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Loi Climat et Résilience

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Projet de loi Climat et Résilience : le constat amer du Conseil d’Etat sur les mesures marchés publics

Projet de loi Climat et Résilience : le constat amer du Conseil d’Etat sur les mesures...

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par la Conseil d’Etat sur le projet de loi Climat et Résilience. Les mesures commande publique apparaissent moins ambitieuses que...
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Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ?

Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ?

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) va entrer en vigueur. Fondé sur une méthode de calcul unique et un design plus lisible, il vise à mieux...
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Décryptage

Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale

Loi Climat et Résilience : ce qui attend les entreprises en matière de justice environnementale

La loi traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présentée ce 10 février en Conseil des ministres. A côté des dispositions visant à lutter contre...

Dossier de la rédaction

Projet de loi Climat et Résilience : tout ce qui concerne la construction

Projet de loi Climat et Résilience : tout ce qui concerne la construction

Examiné mercredi 10 février en Conseil des ministres, le très attendu projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour...
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Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Lors d’un webinaire organisé par le réseau d’acheteurs publics 3AR, Juliette Moizo (CGDD) a présenté les lignes directrices du troisième Plan national d’action pour les achats publics...
Projet de loi Climat et Résilience : les articles qui concernent la construction

Projet de loi Climat et Résilience : les articles qui concernent la construction

Examiné mercredi 10 février en Conseil des ministres, le très attendu projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour...
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L’Unis préconise d’accélérer la rénovation énergétique du parc locatif de logements

L’Unis préconise d’accélérer la rénovation énergétique du parc locatif de logements

Pour éviter une chute de l’offre locative liée à l’interdiction de la location des logements énergivores et à la limitation des projets de construction prévus par le projet de loi...
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Décryptage

La neutralité carbone entre les mains intercommunales

La neutralité carbone entre les mains intercommunales

Climat -L'avant-projet de loi issu de la Convention citoyenne s'attaque à l'artificialisation des sols et aux passoires thermiques.
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Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches

Ce que proposent les députés pour réhabiliter les friches

La mission d’information parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport le 27 janvier. Définition, sécurisation et...
La loi Climat et Résilience pas à la hauteur des objectifs ?

La loi Climat et Résilience pas à la hauteur des objectifs ?

Des mesures "en général pertinentes" mais "souvent limitées, souvent différées": le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est inquiété mercredi 27 janvier du projet de loi...
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Interview

Loi Climat et Résilience : « Ne pas stigmatiser la maison individuelle », Jonathan Prévereaud, Pôle-Habitat FFB

Loi Climat et Résilience : « Ne pas stigmatiser la maison individuelle », Jonathan Prévereaud, Pôle-Habitat FFB

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » devrait être présenté le mois prochain en Conseil des ministres,...
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Incitation ou obligation : le projet de loi Climat déchaîne les passions

Incitation ou obligation : le projet de loi Climat déchaîne les passions

Avant même son passage en Conseil des ministres annoncé pour le 10 février, le projet de loi Climat divise, sur les deux points clés pour les secteurs de l’aménagement et de la construction...
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Projet de loi Climat et Résilience : deux mesures pour des marchés publics plus écolos

Projet de loi Climat et Résilience : deux mesures pour des marchés publics plus écolos

L’article 15 du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », qui sera présenté le mois prochain en Conseil des...
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Logement : le seuil d’indécence énergétique fixé à 450 kWh/m2.an

Logement : le seuil d’indécence énergétique fixé à 450 kWh/m2.an

Un décret publié ce 13 janvier établit le plafond de consommation d'énergie finale qu'un logement devra respecter en France métropolitaine à partir de 2023 pour être qualifié de décent....

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