Loi de finances

Loi de finances rectificative, ANCT... Vos textes officiels du vendredi 2 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Chronique d'un bras de fer annoncé entre l'Etat et les collectivités

Finances locales -Fondés sur les indicateurs de 2021, les premiers éléments de cadrage du projet de loi de finances 2023 alimentent l'inquiétude de responsables budgétaires locaux confrontés à l'inflation.

LFR 2022, pouvoir d'achat... Vos textes officiels du mercredi 17 août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Epers et polices

Projets hydroélectriques, session extraordinaire du Parlement... Vos textes officiels du mercredi 29 juin 2022

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Investissement locatif Outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 6 mai 2022

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Budget, Observatoire des délais de paiement... Vos textes officiels du jeudi 2 décembre 2021

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Plan Montagne, cat/nat, GNR....Vos textes officiels du mardi 20 juillet 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la conception-réalisation

Le Conseil constitutionnel a censuré ce 28 décembre sept articles de la loi de finances 2021, qu'il a qualifiés de "cavaliers budgétaires".

Budget, formations... Vos textes officiels du mardi 1er décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 17 novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Avant son passage devant le Sénat, deux amendements relatifs à la commande publique ont été ajoutés au texte.

Dijon : Grand Dijon Habitat adapte sa stratégie

Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Le projet de budget du gouvernement pour 2021, centré sur le plan de relance de 100 milliards d'euros, et qui prévoit une croissance de 8% l'an prochain, après une récession de 10% attendue cette année, fait la part belle à la rénovation énergétique.