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Loi 4D

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Session extraordinaire du Parlement... Vos textes officiels du mardi 15 juin 2021

Session extraordinaire du Parlement... Vos textes officiels du mardi 15 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/06/2021 | 
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Jacqueline Gourault en inflexion décentralisatrice

Jacqueline Gourault en inflexion décentralisatrice

Sur le ferroviaire comme sur la biodiversité et la contractualisation entre l’Etat et le bloc local, Jacqueline Gourault se montre prête à muscler le volet décentralisation du projet de loi...
09/06/2021 | 
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Loi 4D : avec la différenciation, les maires de France restent sur leur faim

Loi 4D : avec la différenciation, les maires de France restent sur leur faim

Une décomplexification qualifiée de fourre-tout, un manque d’ambition dans la décentralisation comme dans la déconcentration, et surtout une différenciation sans définition : la déception...
02/06/2021 | 
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Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation

Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation

Eprouvées par la crise sanitaire et sociale, les collectivités expriment clairement leurs souhaits d'adaptation et de simplification pour une action publique plus efficace.
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Les mesures de l'avant-projet de loi 4D qui intéressent l'urbanisme et l'aménagement

Les mesures de l'avant-projet de loi 4D qui intéressent l'urbanisme et l'aménagement

L’avant-projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale" dit 4D, récemment...
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Cerema : vers un changement de statut pour l’expert territorial de l’Etat

Cerema : vers un changement de statut pour l’expert territorial de l’Etat

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ambitionne de devenir un établissement public local, sans pour autant abandonner la...
29/01/2021 | 
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