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Loi Climat et Résilience

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Le contrôle des règles de construction se muscle

Le contrôle des règles de construction se muscle

Le gouvernement modifie le Code de la construction et de l'habitation par une ordonnance du 29 juillet 2022 prise en application de la loi Climat et résilience. Elle fait notamment évoluer le...
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Règles de construction, résilience des réseaux, attributions des ministres... Vos textes officiels du lundi 1er août 2022

Règles de construction, résilience des réseaux, attributions des ministres... Vos textes officiels du lundi 1er août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Commerces entraînant une artificialisation des sols : les modalités d’octroi de l’autorisation dévoilées

Commerces entraînant une artificialisation des sols : les modalités d’octroi de l’autorisation dévoilées

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en ligne sur son site un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience relatif aux surfaces...
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Bas-Rhin : la cohabitation entre aménagement et environnement passée au crible

Bas-Rhin : la cohabitation entre aménagement et environnement passée au crible

Sur le sujet controversé des compensations environnementales aux projets de construction et d’aménagement, l’agence d’urbanisme Adeus s’est attachée à quantifier les données à...
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Rénovation énergétique : la liste des travaux que le locataire peut effectuer avec l'accord tacite du bailleur est publiée

Rénovation énergétique : la liste des travaux que le locataire peut effectuer avec l'accord tacite du bailleur est publiée

Un décret d'application de la loi Climat et résilience précise la nature des travaux de transformation que le locataire est autorisé à réaliser et la procédure à suivre. La rénovation...
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Besançon : le foncier d'activités, un numéro d'équilibriste

Besançon : le foncier d'activités, un numéro d'équilibriste

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Convaincu que le "modèle économique du ZAN reste à définir", le Sénat recommande une révision de la fiscalité locale

Convaincu que le "modèle économique du ZAN reste à définir", le Sénat recommande une révision de la fiscalité locale

Dans le cadre du contrôle budgétaire du Sénat, Jean-Baptiste Blanc a présenté, mercredi 29 juin 2022, son rapport intitulé "Zéro artificialisation nette : un modèle économique à définir...
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La part des logements F ou G dans les transactions augmente, selon la Fnaim

La part des logements F ou G dans les transactions augmente, selon la Fnaim

En attendant le chiffrage de l’Ademe sur les passoires thermiques à éradiquer, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) observe une augmentation de « la part de DPE F ou G (...)...
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Les acquéreurs de logements anciens ont toujours soif de travaux, selon Century 21

Les acquéreurs de logements anciens ont toujours soif de travaux, selon Century 21

Le réseau d’agences immobilières Century 21 constate toutefois que la chasse aux passoires énergétiques décourage les investisseurs d'acheter des logements à rénover pour les louer.
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Décryptage

Faire son ITE chez le voisin : les règles du jeu enfin fixées

Faire son ITE chez le voisin : les règles du jeu enfin fixées

Un décret publié le 24 juin met en musique l’exercice du droit de surplomb, consacré par la loi Climat et résilience, pour faciliter les travaux d’isolation thermique par l’extérieur en...
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Les projets d'aéroports conditionnés à l'absence d'augmentation d'émissions de GES... ou presque

Les projets d'aéroports conditionnés à l'absence d'augmentation d'émissions de GES... ou presque

La loi Climat et résilience soumet l'obtention d'une déclaration d’utilité publique (DUP) concernant les aérodromes à la prise en considération des enjeux climatiques. Un décret publié...
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Isolation thermique par l'extérieur... Vos textes officiels du vendredi 24 juin 2022

Isolation thermique par l'extérieur... Vos textes officiels du vendredi 24 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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DUP des aéroports, éolien en mer... Vos textes officiels du jeudi 23 juin 2022

DUP des aéroports, éolien en mer... Vos textes officiels du jeudi 23 juin 2022

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Les décrets ZAN devant le Conseil d’Etat

Les décrets ZAN devant le Conseil d’Etat

Le bureau de l’Association des maires de France (AMF), réuni le 22 juin, a décidé à l’unanimité de saisir la Haute juridiction administrative concernant les deux décrets du 29 avril 2022...
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