaniement]

Désormais ministre de la Ville et du Logement, l’homme de confiance d’Emmanuel Macron va bénéficier de prérogatives élargies pour concrétiser la politique du logement voulue par le gouvernement et, dans une moindre mesure, agir sur les questions d’aménagement.

Loi Elan et architectes

Zones de retrait-gonflement des argiles : un arrêté fixe les techniques de construction à respecter

Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

Mon bailleur fait de la résistance

Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Architecture : pour Régis Chaumont, 2019 sera une année de « conquête »

Architecture : pour Denis Dessus, «2019 sera l'année de l'optimisme»

Vos articles préférés de 2018 [6/6]

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

Grand Paris : les convictions de Christine Leconte (Croaif)

La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement

Julien Denormandie, l’artisan de la loi logement, poursuit son ascension [remaniement]

SUIVEZ-NOUS