En direct

Loi Climat et Résilience

Fermé
Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et...

Les parlementaires ont adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience après une commission mixte paritaire conclusive. Parmi les points-clés qui ont fait l’objet de...
Fermé
Climat et résilience : les principales dispositions retenues en CMP concernant le logement et l'urbanisme

Climat et résilience : les principales dispositions retenues en CMP concernant le logement et l'urbanisme

Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), tard dans la soirée, lundi 12 juillet 2021. Une définition commune de la "rénovation...
Fermé
Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Loi Climat et résilience : les sénateurs ont achevé l'examen du texte par les articles relatifs à l’artificialisation

Les sénateurs ont achevé lundi 28 juin au soir l'examen du projet de loi Climat et résilience, finissant d'amender les articles du titre "Se Loger" restant en discussion sur l'artificialisation...
Fermé
Eolien terrestre : la « lettre de recadrage des préfets » devant le Conseil d’Etat

Eolien terrestre : la « lettre de recadrage des préfets » devant le Conseil d’Etat

Cinq associations de protection du patrimoine et des paysages demandent à la Haute juridiction administrative d’annuler l’instruction du gouvernement du 26 mai 2021 relative à la...
Climat et résilience : comment le Sénat veut consolider le volet logement

Climat et résilience : comment le Sénat veut consolider le volet logement

La majorité sénatoriale entend muscler le volet logement du projet de loi climat et résilience, pour "donner de la visibilité" à l'objectif national BBC 2050 et garantir un "équilibre" entre...
Fermé
Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Spécifications techniques, critères d’attribution, conditions d’exécution, Spaser, coût du cycle de vie… Le Sénat s’est penché sur le projet de loi Climat et résilience et en...
Fermé
Loi Climat et résilience : le gouvernement fixe ses lignes rouges

Loi Climat et résilience : le gouvernement fixe ses lignes rouges

Alors que la première lecture du projet de loi Climat et résilience se déroule du 14 au 28 juin au Sénat, le gouvernement prend acte de la posture de dialogue adoptée pendant les travaux en...
Fermé

Interview

«Un groupe de travail sur l’avenir du pavillonnaire sera animé par les géomètres-experts», Vincent Saint-Aubin

«Un groupe de travail sur l’avenir du pavillonnaire sera animé par les géomètres-experts», Vincent Saint-Aubin

Le président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) annonce que la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a invité l’organisation à lancer une...
Fermé
Zéro artificialisation nette : le oui mais du Sénat

Zéro artificialisation nette : le oui mais du Sénat

Le Zéro artificialisation nette offre un angle d’attaque au Sénat, dans sa réécriture du projet de loi Climat et résilience. Programmée du 14 au 28 juin avant le vote solennel du 29, la...
Fermé
L’investissement locatif pas perturbé par les mauvais DPE, selon les courtiers

L’investissement locatif pas perturbé par les mauvais DPE, selon les courtiers

Si de plus en plus de banques regardent le DPE avant de valider un crédit immobilier, les courtiers ne confirment pas l'alerte de la Fnaim sur le financement des passoires énergétiques.
Fermé
La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches

La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches

Dix mois après la présentation de son rapport, rédigé au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, Gisèle Jourda...
Fermé
Loi Climat : la Fnaim observe les premiers refus de prêts « causés par le diagnostic énergétique »

Loi Climat : la Fnaim observe les premiers refus de prêts « causés par le diagnostic énergétique »

Devant la commission des affaires économiques du Sénat, le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion a notamment critiqué « le choix d’écarter les bailleurs privés des dispositifs...
Fermé
Loi Climat et résilience : incitation à l'évolutivité et à la réversibilité des bâtiments

Loi Climat et résilience : incitation à l'évolutivité et à la réversibilité des bâtiments

Sensibiliser les maîtres d'ouvrage à explorer le potentiel d'évolution de leurs ouvrages, plutôt que de les sanctionner à défaut d'une telle démarche, telle est pour l'heure la philosophie...
Fermé

Interview

« La loi Climat ne permettra plus aucune appréciation d’opportunité, y compris pour des projets de requalification de zones commerciales existantes », Christine Castera

« La loi Climat ne permettra plus aucune appréciation d’opportunité, y compris pour des projets de requalification de zones commerciales existantes », Christine Castera

L'avocate (cabinet Parme Avocats) analyse les dispositions du projet de loi Climat et résilience votées en première lecture par l'Assemblée nationale concernant l'implantation des surfaces...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil