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Loi Alur

Réponse ministérielle

Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui...

Urbanisme -
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Réponse ministérielle

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation en vigueur pour le traitement et la requalification des friches industrielles.

Réponse ministérielle

Fermé

Est-il envisageable d'imposer un diagnostic établissant la présence de conditions favorables au développement de la mérule ?

Vente immobilière
08/10/2020 | 
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Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap

Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a adopté, du lundi 14 au jeudi 17 septembre 2020, 207 amendements sur...
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Gironde : la Vefa inversée de Vilogia donne des idées

31/07/2020 | 

Jurisprudence

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Les intercommunalités préexistant à la loi Alur ne sont compétentes qu'au terme d'un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur

Plan local d'urbanisme -
22/05/2020 | 
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Paris - Droit de surélever contre travaux de la copro

Paris - Droit de surélever contre travaux de la copro

14/02/2020 | 
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Livret A, déchets du bâtiment... Vos textes officiels du vendredi 7 février 2020

Livret A, déchets du bâtiment... Vos textes officiels du vendredi 7 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/02/2020 | 
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Le dispositif des sociétés de tiers-financement peine à décoller

Rénovation énergétique -
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Décryptage

Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions

Foncier solidaire - Trois ans, l'âge des questions

Nés début 2017, les OFS suscitent des craintes parmi les professionnels.
25/10/2019 | 
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Interview

Nogent-sur-Marne : « Une charte pour améliorer la qualité des constructions » Entretien avec Jacques J. P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne et président de Paris Est Marne & Bois.

Nogent-sur-Marne : « Une charte pour améliorer la qualité des constructions » Entretien avec Jacques J. P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne et président de Paris Est Marne & Bois.

05/07/2019 | 
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Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Depuis 30 ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant provoquant des conséquences néfastes sur la biodiversité, le climat, les inondations, les submersions marines, etc. De...
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Reconversion de friches: le filon des anciennes usines à gaz

Reconversion de friches: le filon des anciennes usines à gaz

Engie a profité d'une disposition de la loi Alur pour céder 50 sites pollués à reconvertir.
06/05/2019 | 
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Bilan mitigé pour l'assouplissement des cahiers des charges

Bilan mitigé pour l'assouplissement des cahiers des charges

Malgré la caducité introduite par la loi Alur, les règles subsistent entre colotis.

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