Loi climat
Projet de loi Climat : deux mesures pour des marchés publics plus écolos
L’article 15 du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », qui sera présenté le mois prochain en Conseil des...
14/01/2021 |
Logement : le seuil d’indécence énergétique fixé à 450 kWh/m2.an
Un décret publié ce 13 janvier établit le plafond de consommation d'énergie finale qu'un logement devra respecter en France métropolitaine à partir de 2023 pour être qualifié de décent....
13/01/2021 |
Décryptage
Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation
Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » devrait être présenté le mois prochain en Conseil des ministres,...
12/01/2021 |
Le débat sur l’artificialisation entre dans le dur
A un mois de la présentation du projet de loi Climat en Conseil des ministres, la politique Zéro artificialisation nette déchaîne les passions des acteurs publics et privés de...
08/01/2021 |
Éditions du Moniteur