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Loi Alur

Jurisprudence

Les intercommunalités préexistant à la loi Alur ne sont compétentes qu'au terme d'un...

Plan local d'urbanisme -
22/05/2020 | 
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Paris - Droit de surélever contre travaux de la copro

Paris - Droit de surélever contre travaux de la copro

14/02/2020 | 
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Livret A, déchets du bâtiment... Vos textes officiels du vendredi 7 février 2020

Livret A, déchets du bâtiment... Vos textes officiels du vendredi 7 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/02/2020 | 
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Le dispositif des sociétés de tiers-financement peine à décoller

Rénovation énergétique -
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Décryptage

Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions

Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions

Nés début 2017, les OFS suscitent des craintes parmi les professionnels.
25/10/2019 | 
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Interview

Nogent-sur-Marne : « Une charte pour améliorer la qualité des constructions » Entretien avec Jacques J. P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne et président de Paris Est Marne & Bois.

Nogent-sur-Marne : « Une charte pour améliorer la qualité des constructions » Entretien avec Jacques J. P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne et président de Paris Est Marne & Bois.

05/07/2019 | 
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Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Depuis 30 ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant provoquant des conséquences néfastes sur la biodiversité, le climat, les inondations, les submersions marines, etc. De...
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Reconversion de friches: le filon des anciennes usines à gaz

Reconversion de friches: le filon des anciennes usines à gaz

Engie a profité d'une disposition de la loi Alur pour céder 50 sites pollués à reconvertir.
06/05/2019 | 
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Bilan mitigé pour l'assouplissement des cahiers des charges

Bilan mitigé pour l'assouplissement des cahiers des charges

Malgré la caducité introduite par la loi Alur, les règles subsistent entre colotis.

Réponse ministérielle

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Construction - Comment se calcule le bonus de constructibilité depuis l'application de la loi Alur qui a supprimé le coefficient d'occupation des sols ?

Réponse ministérielle

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par...
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Chronique

Au pied de la lettre

Au pied de la lettre

25/05/2018 | 
Alur "détricotée" : le ministère du Logement dément

Alur "détricotée" : le ministère du Logement dément

Des informations d'Europe 1 faisant état de possibles aménagements voire de suppression des points symboliques de la loi de Cécile Duflot sur l'accès au logement (garantie universelle des...
11/06/2014 | 
La loi Alur publiée au Journal officiel

La loi Alur publiée au Journal officiel

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), après un passage presqu'indolore devant le Conseil constitutionnel, est parue au Journal officiel du 26 mars. Au menu...
27/03/2014 | 

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