Loi 3DS

Le bail réel solidaire d'activité, un nouvel outil

Afin que les opérations des organismes de foncier solidaire (OFS) gagnent en mixité, la loi 3DS du 21 février 2022 leur a permis de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités, dans des conditions similaires à celles du bail réel solidaire (BRS). Dans le prolongement,...

Arbres d’alignement : le décret d’application de la loi 3DS enfin publié

La procédure déclarative et d’autorisation permettant de déroger au principe général de protection des allées d’arbres et d’alignement d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est enfin précisée. Le décret du 19 mai 2023 crée également une contravention en cas de...

Aménagement commercial : l’expérimentation de la loi 3DS bientôt sur les rails

Le projet de décret qui permet à certains EPCI d’instruire et de délivrer les autorisations d’exploitation commerciale sans consulter les commissions départementales d’aménagement commercial est soumis à la consultation du public jusqu’au 28 mars inclus.

Loi EnR : vers des zones d’accélération… et d’exclusion

Elaborée dans un contexte de crise énergétique et très attendue par les acteurs des filières du renouvelable, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 31 janvier. Les dispositions adoptées en matière de...

Collectivités territoriales... Vos textes officiels du mercredi 18 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Biens sans maître et en état d'abandon manifeste : le coup de pouce de la loi 3DS

Collectivités - Réduction des délais, création de réserves foncières… la récupération de ce foncier est plus simple et plus rapide.

Transfert des routes... Vos textes officiels du lundi 9 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

« Il existe des solutions pragmatiques pour lutter contre l’habitat indigne », Yanick Le Meur (Foncière Logement)

Foncière Logement s’apprête à lancer en 2023 les travaux de requalification d’îlots dans le centre ancien très dégradé de Marignane, dans les Bouches-du-Rhône. La filiale d’Action Logement va mettre en œuvre Digneo, un outil lancé en janvier 2020 pour éradiquer l’habitat indigne. C’est...

Loi 3DS, cathédrale de Chartres, Cat/nat... Vos textes officiels du jeudi 8 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

L'autorité organisatrice de l’habitat, un pas de plus vers la différenciation

En tant qu'autorités organisatrices de l’habitat, les EPCI éligibles pourront adapter les politiques nationales aux spécificités de leurs territoires.

Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?

Urbanisme - Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs.

Est : trois départements prêts à copiloter la RN 19

Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution

Consommation foncière, droit de préemption urbain, revitalisation des territoires… Panorama des principales mesures adoptées.