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Loi 3DS

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L'autorité organisatrice de l’Habitat, un pas de plus vers la différenciation

L'autorité organisatrice de l’Habitat, un pas de plus vers la différenciation

En tant qu'autorités organisatrices de l’Habitat, les EPCI éligibles pourront adapter les politiques nationales aux spécificités de leurs territoires.
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Décryptage

Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?

Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?

Urbanisme - Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs.
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Est : trois départements prêts à copiloter la RN 19

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Décryptage

Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution

Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution

Consommation foncière, droit de préemption urbain, revitalisation des territoires… Panorama des principales mesures adoptées.
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Loc'Avantages, concession de l'A69... Vos textes officiels du vendredi 22 avril 2022

Loc'Avantages, concession de l'A69... Vos textes officiels du vendredi 22 avril 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
22/04/2022 | 
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Décryptage

Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités

Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités

Collectivités locales - Le point sur la procédure à suivre pour opérer le transfert des voies, les ressources financières et les contrats mobilisables pour exercer la compétence.
22/04/2022 | 
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Décryptage

La loi 3DS met la filière éolienne au conditionnel

La loi 3DS met la filière éolienne au conditionnel

Environnement - Le législateur permet aux élus locaux de limiter l'implantation des projets sur leur territoire.
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Le permis d’aménager multisites, un dispositif expérimental prévu par Elan, pérennisé par 3DS

Le permis d’aménager multisites, un dispositif expérimental prévu par Elan, pérennisé par 3DS

Circonscrit dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA), le « permis d’aménager portant sur des unités...
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Loi 3DS : de nouvelles compétences pour les entreprises publiques locales dans le développement territorial

Loi 3DS : de nouvelles compétences pour les entreprises publiques locales dans le développement territorial

La nouvelle loi de décentralisation attribue notamment aux EPL le développement et la gestion du patrimoine universitaire et la revitalisation commerciale des centres villes.
24/03/2022 | 
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Travaux à proximité des réseaux : les entreprises mieux protégées en cas d'accident

Travaux à proximité des réseaux : les entreprises mieux protégées en cas d'accident

La loi 3DS circonscrit la responsabilité des entreprises effectuant des travaux à proximité des réseaux.
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Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice

Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice

La sénatrice LR des Alpes-Maritimes revient sur la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (3DS), dont elle a été rapporteure du titre III sur...
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Interview

« La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables », Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et rapporteure du titre III sur l’urbanisme et le logement de la loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS)

« La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables », Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et rapporteure du titre III sur l’urbanisme et le logement de la loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS)

Logement - La sénatrice défend le compromis trouvé sur la loi 3DS, en particulier sur la construction de HLM.
11/03/2022 | 
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Immobilier : les textes officiels de février 2022

Immobilier : les textes officiels de février 2022

Plafond de l'Eco-PTZ, CEE, transactions immobilières, révision du zonage A/B/C... Voici ce qu'il faut retenir des textes publiés durant le mois de février 2022.
03/03/2022 | 
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Décryptage

Loi 3DS et éoliennes : un nouveau coup de frein porté à la filière ?

Loi 3DS et éoliennes : un nouveau coup de frein porté à la filière ?

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS »,...
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