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Loi Elan et architectes

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Zones de retrait-gonflement des argiles : un arrêté fixe les techniques de construction à respecter

Zones de retrait-gonflement des argiles : un arrêté fixe les techniques de construction...

Pour les projets de construction de maisons ayant fait l'objet d'un contrat conclu depuis le 1er janvier dernier, un ensemble de règles techniques à suivre afin d'éviter les risques de...
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Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

Etudes de sol, quota SRU, débat public... Vos textes officiels du lundi 10 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Le dispositif applicable à la vente d'un terrain constructible ou à la construction d'une maison individuelle se précise. Un arrêté paru le 9 août détermine les zones exposées au risque de...
Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
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Mon bailleur fait de la résistance

Mon bailleur fait de la résistance

La loi Elan a libéré le secteur du logement social de l'obligation du concours d'architecture. Mais elle ne l'interdit pas pour autant...
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Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Un décret vient préciser le contenu et la durée de validité des études de sol à fournir avant la vente d'un terrain constructible ou la construction d'une habitation, dans les zones...
Architecture : pour Régis Chaumont, 2019 sera une année de « conquête »

Architecture : pour Régis Chaumont, 2019 sera une année de « conquête »

Alors que l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) célébrera cette année son cinquantenaire, son président Régis Chaumont a souhaité, le 24 janvier lors de ses...
Architecture : pour Denis Dessus, «2019 sera l'année de l'optimisme»

Architecture : pour Denis Dessus, «2019 sera l'année de l'optimisme»

Après une année 2018 «pas très heureuse», Denis Dessus, président du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), a présenté les chantiers qui attendent la profession en 2019.
Vos articles préférés de 2018 [6/6]

Vos articles préférés de 2018 [6/6]

Dernier volet de notre rétrospective de l'année 2018 avec, mois par mois, les articles préférés de nos lecteurs sur Lemoniteur.fr. Au menu : faillites et triomphes retentissants, classements...
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan vient d’être publiée au "Journal officiel", dans un calendrier conforme à celui attendu par l'exécutif. Sur les 234 articles du texte, dont 20 ont été censurés par le Conseil...
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Grand Paris : les convictions de Christine Leconte (Croaif)

Grand Paris : les convictions de Christine Leconte (Croaif)

Défense du cadre de vie, concertation avec les élus, accompagnement du Grand Paris et développement de filières locales de matériaux bio-sourcés : Christine Leconte commente les grands axes...
La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement

La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement

Après l'Assemblée la semaine dernière, le Sénat a approuvé ce mardi 16 octobre, par 201 voix pour et 127 voix contre, le texte de compromis du projet de loi Elan. Il devrait être promulgué...
Julien Denormandie, l’artisan de la loi logement, poursuit son ascension [remaniement]

Julien Denormandie, l’artisan de la loi logement, poursuit son ascension [remaniement]

Désormais ministre de la Ville et du Logement, l’homme de confiance d’Emmanuel Macron va bénéficier de prérogatives élargies pour concrétiser la politique du logement voulue par le...
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