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Loi Alur

Dès juillet, les loyers bordelais seront encadrés
PLUi : les anciennes délibérations refusant le transfert de compétence restent valables
Bordeaux : la métropole teste les permis de louer et de diviser
Registre des copropriétés : des sanctions peuvent s'appliquer à défaut d'immatriculation
Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?
ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

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Est-il envisageable d'imposer un diagnostic établissant la présence de conditions favorables au développement de la mérule ?
Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap
Gironde : la Vefa inversée de Vilogia donne des idées
Les intercommunalités préexistant à la loi Alur ne sont compétentes qu'au terme d'un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur
Paris - Droit de surélever contre travaux de la copro
Livret A, déchets du bâtiment... Vos textes officiels du vendredi 7 février 2020
Le dispositif des sociétés de tiers-financement peine à décoller
Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions
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