Loi Climat et Résilience

Zonage A/B/C, atteintes à l'environnement... Vos textes officiels du mardi 3 octobre 2023

Veille JO
Environnement

03 oct. 2023

Zonage A/B/C, atteintes à l'environnement... Vos textes officiels du mardi 3 octobre 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réglementation
1erOctobre

02 oct. 2023

Ce qui change au 1er octobre 2023

Diverses dispositions concernant les acteurs du BTP entrent en vigueur. L'audit énergétique pour bénéficier de MaPrimeRénov' évolue, les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation sont harmonisées et codifiées, le régime des CEE est encore une fois remanié...

« L’approche transversale des sujets littoraux manque encore à l’appel », Florentin Chauvin, Anel

Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme

22 sept. 2023

« L’approche transversale des sujets littoraux manque encore à l’appel », Florentin Chauvin, Anel

A quelques jours du congrès de l’Association nationale des élus du littoral qui se tiendra à Lorient du 11 au 13 octobre, son délégué général revient sur les sujets de préoccupation et les attentes des collectivités.

Comment concilier le ZAN et la construction ou la rénovation de stations d'épuration ?

Réponse ministérielle
Réglementation
ZAN

21 sept. 2023

Comment concilier le ZAN et la construction ou la rénovation de stations d'épuration ?

Il existe des solutions pour les communes qui souhaitent mettre en œuvre des projets de construction ou d'extension de station d'épuration malgré les contraintes imposées par l'objectif du zéro artificialisation nette des sols. Le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la...

Le rôle-clé de l’assureur pour financer la rénovation des copropriétés

Tribune
Immobilier
Logement

18 sept. 2023

Le rôle-clé de l’assureur pour financer la rénovation des copropriétés

Bertrand Mulot, directeur de la branche Immobilier & Construction du groupe Bessé, suggère aux copropriétaires de souscrire une protection juridique étendue au recouvrement des charges collectives, car « des impayés anormalement élevés auront pour effet de compromettre les projets de...

En Paca, le cluster EA Eco-entreprises aide les acheteurs publics à intégrer les critères environnementaux dans leurs marchés

Marchés publics
Réglementation

13 sept. 2023

En Paca, le cluster EA Eco-entreprises aide les acheteurs publics à intégrer les critères environnementaux dans leurs marchés

Rassemblant plus de 160 entreprises œuvrant pour la transition écologique en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le cluster EA Eco-Entreprises poursuit son travail d’évangélisation auprès des acheteurs publics. Après une première édition à Draguignan (Var), il a organisé en collaboration avec la...

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Objectif ZAN : et chez nos voisins européens, ça se passe comment ?

Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement

11 sept. 2023

Objectif ZAN : et chez nos voisins européens, ça se passe comment ?

La Division de la législation comparée du Sénat vient de publier une étude sur les politiques publiques de lutte contre l’artificialisation des sols dans 4 pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas). La France, avec son objectif national juridiquement contraignant, fait figure...

Urbanisme : s'écarter des règles pour économiser le foncier

Réglementation
Droit de l'urbanisme

08 sept. 2023

Urbanisme : s'écarter des règles pour économiser le foncier

Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété.

Commande publique durable : des pistes pour contrôler les engagements du titulaire

Réglementation
Marchés publics

08 sept. 2023

Commande publique durable : des pistes pour contrôler les engagements du titulaire

Les acheteurs doivent s'assurer que les actions en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale, etc. sont exécutées conformément au marché.

Urbanisme - ZAN : ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen

Droit de l'urbanisme
ZAN

01 sept. 2023

Urbanisme - ZAN : ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen

Garantie communale de développement, projets d'envergure nationale, sursis à statuer sur les permis de construire… Décryptage des dispositions de la loi du 20 juillet 2023.

Gestion des eaux et ombrage des parcs de stationnement : les futures règles dévoilées, pour application le 1er octobre

Droit de la construction
Réglementation

23 août 2023

Gestion des eaux et ombrage des parcs de stationnement : les futures règles dévoilées, pour application le 1er octobre

Un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience (de 2021 !) est mis en consultation publique jusqu’au 14 septembre par le ministère de la Transition écologique.

Décence énergétique : les « contraintes architecturales ou patrimoniales » dérogatoires enfin détaillées

Droit de la construction
Réglementation

21 août 2023

Décence énergétique : les « contraintes architecturales ou patrimoniales » dérogatoires enfin détaillées

Le texte, publié au JO le 20 août, met en musique les évolutions actées par la loi Climat et résilience deux ans avant. Il explique notamment dans quels cas des contraintes pourront permettre aux propriétaires bailleurs de ne pas être sanctionnés en cas d’impossibilité d’atteindre le niveau...

Recul du trait de côte, logement... Vos textes officiels du mardi 1er août 2023

Veille JO
Erosion côtière

01 août 2023

Recul du trait de côte, logement... Vos textes officiels du mardi 1er août 2023

ZAN : deux décrets soumis à consultation publique