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Loi de finances

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Plan Montagne, cat/nat, GNR....Vos textes officiels du mardi 20 juillet 2021

Plan Montagne, cat/nat, GNR....Vos textes officiels du mardi 20 juillet 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la conception-réalisation

Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la conception-réalisation

Le Conseil constitutionnel a censuré ce 28 décembre sept articles de la loi de finances 2021, qu'il a qualifiés de "cavaliers budgétaires".
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Budget, formations... Vos textes officiels du mardi 1er décembre 2020

Budget, formations... Vos textes officiels du mardi 1er décembre 2020

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Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 17 novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Avant son passage devant le Sénat, deux amendements relatifs à la...
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Dijon : Grand Dijon Habitat adapte sa stratégie

02/10/2020 | 
Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Le projet de budget du gouvernement pour 2021, centré sur le plan de relance de 100 milliards d'euros, et qui prévoit une croissance de 8% l'an prochain, après une récession de 10% attendue...
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 Efficacité énergétique des bâtiments, budget... Vos textes officiels du vendredi 31 juillet 2020

Efficacité énergétique des bâtiments, budget... Vos textes officiels du vendredi 31 juillet 2020

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La FNTP annonce le report d'un an de la suppression du GNR

La FNTP annonce le report d'un an de la suppression du GNR

Dans un communiqué publié dans la soirée du 18 juin, la Fédération des Travaux publics explique que le gouvernement va accéder à cette demande dans le cadre du projet de loi de finances...
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Crise sanitaire - Soutien au BTP: le compte n'y est pas

CORONA VIRUS -Les propositions gouvernementales pour la prise en charge des surcoûts ont laissé les organisations professionnelles sur leur faim.
19/06/2020 | 
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Coronavirus, budget 2020, études d'architecture... Vos textes officiels du lundi 27 avril 2020

Coronavirus, budget 2020, études d'architecture... Vos textes officiels du lundi 27 avril 2020

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Le budget de crise 2020 adopté au Parlement

Le budget de crise 2020 adopté au Parlement

La commission mixte paritaire a validé ce 23 avril un texte de compromis sur le projet de loi de finances rectificative, qui a ensuite été voté dans la soirée par les deux chambres. Il...
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Coronavirus... Vos textes officiels du mardi 24 mars 2020

Coronavirus... Vos textes officiels du mardi 24 mars 2020

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Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019

Loi Engagement et proximité, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 30 décembre 2019

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Le PTZ fait son retour en zone détendues... pour le moment

Le PTZ fait son retour en zone détendues... pour le moment

En première lecture de du projet de loi de finances, les députés ont rétabli le PTZ en zones B2 et C pour deux ans.
15/11/2019 | 
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